Crise politique: le Parlement aboie, le gouvernement ne passe pas

On vous remet la Constitution au milieu de la crise. On a demandé à Christian Behrendt (ULiège) d'expliquer les rouages dans lesquels le gouvernement est enlisé.

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La N-VA a le droit de bloquer un dossier

Le pacte est un document non-obligatoire mais sa conclusion est une prérogative du gouvernement. Christian Behrendt est très clair à ce sujet. « Le vote du Parlement ne peut pas remettre en cause le fait qu’un parti a le droit de bloquer un dossier. Les francophones, qui sont minoritaires dans ce pays, ont d’ailleurs tout intérêt à se protéger ce droit pour leur avenir. » Le reste n’est pas un problème constitutionnel mais politique. La N-VA a donc le droit d’avoir une opinion divergente et minoritaire par rapport à la fois au Parlement et par rapport au gouvernement. « Mais c’est alors à la N-VA de tirer les conclusions de sa position en sachant qu’elle a dit qu’elle refusait une majorité alternative sur cette question et que se rendre à Marrakech représentait à ses yeux un grave problème. »

Le gouvernement peut gagner du temps jusqu’au 19 décembre

Le pacte mondial pour la migration est face à deux échéances. A Marrakech d’abord, la Belgique a la possibilité de faire un simple état des lieux. S’appuyant sur le vote qui doit avoir lieu sur la question au Parlement, Charles Michel pourrait annoncer que dans son pays la représentation nationale soutient le contenu du pacte. Premier acte. Par contre, à New York le 19 décembre, s’il suffit d’un diplomate ou d’un ministre pour représenter notre pays, il faut un consensus au sein du gouvernement. Second acte.

Pour la N-VA, deux cas de figures sont possibles

1. Si la N-VA retire ses seuls ministres, le gouvernement ne tombe pas mais il devient minoritaire. Ce n’est pas interdit ou impossible. En 1974, on a connu un tel cas de gouvernement sous Tindemans. Mais dans le cas du gouvernement Michel, la N-VA pourra tout de même lui dire bonne chance. Voter une loi budgétaire qui est à la fois un acte extrêmement important et très politique (un budget sera plutôt social ou plutôt compétitif par exemple) serait très difficile.

2. Si la N-VA décide de rester malgré tout, elle devra s’expliquer. Ce ne sera pas cohérent vis-à-vis de son électorat. La N-VA peut s’obstiner avec sa règle du consensus, c’est son droit, mais alors dire qu’il existe encore une solidarité gouvernementale serait très artificiel.

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