Erreurs médicales: le parcours des combattants

Attentes trop longues, problèmes informatiques, manque d’experts... Les patients qui s’adressent au Fonds des accidents médicaux doivent parfois attendre deux ans. Un délai bien plus long que ne l’exige la loi. 

FAM ©BelgaImage

Depuis le 2 avril 2010, en Belgique, le Fonds des accidents médicaux (FAM) est au service des personnes qui estiment avoir subi un dommage résultant de soins de santé. Dans les faits, il n’est devenu opérationnel qu’en 2012. Fin décembre 2013, le FAM a reçu 1.606 dossiers. Fin mai 2015, 2.786 dossiers figuraient au compteur des dépôts. Pour les premiers mois de 2016, on en compte déjà 355! Le plus difficile pour les victimes réside dans l’impossibilité actuelle du Fonds de rendre les décisions dans les temps. Pour traiter tous ces dossiers, le Fonds doit gérer certains problèmes: “Il ne possède pas encore d’outils informatiques permettant de tracer chaque phase du processus du traitement” reconnaît la ministre de la Santé Maggie De Block à la Chambre. 

Le Dr Mia Honinckx, la nouvelle directrice du Fonds depuis le 31 décembre 2015, ne cache pas cette réalité: “Les six mois prévus dans la loi ne sont pas respectés. Souvent parce que la plainte du patient doit être analysée en détail et que ce n’est pas toujours le médecin incriminé qui est le responsable. C’est parfois un autre médecin ou un autre membre du personnel. Cela demande donc une enquête plus approfondie”. À la Chambre, Jo De Cock, l’administrateur général de l’Inami, a aussi reconnu qu’“un traitement complet de chaque dossier en six mois n’est pas un objectif réaliste. Tout est cependant fait pour réduire le délai de traitement”.

Manque de juristes et de médecins

Pour résoudre ce sérieux souci de délai, de nombreux problèmes doivent être résolus. Pour Denis Ducarme, député fédéral MR, “on doit vraiment veiller à ce que les malades ne soient pas sanctionnés deux fois. Aujourd’hui, le traitement des dossiers est trop lent. À ce titre, je plaide pour une amélioration de l’informatisation”. Pour lui, “on traite actuellement davantage de dossiers en Flandre que du côté francophone parce qu’on manque de juristes francophones au Fonds. Il convient de procéder le plus rapidement possible au recrutement de juristes pour que les dossiers des malades francophones soient traités dans les délais”.

Face à ce constat, Muriel Gerkens, députée fédérale Écolo, évoque “le temps de vérification des données qui est trop long. Il faut plus de personnel et de meilleurs moyens informatiques. Il y a un vrai problème de recrutement et un déséquilibre de rémunération entre les médecins”. Un avis partagé par le PS à la Chambre, “le recrutement d’experts, de médecins et de juristes est difficile en raison notamment de conditions de rémunération peu attractives”.
De son côté, la directrice du Fonds “s’efforce d’étayer le plus possible les dossiers afin d’éviter au maximum le risque de contestations juridiques ultérieures. Ma priorité est vraiment d’asseoir la crédibilité du FAM”. Le recrutement est son autre priorité: “J’ai actuellement encore deux médecins francophones à trouver avec les compétences adaptées. Les réticences des médecins à engager proviennent notamment de l’aspect trop administratif du travail et aussi du fait de devoir juger le travail d’autres médecins. Enfin, trois de nos juristes néerlandophones ont pris un congé de maternité. Nous avons mis beaucoup de temps à en trouver d’autres avec les mêmes qualités… parce que nous dépendons des délais de recrutement du Selor”. 

Le retard du Fonds est également attribué par les experts aux nombreux dossiers “inutiles”. Pour le Dr Mia Honinckx, “le Fonds perd du temps parce que nous devons traiter des plaintes comme celles des prothèses dentaires. Je ne crois pas que ce soit le rôle du FAM”. Les mutuelles, selon elle, ont aussi  ralenti le travail du FAM: “Souvent, elles nous envoyaient même des dossiers qui ne nous concernaient pas. Cela va mieux à présent. Les assureurs aussi comprennent mieux notre travail”.

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