Qu’est-ce que le « droit du sol », aujourd’hui menacé par Donald Trump?

Lors d’un entretien avec le site d’information Axios, le président américain a annoncé sa volonté d’abolir le "droit du sol". Mais quel est donc ce birthright citizenship ?

Donald Trump © Photonews

Après avoir envoyé 5200 soldats à la frontière mexicaine, Trump continue de renforcer sa politique anti-immigration. Sa nouvelle cible ? Le droit du sol. Aux États-Unis, lorsqu’un enfant naît sur le sol américain, il obtient automatiquement la nationalité américaine, même si ses parents sont de nationalité étrangère. Il diffère donc du droit du sang qui attribue à un enfant la nationalité de ses parents, quel que soit son lieu de naissance.

« Le seul pays au monde », vraiment ?

Pour le président américain, ce droit garanti depuis un siècle et demi par le 14e amendement de la Constitution américaine doit être abrogé. « Nous sommes le seul pays au monde où, si une personne arrive et a un bébé, le bébé est citoyen des États-Unis avec tous les avantages. C’est ridicule, il faut que cela cesse ». En déclarant que son pays est « le seul » à octroyer la nationalité à un bébé né sur son sol, le président américain se trompe. Et pas qu’un peu… Le droit du sol est en effet d’application dans tous les pays du continent américain, sauf en Colombie. Il est aussi en vigueur au Pakistan, en Tanzanie, au Fidji, au Swaziland et au Tuvalu. D’autres pays comme l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, la France et l’Espagne intègrent certaines de ses notions dans leur législation.

Chez nous, un enfant né en Belgique de parents étrangers peut obtenir la nationalité belge sous plusieurs conditions. L’enfant doit résider en Belgique depuis sa naissance et être en séjour légal. Les parents doivent de leur côté faire la demande avant les douze ans de l’enfant, et avoir résidé en Belgique pendant les dix ans précédant la demande. Enfin, l’un des deux parents doit être en possession d’un titre de séjour à durée illimitée au moment de la demande.

Décret ou amendement ?

« Toute personne née ou naturalisée aux États-Unis, et soumise à leur juridiction, est citoyen des États-Unis et de l’État dans lequel elle réside », stipule donc le 14e amendement de la Constitution américaine. Pour abroger ces quelques lignes, Trump prétend n’avoir besoin que d’un décret. « On m’avait toujours dit que vous aviez besoin d’un amendement constitutionnel. Vous savez quoi ? Ce n’est pas le cas. Cela va se faire, avec un décret », affirme-t-il. La méthode est largement disputée par les juristes du pays. « Si le 14e amendement (…) peut être rayé d’un trait de plume, alors l’ensemble de la Constitution peut être effacé de la même manière », s’indigne le constitutionnaliste Laurence Tribe sur son compte Twitter.

« Le président ne peut pas effacer la Constitution avec un décret », a également déclaré Omar Jadwat, directeur de l’American Civil Liberties Union’s Immigrants’ Rights Project. « Il s’agit d’une tentative transparente et manifestement inconstitutionnelle de semer la division et d’attiser la haine anti-immigration à quelques jours des midterms ».

Dans les rangs de son propre parti, la déclaration de Donald Trump sème le doute. Paul Ryan, républicain et président de la Chambre des représentants est catégorique : « Donald Trump ne peut pas mettre fin au droit du sol à l’aide d’un décret ». Malgré les déclarations du président, la plupart des juristes estiment qu’il faudrait un amendement constitutionnel pour modifier le droit du sol. Une procédure qui requiert un vote des deux tiers de la Chambre des représentants et du Sénat, et l’approbation des trois quarts des législatures des États.

Qui sème le vent…

Du côté démocrate, cette déclaration de Trump ne serait que du vent… Sur Twitter, la sénatrice du Minnesota, Amy Klobuchar invite les internautes à ignorer les déclarations du président. « Il dira n’importe quoi avant les élections. Ne mordez pas à l’hameçon. Concentrez-vous sur le moyen de mettre fin à la haine. Embrassez un gamin. Soyez gentils avec quelqu’un que vous ne connaissez pas, ou avec lequel vous n’êtes pas d’accord. Et votez. S’il vous plaît, votez ».

… récole la tempête

Mais selon un expert en politiques interviewé sur la chaîne d’information MSNBC, les déclarations de Donald Trump s’insèrent dans une « transformation réelle de la démocratie » : « Nous ne discutons plus de problématiques sérieuses comme la gestion de l’économie ou l’évitement des conflits. Nous débattons ici à propos de l’identité nationale. Et c’est à partir de ce genre de discussions que l’on arrive vite à des problèmes liés au racisme comme on le voit actuellement dans nos sociétés occidentales ».

Pas plus tard que cette semaine, le président américain était accusé par des responsables juifs d’avoir une part de responsabilité dans la tuerie de la synagogue de Pittsburgh (onze personnes y ont été assassinées). « Ces trois dernières années, vos paroles et vos politiques ont enhardi un mouvement nationaliste blanc qui grandit de plus en plus. Vous avez vous-même qualifié le meurtrier de maléfique, mais la violence survenue hier est (le résultat) direct de votre influence », jugent plusieurs responsables religieux dans une lettre ouverte au président des États-Unis.

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