Les taxis bruxellois ont-ils (finalement) mis Uber au tapis?

Le combat fait rage depuis plusieurs années entre la plateforme de "taxis partagés" Uber et les opérateurs traditionnels de la capitale. Une nouvelle décision de justice par KO pourrait enfin désigner le gagnant du match... Vraiment?

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« Uber à Bruxelles, c’est fini !«  titrait La Libre Belgique ce jeudi matin. Au centre de l’article, ue jugement tombé peu avant les fêtes de fin d’année. Selon la présidente du tribunal de commerce (aile néerlandophone), le service de transports rémunérés Uber est illégal dans la capitale.

Cette décision n’est en réalité qu’une confirmation d’un précédent jugement datant de septembre 2015, qui fait suite à une première plainte des sociétés de taxis bruxellois emmené par TRB (« Taxis Verts« ). À l’époque, la justice avait interdit le service Uberpop de la société californienne, une application qui permet à des particuliers d’exercer des courses de taxis à Bruxelles contre rémunération. Le géant de l’économie collaborative avait néanmoins maintenu son autre service, Uber X, qui met en liaison des chauffeurs possédant une licence de limousine avec des clients. Ce service est désormais également considéré comme illégal par la justice bruxelloise. Seuls les chauffeurs possédant une licence bruxelloise de taxi, et donc un « spoutnik » (luminaire) au-dessus de leur véhicule, sont habilités à effectuer des courses de taxis dans la capitale.

Pas d’effet immédiat

Depuis l’arrivée de l’entreprise californienne sur le marché belge, les taximen n’ont cessé de dénoncer une concurrence qu’ils jugent déloyale et accusent de contourner les réglementations. « Il y a trois ans, de nombreux professeurs, hommes politiques, des gens très intelligents, et bien entendu Uber, ont interprété le jugement différemment en estimant qu’une licence de limousine était aussi valable. La juge a rappelé, noir sur blanc, que ce n’était pas le cas. Si on n’est pas d’accord avec la loi, on peut la changer. Mais en attendant, il faut la respecter et elle est claire » a martelé Michel Pêtre, le patron de TRB, dans les pages de La Libre.

Si on n’est pas d’accord avec la loi, on peut la changer. Mais en attendant, il faut la respecter et elle est claire.

De son côté, Uber déplore dans une réaction que la « clarification du juge n’a pas pu être plus précise à propos de la différence fondamentale entre UberX et UberPOP. » L’entreprise ajoute cependant que cela n’aura pas d’impact immédiat sur ses activités. « Le juge dans cette affaire ne prononçait pas une décision déterminante mais informative, et cette opinion devra encore être considérée par la justice applicable avant qu’un jugement soit rendu.« 

Uber n’est pas (encore) mort

Que les nombreux citadins utilisateurs de la plate-forme se rassurent, Uber n’est pas encore mort. De quoi soulager les conducteurs qui ont parfois investi des sommes conséquentes dans l’achat d’un véhicule pour travailler, comme l’expliquait l’un d’entre-eux à la RTBF: « Il y a des centaines de chauffeurs qui sont sortis du chômage et qui ont investi des dizaines de milliers d’euros pour acheter une voiture et commencer ce job. On ne va donc pas arrêter du jour au lendemain.« 

Et certainement pas avant plusieurs mois d’ailleurs! Pour aboutir à une condamnation, les astreintes doivent être adressées directement à Uber, dont le siège social pour la Belgique est situé… aux Pays-Bas. Du coup, il faudrait d’abord en fixer le montant définitif auprès d’un juge belge pour qu’il transmette ensuite ce montant à un juge des Pays-Bas et que ce dernier le fasse ensuite appliquer sur le territoire néerlandais. Connaissant la rapidité des systèmes judiciaires occidentaux, cela risque de traîner un peu en longueur. D’autant plus que Uber peut encore jouer la montre en allant en appel de la décision de justice…

Des chauffeurs sont sortis du chômage grâce à ce job. D’autres ont investi des dizaines de milliers d’euros pour acheter une voiture. On ne va donc pas arrêter du jour au lendemain!

Seul source d’espoir pour les sociétés de taxis: que la Région bruxelloise interdise entre-temps l’application. Le ministre de la mobilité en a le pouvoir. Mais du côté du cabinet de Pascal Smet, on affirme seulement être « en train d’analyser ce premier jugement » avant de prendre une décision dans un sens ou dans l’autre.

Et quand bien même Uber finirait par disparaître, d’autres applications similaires déjà actives sont prêtes à prendre sa place. En tête de file, la startup française Heetch (qui permet aussi de payer en cash, contrairement à Uber) qui comptabilise déjà 500 chauffeurs et 30.000 comptes utilisateurs… Bref, rien n’indique que la voie sera à nouveau complètement dégagée à l’avenir pour les taxis traditionnels.

Uber, Bruxelles, taxis, justice

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