Jan Jambon mènera-t-il la Belgique au confédéralisme?

À l'approche des élections fédérales et européennes, Jan Jambon dévoile pleinement son intérêt pour le poste de Premier Ministre. L'objectif de sa politique ne comporte plus de zones d'ombres : il veut mener la Belgique au confédéralisme.

Jan Jambon ©BELGAIMAGE

Actuellement, la Belgique est basée sur un système fédéral. Cela signifie que le pouvoir est partagé entre l’État fédéral et les entités fédérées (régions et communautés), et la souveraineté demeure exclusive au gouvernement fédéral. Comme toujours, le plat pays n’aime pas agir comme les autres, on parle alors d’un « fédéralisme à la Belge » pour deux raisons. La première, c’est que ce fédéralisme ne résulte pas de l’association de composantes séparées, mais d’un processus de dissociation qui trouve son origine dans les dissensions culturelles du pays. Ces différends se sont cristallisés à partir de 1970, année de la première des six révisions de la Constitution. Elle est impulsée par les Flamands qui réclament plus d’indépendance en matière culturelle. Gaston Eyskens, alors Premier Ministre, entérine cette proposition, concédant que « le modèle unitaire est dépassé par les faits« .

Depuis, chaque réforme de l’État avait pour objectif de renforcer l’autonomie des entités fédérées. Cette évolution fédérale du pays est perçue par la N-VA comme le début d’une mise en place concrète du confédéralisme. Que signifie réellement ce modèle et qu’implique-t-il ?

Le confédéralisme, c’est quoi ?

Le principe de la confédération s’oppose fondamentalement au fédéralisme. Dans ce cadre, la Constitution peut plier bagages : elle ne sera plus nécessaire. Une confédération se base uniquement sur un traité international signé par les différents partis concernés, soit les États indépendants qui la compose. L’objectif est de leur garantir la responsabilité d’un plus grand nombre de compétences. Pour Pierre Vercauteren, politologue et professeur à l’Université Catholique de Louvain, cette idée transparaît très nettement dans les dernières déclarations de Jan Jambon : « C’est un système de confédéralisme qui vide quasiment le niveau national de l’ensemble de ses compétences et qui place le centre de gravité dans les entités confédérées« . Des domaines comme la Défense, la Dette et la Politique d’asile resteraient communs à la Flandre et la Wallonie, contrairement à la Sécurité sociale ou la Justice

Les principes de négociation constituent également une autre différence majeure entre les deux modèles. Le fédéralisme impose un avenir commun qui oblige les entités fédérées à trouver des compromis. Ce principe est à l’origine de blocages comme celui, tristement célèbre et record du monde, de 2010 où le pays est resté 541 jours sans gouvernement. Dans le confédéralisme, on adopte le consensus dans les prises de décision. Concrètement, ce modèle offre la possibilité de poser un veto ou de tout simplement se retirer d’une décision afin de continuer son chemin indépendamment du soutien de l’autre. Des logiques de fonctionnement auxquelles adhère le parti indépendantiste flamand.

Un modèle envisageable pour la Belgique ?

Entre la théorie et la pratique, il demeure cependant une grande marge. Les probabilités que le modèle confédéraliste séduise d’autres partis que la N-VA sont minces. Cela peut s’expliquer par des expériences antérieures sans grand succès : « Lorsque l’on regarde des exemples de confédéralisme dans le monde, on constate que ce ne sont pas des modèles historiquement durables. Soit les États évoluent d’un confédéralisme vers le fédéralisme (États-Unis), soit les confédérations éclatent en plusieurs États indépendants (Serbie-Monténégro). Jusqu’à présent, le modèle confédéral en tant que tel ne s’est jamais montré stable et viable à long terme », explique Pierre Vercauteren.

Cet aspect n’est pas le seul obstacle compliquant la mise en pratique de ce système : il sera également complexe de trouver un consensus. L’opposition est farouche du côté francophone, et le nord du pays, mis à part la N-VA, se montre également réticent. « C’est donc difficile à imaginer, on aura des éléments de réponses en fonction de l’attitude du parlement à cet égard, explique le politologue. Dans l’état actuel des choses, peu de partis semblent disposés à offrir un tel cadeau à la N-VA« .

Un pas de plus vers l’indépendance ?

Mais alors, pour quelles raisons la N-VA tient-elle absolument au confédéralisme ? Pierre Vercauteren jette un regard prospectif sur cette manœuvre et estime que « ce qui n’est pas dit explicitement dans le discours de Jan Jambon, c’est que le confédéralisme est une étape vers l’autonomie de la Flandre« . Pour être définitivement fixé, il faudra attendre la prise de position du Parlement afin de savoir s’il compte ouvrir une déclaration potentielle de révision de la Constitution pour la prochaine législature. Si c’est le cas, la question du confédéralisme serait plus brûlante que jamais.

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