Mais un gouvernement en affaires courantes, c’est quoi en fait?

Mardi soir, Charles Michel a annoncé la démission de son gouvernement. Depuis le début de la crise politique, les mots "affaires courantes" sont soufflés de toute part. Mais ça veut dire quoi un gouvernement en affaires courantes ? On décortique. 

©Belga Images

Pour le moment, rien ne certifie que le gouvernement Michel II entre en période d’affaires courantes. Si ça se trouve, cela ne se produira jamais. Pourtant, le scénario reste imaginable et la Belgique ne serait pas à son premier coup d’essai. « Traditionnellement, on limite les affaires courantes à trois choses : ce qui relève de la gestion quotidienne de l’État, ce qui est en cours et doit être abouti et ce qui est urgent », détaille Jean Faniel, directeur général du CRISP. Des compétences limitées en attendant qu’un nouveau gouvernement voit le jour. Évidemment, la réalité du « terrain » s’avère plus complexe et, surtout, moins balisée.

541 jours sans 

Il faut remonter jusqu’en 1978 pour dénicher le premier gouvernement en affaires courantes : celui de Vanden Boeynants II. À l’époque, le gouvernement Martens I (il y en aura tout de même neuf) peine à être formé. Celui de son prédécesseur restera en affaires courantes pendant 106 jours. Des cas de figure typiquement belges qui se succèderont au fil des années jusqu’à l’illustre cas de la crise politique de 2010-2011 sous le Premier ministre Yves Leterme. Pendant près de 541 jours, la Belgique connait un gouvernement en affaires courantes ce qui ne l’empêche pourtant pas d’assurer la présidence du Conseil de l’Union européenne.

©Belga Images

« Évidemment, quand on n’a pas de gouvernement pendant plus d’un an, on a un élargissement de la conception de ce qui relève des affaires courantes », précise Jean Faniel. Plus question de se contenter d’un strict minimum qui plongerait possiblement le pays dans l’embarras tant sur la scène nationale qu’internationale. Toujours en 2011, le gouvernement Leterme II dû tout de même présenter un budget – demandé par Albert II – ainsi que prendre position par rapport aux banques ou à la guerre en Libye.

Les affaires courantes ne sont ni régies par des textes de lois ni par la Constitution et dépendn, en réalité, de la situation. « Il convient d’éviter toute vacance du pouvoir gouvernemental qui puisse être préjudiciable à la marche normale de l’État et aux relations internationales du pays », précise le CRISP.

Une crise davantage délicate

La crise politique actuelle reste sensiblement différente de celle connue quelques années plus tôt. « Ce qu’il faut savoir, c’est qu’en 2011 le gouvernement en affaires courantes disposait d’une majorité à la Chambre. Par exemple, ce n’était pas trop compliqué de préparer le budget puisque c’était les mêmes partis en affaires courantes qui négociaient la réforme de l’État que ceux qui devaient ouvrir la voie à un nouveau gouvernement », analyse Jean Faniel. Une situation plus facile que l’actuelle où le gouvernement Michel n’a plus de majorité depuis que la N-VA a quitté la coalition suite au désaccord au sujet du pacte migratoire de l’ONU. Parce que oui, rappelons le, la crise part de la signature de ce pacte. 

Si le gouvernement venait vraiment à être en affaires courantes, plusieurs dossiers pourraient être fortement impactés comme le remplacement des F-16, l’établissement d’une liste des métiers pénibles, ou encore la mesure de dégressivité des allocations de chômage. Mais ce n’est qu’une option parmi d’autres. Reste aussi de possibles élections anticipées dont pratiquement aucun parti ne veut… sauf la N-VA. 

Sur le même sujet
Plus d'actualité