Plongée au cœur du Registre national

Banque-Carrefour, police, administration… De plus en plus d’organismes ou même  de sociétés privées scrutent nos données personnelles. Mais qu’en est-il du respect de la vie privée? Le citoyen a-t-il un droit de regard? Plongée au cœur de l’obscur mais indispensable Registre national des personnes physiques.

Registre national ©Reporters / Eureka Slide

Au dos de chaque carte d’identité, 11 chiffres, dont les 6 premiers indiquent la date de naissance du titulaire, donnent le numéro de Registre national de tout citoyen. Y figurent le nom et les prénoms, le lieu et la date de naissance, le sexe, la nationalité, la résidence principale, le lieu et la date du décès, la profession, l’état civil, la composition du ménage, la situation de séjour pour les étrangers… Avec ces chiffres, chaque Belge est localisé et potentiellement protégé de toute fraude à l’identité et l’usurpation d’identité. Au fil de la vie, ces chiffres permettent de produire des extraits de toutes sortes, concernant la composition de famille, des certificats de domicile….
Ce Registre national des personnes physiques est accessible à certaines instances de contrôle (police, SPF Finances, services de contrôle de l’Onem…) et consulté par d’autres, comme celles qui procèdent au paiement des allocations familiales, des pensions et autres allocations ou services. Au cours des cinq dernières années, les consultations de ce Registre ont doublé: de 346.925.708 en 2011 à 573.581.631 en 2015 et déjà pas moins de 382.644.433 rien que pour les six premiers mois de 2016. La majeure partie de ces consultations sont réalisées par la Banque-Carrefour Sécurité sociale (342.663.022), les communes (129.426.602), la police (33.695.858), les Affaires étrangères et la Justice (tant l’administration que les huissiers). Ils savent tout de vous! Les plus fortes hausses récentes concernent les services des Affaires étrangères, la Banque-Carrefour, les CPAS, les administrations régionales et les notaires.

200 sollicitations pour une personne

Ces chiffres actuels interpellent. Un député s’est inquiété récemment de cette très forte progression, Jean-Marc Nollet, Écolo: “Un citoyen m’a dit avoir constaté un recours massif à son propos au niveau de son Registre national avec près de 200 demandes de consultation. Un chiffre peu fréquent… mais où il faut peut-être voir aussi un contrôle renforcé des données en matière de chômage ou de sécurité sociale. Et là ce serait plus interpellant. Pour vous donner un exemple, pour moi, je n’ai constaté que quatre consultations”. Pour l’ex-ministre wallon, le problème se situe à propos du respect de la vie privée: “Je pense qu’il faut une évaluation de la situation parce que cette augmentation interpelle vraiment en matière du respect de la vie privée. Nous devons être certains que la consultation de ces données s’effectue dans le respect du cadre éthique prévu par le législateur. Si des manquements sont constatés, il faut des sanctions”.
Le ministre Jan Jambon, N-VA, est conscient de l’ampleur du phénomène et il l’évoque dans une réponse à la Chambre: “Les chiffres du premier semestre 2016 montrent que la tendance à la hausse des cinq dernières années se poursuit. Nous sommes attentifs aux abus. Les personnes qui ne respecteraient pas le caractère privé de ces données encourent des risques sérieux. Le fait que les fonctionnaires savent que leur accès aux informations est enregistré doit les inciter à faire correctement usage de leur accès étant donné qu’on peut leur demander, le cas échéant, des explications. Enfin, s’il y a des mouvements anormaux, un contact est pris avec l’organisme concerné pour lui demander des précisions ou une éventuelle adaptation des procédures automatiques”.

Vérifier qui vous surveille 

Chaque Belge peut donc vérifier “combien de fois” et “qui consulte” ses données personnelles au Registre national: via Internet avec l’onglet “Mon dossier”, sur le site du Registre, il peut prendre connaissance des transactions effectuées. “Le citoyen a la possibilité de savoir, de manière transparente, quels autorités, organismes et personnes ont consulté ou mis à jour ses données dans le Registre national au cours des six derniers mois, à l’exception des autorités administratives et judiciaires chargées de la recherche et de la répression des délits ainsi que de la Sûreté de l’État et du Service général du renseignement et de la sécurité des forces armées”, précise-t-on au Registre national. Les plaintes pour éventuel accès illicite d’un utilisateur aux données personnelles d’un citoyen doivent être déposées auprès de la Commission de la protection de la vie privée ou, le cas échéant, auprès du parquet du procureur du roi.  

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