Les USA vont-ils droit dans le Mur ?

Seize États américains ont porté plainte contre Donald Trump et sa procédure "d'urgence nationale" décrétée pour financer la construction du mur à la frontière mexicaine. Après sa défaite au shutdown, le président pourrait cette fois gagner son pari...

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 « J’espère que vous passez un agréable President Day, notre pays accompli des progrès sans précédents ! » Quelques heures après avoir posté son tweet lundi en milieu d’après-midi, Donald Trump se faisait attaquer en justice, le jour-même de « sa » fête nationale (chez l’Oncle Sam, le 18 février est décrété jour férié en l’honneur des différents présidents des États-Unis ). Happy Presidents Day !

Emmenés par la Californie, seize États américains ont déposé une plainte devant un tribunal fédéral contre « l’urgence nationale » décrétée par le président le 14 février dernier. Cette mesure doit permettre au président de contourner le Congrès américain contrôlé par les Démocrates et obtenir les fonds pour financer son mur à la frontière mexicaine, principale promesse de campagne du Républicain. Le désaccord entre la Maison-Blanche et le Capitole sur le financement du mur avait précipité les États-Unis dans le plus long shutdown de leur histoire, laissant quelque 800 000 fonctionnaires au chômage technique du 22 décembre 2018 eu 25 janvier dernier.

Cette paralysie prolongée a coûté un total de 11 milliards à l’économie américaine (dont 3 milliards ne pourront pas être récupérés), alors que le président américain n’en réclamait « que » 5,7 pour la construction du mur (bien que certains estiment son coût réel à… 38 milliards de dollars). La construction du mur a été temporairement bloquée. Mais Donald Trump n’a pas dit son dernier mot…

Pourquoi ça devrait coincer ?

Depuis la création de la loi sur « l’urgence nationale » en 1976 dans la foulée du Watergate, les différents présidents américains y ont eu recours 58 fois. Ces mesures ont jusqu’ici reflété essentiellement les centres d’intérêt de la politique internationale des États-Unis : Iran, Moyen-Orient, armes de destructions massives, Cuba, 11 septembre, Corée du Nord,… 31 sont encore en vigueur aujourd’hui selon le Brennan Center for Justice, institut de la faculté de droit de l’université de New York. Donald Trump aimerait en introduire une 32ème car, selon lui, la sécurité des citoyens américains sera compromise tant qu’un mur ne sera pas érigé à la frontière mexicaine…

La plainte déposée par les seize états (tous des bastions Démocrates) estime que la déclaration d’urgence du président contrevient à deux dispositions constitutionnelles. Les plaignants remettent en cause le caractère d’urgence en se fondant sur des données publiées par des ministères ou administrations fédérales, comme les douanes qui écrivent que « les entrées illégales sont au plus bas depuis 45 ans« .

Le texte précise en outre « qu’aucune preuve crédible n’établit que les terroristes utilisent la frontière sud pour pénétrer aux États-Unis. Les données fédérales confirment que les immigrants ont moins tendance à commettre des crimes que les Américains nés dans le pays« . La plainte avance également que le ministère la Sécurité intérieure a enfreint la loi sur la protection de l’environnement en n’évaluant pas l’impact environnemental du mur en Californie et au Nouveau-Mexique.

Belga

Pourquoi ça pourrait marcher ?

Donald Trump avait anticipé dès vendredi des poursuites judiciaires potentielles contre sa déclaration d’urgence nationale. Il avait notamment déclaré aux médias américains : « Nous aurons éventuellement une mauvaise décision, puis nous aurons une autre mauvaise décision, puis nous finirons devant la Cour suprême où nous avons bon espoir d’avoir une décision équitable, et nous allons gagner devant la Cour suprême. » Le président est confiant, et pour cause : il a lui-même nommés des juges conservateurs à la Cour suprême. De plus, la loi de 1976 « ne donne aucune limite explicite à ce qui constitue ou pas une urgence nationale« , comme l’a expliqué à l’AFP Jennifer Daskal, professeur de droit à l’American University.

Sauf suspension par décision de justice, la déclaration d’urgence nationale devrait donc permettre à Donald Trump de contourner le Congrès afin de débloquer des fonds fédéraux et construire le mur censé endiguer l’immigration clandestine. Et même dans le cas où sa démarche n’aboutirait pas, un nouveau bras de fer avec le clan démocrate pourrait galvaniser sa base électorale sur la question de l’immigration en vue d’une potentielle réélection en novembre 2020… S’il l’emporte, la construction ne serait que partie remise à son second mandat.

Belga

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