Quand l’État ne paie pas ses factures

José-Emmanuel D’Hoore a dû prendre un crédit pour payer ses impôts… alors que l’État lui devait pourtant de l’argent.

Kanar - Le pot de terre contre le pot de fer ©Moustique

Ancien président de l’Union professionnelle des traducteurs et interprètes assermentés en Belgique (Uptia), José- Emmanuel D’Hoore a débuté sa carrière en travaillant exclusivement pour le SPF Justice. Il se montre discret sur les montants dus par l’État belge. “Plus jeune, j’ai néanmoins dû faire des crédits pour pouvoir payer ma TVA et mes impôts, confie-t-il. Maintenant, je veille à ce que ces prestations ne dépassent pas 50 % de mon chiffre d’affaires. Les délais de retards dépendant de l’arrondissement judiciaire. Certains tribunaux, comme au Limbourg, paient dans la semaine. D’autres, comme Bruxelles, des mois après.” L’interprète regrette aussi certaines “absurdités du système”. “Par exemple, si ma facture contient une erreur d’un centime, même en ma défaveur, l’État va préférer payer un timbre et m’envoyer une demande de modification de facture plutôt que de payer le montant indiqué.” 

Au-delà des délais de paiement, le SPF Justice sous-paierait les traducteurs et les interprètes. “Pour une traduction juridique au pénal, on peut facturer 6 centimes le mot. Or si on laisse fonctionner le marché, le prix juste serait de 12 centimes minimum. En ce qui concerne l’interprétation, la situation est encore pire. Quand l’État nous réquisitionne pour une mission, nous devons assister à toute la durée de la séance, même quand on n’interprète pas à proprement parler. Mais il y a une différence de rémunération du temps d’interprétation, fixée à 50 € brut de l’heure, et du temps d’attente établie à 34 €. Or cela nous prend autant de temps d’attendre que d’interpréter! Il y a aussi des dérives inacceptables. Nous devons systématiquement bloquer toute la matinée quand nous sommes appelés. Mais parfois la séance est annulée, quand le prévenu ne se présente pas, par exemple. Donc on a bloqué toute une matinée pour toucher… 34 € brut! C’est de l’esclavage. De plus, on est obligé d’accepter les réquisitoires sous peine d’amendes allant de 50 à 500 €!” 

Auteurs: Vincent Liévin et Nicolas Sohy 

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