Un seul ministre du climat en Belgique : bonne idée, mais on fait comment ?

Les verts flamands ne souhaitent plus avoir quatre ministres qui travaillent chacun dans leur coin. Ils en veulent un qui coordonne le tout au fédéral. Sortez la baguette magique de la Belgique et faites-nous un beau ministère fédéral du climat. Cohérent, efficace, uni pour le pays.  L'idée a quelques obstacles devant elle. On vous explique lesquels.

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Ne plus avoir qu’un seul ministre du climat plutôt que quatre aujourd’hui, c’est une idée de bon sens. Les écologistes flamands s’appuient d’ailleurs sur les résultats d’une étude Ivox réalisée en Flandre dont il ressort que le nord du pays veut plus de coopération. Plus de huit flamands sur dix veulent ainsi un seul ministre du climat.Mais le bon sens politique belge a une toute autre logique. Groen sait parfaitement qu’un grand processus de refédéralisation balancé dare-dare avant les élections et donc avant le prochain gouvernement est impossible. Le parti vert flamand imagine donc un ministre fédéral qui coordonne les autres. Comptez : cela nous ferait un cinquième ministre. Le bon sens politique belge est fort éloigné du bon sens du citoyen. Voici pourquoi.

1. Se mettre d’accord

Actionner le méccano institutionnel qui permettrait de refédéraliser n’est pas vraiment l’ambition de tous les partis, particulièrement côté flamand. « La refédéralisation a longtemps été un tabou. Il faut voir comment les esprits évoluent », souligne Mathias El Berhoumi, constitutionnaliste à l’Université Saint-Louis. Les verts de Groen et d’Ecolo portent cet espoir. L’Open-VLD s’est déjà prononcé en faveur de cette idée mais il faudra voir si au moment de voter concrètement ils seront de la partie.

La N-VA n’y songe certainement pas. Et le CD&V vient d’expliquer ce matin dans une carte blanche parue dans le Standaard qu’il n’en était pas question. En 2016, les jeunes CD&V s’étaient pourtant prononcés en faveur de refédéralisations. On aurait pu croire qu’il y avait donc là une voie moderne pour gérer nos institutions. « Le principal problème, c’est qu’il n’y a aucune évaluation de l’efficacité et de la cohérence de la répartition des compétences. On navigue un peu à vue » , conclut Mathias El Berhoumi.

2. Toucher aux lois spéciales

Sur le plan technique, pour refédéraliser, il faut modifier les lois spéciales actuelles. Ce sont ces lois, dans leur écrasante majorité, qui attribuent les compétences aux régions aujourd’hui. « Et pour arriver à changer ça, vous devez réunir une majorité dans chaque groupe linguistique et une majorité des 2/3 au total, tant à la Chambre qu’au Sénat. C’est un des rares cas où les deux assemblées doivent encore intervenir depuis la réforme du Sénat », explique Mathias El Berhoumi. Donc : on ne doit pas toucher à la Constitution pour refédéraliser mais les majorités sont difficiles à réunir pour faire du ménage dans des lois spéciales. Sans la N-VA, poids-lourd du Parlement, comment faire?

3. Définir les compétences utiles

Voilà qui n’est déjà pas simple. Mais il y a plus difficile. « Ici, le problème, c’est qu’on ne cerne pas les compétences qu’il faudrait refédéraliser pour y arriver. Le climat, c’est plutôt un objectif à poursuivre », note Mathias El Berhoumi. Comprenez, la compétence climat, ça n’existe pas. Alors que faut-il renvoyer au fédéral pour avoir un seul ministre qui pilote les ambitions climatiques ? L’énergie ? L’environnement ? Les transports ? Les finances ? Quoi ? Il faut définir le catalogue, préciser le champ d’action et les armes à utiliser pour y arriver.

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