Frais scolaires : le tableau noir

Comme à chaque rentrée, le coût de l’école essore les portefeuilles. Oui, la gratuité de l’enseignement reste une chimère. Comment réduire la facture ?

Frais scolaires © Belga Image

Le rush sur les rayons papeteries a repris, le marathon d’achat des livres pédagogiques est lancé et la recherche des meilleurs plans échauffe les parents. Et ils savent qu’au matos scolaire s’ajouteront d’autres frais divers pendant l’année : papier toilette et autres lingettes dans le maternel ; sorties théâtre ou autres en primaire ; matériel spécifique en technique-professionnel, sans parler des voyages scolaires du secondaire. Liste qui n’inclut pas encore le coût des repas de midi, des cours de piscine, des garderies, etc. Septembre serrage de ceinture, septembre synonyme d’angoisses financières, c’est le lot de (très) nombreuses familles.

Et pourtant, sur le papier, l’enseignement scolaire obligatoire – organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles ou subventionné par elle – est gratuit, conformément au prescrit de la Constitution. Mais les écoles sont toutefois autorisées à réclamer certains frais. Un “Décret Missions”, de 1997, et les circulaires du 29 juillet 2015 détaillent ces frais légaux. Le hic ? La liberté laissée à chaque direction d’établissement, et l’absence de contrôle. Du coup, la demande d’un encadrement plus strict des frais scolaires réclamés aux parents resurgit régulièrement dans les revendications d’associations telles que l’Ufapec (Union Francophone des Associations de Parents), le Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté (RWLP), l’ATD Quart Monde ou La Ligue des familles, très active sur le dossier.

© Jess Watters Un parent sur dix demande l’aide d’un proche pour faire face aux dépenses… © Jess Watters / Unsplash

Cette dernière a d’ailleurs réalisé en 2016 une enquête afin de tenter d’objectiver la situation. Les chiffres dégagés continuent d’interpeller. Coût de l’école en maternelle : 280 €/an (repas chauds et fournitures scolaires). Primaire : 1.225 € (fournitures scolaires, repas, matériel de sport, voyages, excursions). Secondaire : 1.550 € (matériel scolaire, repas, voyages, transports). Et la double peine pour le technique-professionnel, comme le rappelle lors de la conférence de presse du 22 août dernier Delphine Chabert, secrétaire politique de La Ligue des familles : relégués dans des filières peu valorisées, ces élèves doivent débourser en moyenne 2.300 €/an !

Toujours selon cette étude, parmi les parents interrogés, un sur quatre indique que la fréquentation de l’école par son/ses enfant(s) a nécessité de rogner sur certaines dépenses de la famille. Et un parent sur dix indique avoir sollicité une aide financière auprès d’un proche pour faire face aux frais scolaires. Un témoignage : “Ma sœur a trois enfants dont elle a la garde. Facture de début d’année : 350 €. Elle ne sait pas comment elle va la payer. La seule chose proposée : un paiement en trois fois. À la rentrée, les parents se décomposent…”

La solidarité a bon dos

Parmi les frais réclamés, certains passent moins bien que d’autres, comme les contributions concernant le temps extra-scolaire (garderie, surveillance du midi, repas…). Les parents déboursent moins difficilement de l’argent pour les frais servant aux apprentissages. Un paradoxe, relève Delphine Chabbert, dans une publication de la Ligue des familles puisque, pour ces dépenses, les écoles sont subventionnées : “La non-gratuité semble tellement inscrite dans nos gènes qu’on en oublie qu’il n’est pas légal de demander des frais de fournitures aux parents à la rentrée et pendant l’année.” Certains montants réclamés par les écoles ne sont tout simplement pas autorisés.

L’étude de 2016 avait révélé que deux parents sur trois ignoraient quels frais scolaires les établissements sont en droit de réclamer. Ce chiffre montre la nécessité d’une meilleure information. Les priorités du Pacte d’Excellence, en 2015, dédiaient un chapitre spécifique à ce sujet. Objectif principal : atteindre progressivement la gratuité, selon le niveau d’études (en commençant par les maternelles), et selon le type de frais (en commençant par le matériel pédagogique). Ces bonnes intentions affichées n’ont pas été suivies d’effet : les premières mesures devaient entrer en vigueur cette rentrée. Elles ont été postposées par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Pour plus de transparence, l’école doit désormais fournir aux parents, avant le début de l’année scolaire, une estimation écrite du montant des frais et leur ventilation. Deuxième mesure : le décompte périodique. Le document écrit liste, par élève et pour la période couverte, l’ensemble des frais réclamés, leurs montants, leurs objets et le caractère obligatoire ou facultatif de ceux-ci. Il mentionne aussi les modalités de paiement et les éventuelles facilités accordées. Mais la clarté n’induit pas automatiquement le changement. Les écoles insuffisamment financées – la gratuité est indissociable de la question des modalités de financement des écoles – continuent de se retourner vers les parents pour assumer ou combler certains manques. Dans un établissement bruxellois, quatre jours par semaine, une soupe est automatiquement facturée un euro à chaque élève, qu’elle soit bue ou non ; certaines directions réclament d’office le plafond de 75 euros fixé pour les frais de photocopie en secondaire ; le montant des livres pédagogiques (dont le choix est laissé libre à chaque école) peut atteindre plus de 300 euros. Certaines écoles bruxelloises facturent même un ‘droit de chaise’ pour le repas de midi…. Des petits montants quotidiens qui finissent par peser sur l’addition des parents. Des recettes appréciables pour les écoles, mais illégales ou à la limite.

© Jessica Ruscello / UnsplashDans le technique-professionnel, les élèves doivent débourser 2.300€/an © Jessica Ruscello / Unsplash

Par ailleurs, s’il existe une interdiction légale de réclamer des frais concernant le fonctionnement, l’équipement et l’encadrement, elle n’empêche pas les initiatives volontaires de la communauté éducative, des parents, des élèves… Par exemple la participation à des fêtes scolaires, à la réfection de locaux ou à l’installation d’infrastructures. Stéphanie, dont les filles sont scolarisées en région liégeoise, en section maternelle, dans une école à pédagogie active, reste interpellée par une “sollicitation constante pour une multitude de frais, facultatifs, mais fortement encouragés : vente d’œufs en chocolat, de lasagnes, de gaufres…” en vue de financer les projets éducatifs du primaire. “On participe, évidemment, reconnaît-elle. Quand viendra le tour de nos filles, nous aimerions évidemment qu’elles puissent elles aussi bénéficier de ces activités.” Le principe de solidarité est une brèche dans laquelle semblent s’être engouffrées les écoles pour combler l’absence de réponse du pouvoir politique fédéral quant au manque de financement.

Voter pour moins

Les enjeux ne sont pourtant pas minces, rappelle Delphine Chabert. La question de l’absence de gratuité remet en cause le principe de l’égalité d’accès à l’enseignement obligatoire, de l’égalité d’accès aux savoirs, de l’opportunité pour chaque enfant d’apprendre dans les meilleures conditions. Faut-il rappeler le contexte : aggravation des inégalités sociales et paupérisation. Un enfant sur quatre en Wallonie, quatre sur dix à Bruxelles, vit sous le seuil de pauvreté. L’école est un des premiers lieux où se creusent les inégalités, avec des conséquences directes sur les enfants. Elles sont concrètes – moins d’accès à des écoles ‘chères’, moins de temps de surveillance, moins d’activités – mais aussi subjectives, en termes de stress et d’image de soi, jusqu’à entraîner parfois des difficultés dans leur scolarité.

L’impact de la problématique financière s’élargit ensuite aux relations parents-enseignants, parents-élèves, élèves-enseignants. Sabine raconte ainsi que dans une école de la province de Namur, le prix des voyages du secondaire s’échelonnent entre 100 et 800 €. “C’est hyper discriminant ! Nous avons fait l’effort : notre fils est parti en Grèce.” Pour offrir les meilleures opportunités d’éveil, d’épanouissement et de formation à leurs enfants, les parents se mettent sous pression. Quid de la culpabilité de ceux qui n’en ont pas les moyens ? Ils sont en droit d’être en colère contre un établissement qui les exposent au yeux des autres parents, les placent en porte à faux par rapport à leur(s) enfant(s).

Mais sur ce tableau noir s’inscrivent tout de même des initiatives, principalement communales, créatives et encouragantes. Pour relancer le débat et inspirer les bonnes pratiques, La Ligue des familles a observé l’exemple de quatre communes (ce ne sont pas les seules, bien qu’elles ne soient pas non plus légion) : Ottigines/Louvain-la-Neuve, Schaerbeek, Saint-Josse et Charleroi. Trois de ces communes mettent à disposition des élèves du matériel scolaire (sauf cartable et plumier) ; à Charleroi, toutes les garderies sont gratuites depuis 2016 ; Schaerbeek propose des classes vertes pour 30 €/semaine dans les centres aérés lui appartenant ; dans les écoles de Saint-Josse, une soupe est prévue à 10h en collation (en hiver)… Agir au niveau communal, c’est possible. Et solliciter le pouvoir décisionnel des communes et des bourgmestres aussi. Bon à savoir, à quelques semaines des élections locales.

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