Oxfam dénonce une Europe trop soft face à l’évasion fiscale

L’UE s’apprêterait à blanchir 9 paradis fiscaux dès la semaine prochaine, selon l’ONG.

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Guam, Îles Vierges, Samoa, Samoa américaines et Trinité-et-Tobago. Des destinations qui sentent bon la papaye, le sable chaud et font office de paradis… fiscal. Ces cinq Etats composent en effet la liste noire des pays favorisant l’évasion fiscale et ne faisant rien pour la contrer, selon l’Union européenne. Mise en place en décembre 2017 à la suite des scandales Lux Leaks et Panama Papers, elle comportait à l’origine 17 Etats. L’UE a allégé cette liste lors d’une première révision en mars 2018, estimant que les pays qui collaboraient méritaient d’être déplacés vers une liste grise. Le Bahreïn, la Corée du Sud ou la Tunisie se sont ainsi vus « éclaircis ».

La prochaine révision aura lieu mardi prochain, le 12 mars. Et elle fait déjà parler. L’ONG Oxfam soupçonne une sortie des radars européens de neuf paradis fiscaux : les Bahamas, les Bermudes, Guernesey, Hong Kong, l’île de Man, les îles Caïman, les îles Vierges britanniques, Jersey et le Panama. « En appliquant la logique de l’UE européenne, nous prévoyons la sortie de ces pays de la liste grise car elle estimera que leurs efforts pour lutter contre les régimes fiscaux nocifs sont suffisants, explique Johan Langerock, expert en politique fiscale chez Oxfam et auteur du rapport. Nous demandons que l’Europe garde un œil sur ces pays. Certains de ces paradis fiscaux notoires ont été au centre des scandales fiscaux récemment mis en lumière par les scandales. Tous ces pays figuraient sur la liste grise en 2018, mais revendiquent désormais avoir réformé leur législation. Avant tout déclassement, l’UE devrait déterminer avec rigueur si les réformes mises en œuvre sont suffisantes et efficaces pour empêcher le transfert des bénéfices. »

Aucun Etat membre

Concrètement, l’UE identifie les Etats non-coopérants en s’appuyant sur trois critères distincts. En mesurant d’abord leur niveau de transparence, puisque certains territoires se gardent de divulguer des informations telles que des renseignements bancaires. L’UE juge ensuite de la déloyauté de la concurrence fiscale, analysant les potentielles facilités ou incitations accordées à des non-résidents ou à des entreprises étrangères. Elle s’assure enfin que l’impôt soit prélevé à l’endroit où les bénéfices ont été générés, se basant sur des mesures mises en place par l’OCDE. Ces trois analyses permettent in fine à l’institution européenne de lister les Etats ayant recours à des pratiques fiscales dommageables.

Actuellement, la liste noire se compose donc des cinq paradis fiscaux cités plus haut alors que 63 pays forment la liste grise. Fait remarquable, et remarqué, la présence d’aucun pays membre de l’UE. Et pour cause, l’institution européenne a conçu ses listes comme une réponse aux menaces externes. Elle signale également que chacun des 28 Etats membres respectent les critères. Ce n’est pas l’avis d’Oxfam, qui soutient que si elle veut une lutte efficace, l’Europe se doit de balayer devant sa porte. « On a bien compris que ces listes concernaient le reste du monde et que les pays de l’Union n’allaient pas s’y trouver, mais si elle veut rester crédible, elle doit aussi s’attaquer aux systèmes nocifs de ses membres. D’après l’étude d’Oxfam, au moins cinq pays de l’UE sont susceptibles de figurer sur cette liste noire : Chypre, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas. » Oxfam déplore également la paix royale que laisse l’UE à la Suisse et aux Etats-Unis. « Depuis 2012, l’Europe appelle la Suisse à réformer son régime fiscal. Le pays a eu largement le temps de le faire, mais rien ne change vraiment puisqu’il remplace ses mécanismes permettant l’évasion fiscale par d’autres. On n’insiste pas trop, la Suisse étant un partenaire important de l’UE. En ce qui concerne les USA, ils sont trop puissants et les enjeux politiques sont trop importants pour qu’ils soient placés sur la liste noire, comme ce devrait être le cas. »

Oxfam rappelle dans son rapport qu’en 2015 les multinationales ont planqué 600 milliards de dollars de bénéfices dans des paradis fiscaux. Plus 30% ont été déposés sur des comptes au sein de pays membres de l’UE. « En se basant sur cette recherche, Oxfam estime que la France, l’Espagne, l’Italie et l’Allemagne auraient enregistré en 2015 des pertes fiscales de l’ordre de 35,1 milliards d’euros, avec pour chacun un manque à gagner suffisant pour multiplier leur aide au développement dédiée à la santé par 35 ou de réinvestir dans les systèmes de santé nationaux pour réduire de 12,4 % à 28,3 % les paiements consentis par les patients pour les soins de santé. »

Outil en frigolite

Et la Belgique dans tout ça ? Si nous n’avons pas le climat des Samoa ou de Trinité-et-Tobago, nous partageons apparemment avec eux un certain goût pour l’incitant fiscal. Pour certaines entreprises axées vers l’innovation du moins. En vue de soutenir la recherche et le développement, la politique fiscale belge implique des régimes de déduction qu’Oxfam considère comme dommageables, tels que le recours intense aux patent boxes, une pratique de taxation avantageuse liée à la propriété intellectuelle et aux brevets. « La Belgique peut être considérée comme un paradis fiscal pour certains secteurs. Et d’une manière générale, elle n’en fait pas assez pour contrer l’évasion fiscale. »

Ce qui devait constituer un puissant outil destiné à lutter contre la perte de contrôle des capitaux ressemble aujourd’hui à un jeu de dupes entre des Etats faussement coopérants et une institution naïve, voire aveugle. « Il faut absolument réformer les critères et diminuer le seuil de tolérance envers les paradis fiscaux, qui deviennent chaque jour plus intelligents » conclut Johan Langerock.

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