Quand Harvey Weinstein engage les anciens avocats d’une de ses victimes…

Deux prestigieux avocats ont pris la relève de Ben Brafman pour la défense d'Harvey Weinstein. Le hic ? Les nouveaux venus ont déjà défendu l'une des femmes accusant l'ancien producteur d’agression sexuelle. Heu... « conflits d'intérêts » bonjour ? Eh bien non. 

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Inculpé pour agressions sexuelles (faut-il le rappeler?) Harvey Weinstein a recruté une nouvelle équipe de prestigieux avocats après avoir mis fin au contrat le liant à la star du barreau new-yorkais Ben Brafman. La nouvelle équipe de défense de l’ancien producteur se compose de Jose Baez, célèbre avocat de Floride, et Ronald Sullivan, spécialiste des affaires jugées « impossibles » à défendre et directeur du département de droit pénal à la prestigieuse université de Harvard… Voilà pour les présentations.

« M. Weinstein a maintenu fermement son innocence dans cette affaire et nous nous réjouissons de l’aider à se défendre avec Ronald Sullivan » a indiqué M. Baez. La déclaration passe mal. D’abord parce que l’innocence de l’ancien producteur hollywoodien tient du scénario d’un mauvais film de science-fiction, ensuite et surtout parce que les deux avocats ont récemment défendu l’actrice Rose McGowan, l’une des femmes dont les accusations d’agressions sexuelles ont déclenché le scandale Weinstein en octobre 2017, puis le mouvement #MeToo… Un plot-twist que personne n’avait vu venir et qui pose question. Comment la chose est-elle possible ?

Conflit d’intérêt évident ? Pas si vite…

Rose McGowan avait été inculpée en 2017 pour possession de cocaïne: de la drogue avait été retrouvée dans son portefeuille qu’elle avait oublié dans un avion. Une affaire pour laquelle la comédienne a été condamnée mi-janvier à une amende de 2.500 dollars et à douze mois de prison avec sursis. Ses anciens avocats ont indiqué mercredi que cette affaire était désormais « close », et qu’après avoir consulté des spécialistes d’éthiques, ils étaient « certains qu’il n’y avait pas conflit d’intérêt« . L’actrice a, au contraire, dénoncé un « conflit d’intérêt majeur.« 

« C’est interpellant », réagit Jean-Pierre Buyle, président d’Avocats.be, contacté par nos soins. De l’avis de l’expert et d’un point de vue strictement légal, il n’y a effectivement pas de conflits d’intérêts : « Si la précédente affaire liant les avocats à la plaignante est close, et que cette affaire n’avait aucun lien avec Harvey Weinstein, les avocats sont libres d’être le conseil de l’ancien producteur, même s’il sera l’adversaire de leur ancienne cliente. »

Différentes notions juridiques entrent en jeu pour statuer sur ce point. Le spécialiste du droit belge a essayé de nous les expliquer simplement : « Par rapport au secret professionnel, les avocats n’ont pas pu recevoir de confidences de leur ancienne cliente qu’ils pourraient ensuite utiliser à son encontre dans le cadre de la la défense de Weinstein dans la mesure où la précédente affaire ça concernait une affaire de drogue qui n’a rien à voir avec la question d’agression sexuelle. En ce qui concerne la loyauté, à partir du moment où l’affaire est finie et que la cliente n’est plus liée aux avocats, la loyauté se termine. En tant qu’avocat, vous ne trahissez pas l’ancienne cliente puisque si vous n’utilisez pas d’informations secrètes contre elle par la suite… En résumé, je n’ai pas le sentiment que la situation viole (sic) les valeurs fondamentale de la profession. Mais c’est interpellant au regard du devoir de délicatesse. »

Des principes qui égratignent l’image de la profession

La délicatesse interdit en outre à l’avocat de défendre deux parties au même litige ayant des intérêts opposés. Par ailleurs, l’avocat ne peut pas accepter de défendre un nouveau client, s’il a connaissance de par de précédents dossiers d’informations qui l’amèneraient à les utiliser à l’encontre de son précédent client, cela rejoint la règle déontologique du conflit d’intérêt. Il ne peut non plus s’occuper à l’encontre d’un ancien client de nouvelles affaires ayant une connexion étroite avec celles que ce dernier avait pu lui confier… Rien qui, dans le cas présent, interdit aux anciens avocats de Rose McGowan de défendre Weinstein à son encontre.

« Le devoir de délicatesse est une fonction là plus subtile, explique Jean-Pierre BuyleMais ce n’est pas une des valeurs socles du Droit comme le secret professionnel, la loyauté, la probité ou l’indépendance. Et certains avocats peuvent en avoir une conception plus subjective et personnelle. » Visiblement, Jose Baez et Ronald Sullivan, eux, n’en ont rien à cirer des « fonctions subtiles » du Droit. Dommage pour l’image de la profession.

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