Manuella Candelli: “Et si on supprimait le ministre de la justice?”

La présidente du syndicat des magistrats dénonce l’austérité imposée par le gouvernement, qui menace l’indépendance des juges, garante de la démocratie. Et quitte à faire des économies, elle en propose une autre...

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Le 20 juin, des magistrats de tout le pays, soutenus par des avocats, ont prévu d’organiser à nouveau un grand rassemblement à Bruxelles. “Il s’agit de manifester notre indignation et d’opposer une forme de résistance civile de longue durée qui ne nous mette pas dans l’illégalité. Et qui ne préjudicie pas le justiciable ”, explique Manuela Cadelli, juge au tribunal de première instance de Namur et présidente de l’Association syndicale des magistrats. Pour elle, le moment est crucial, voire “tragique”: l’austérité imposée de longue date à la justice s’apparenterait à un basculement de régime. D’où l’apparition des juges, peu habitués à ce genre d’exposition, parmi les protestataires de tout poil. Mais ici pour dénoncer carrément le “tournant antidémocratique” pris par notre pays. Car on serait en train de briser ce qui avait été instauré dès 1831 et qui avait été considéré par tous comme un progrès: l’indépendance des juges. “ Or, la Belgique était, à lépoque, avant-gardiste à cet égard… ”

En quoi consiste cette fameuse “indépendance du juge” et pourquoi est-elle si cruciale?
MANUELA CADELLI – C’est la garantie donnée à un citoyen qui comparaît devant un tribunal qu’il n’y aura pas de pression exercée sur le juge et que les seuls éléments de contrainte de celui-ci dans son analyse du dossier et son jugement seront les éléments de ce dossier et la loi applicable à la situation.
Parlez-nous des pressions qui s’exercent aujourd’hui sur les juges…
M.C. – À Namur, je suis juge en économique et financier. Il y a ces dossiers “ délicats ” de deux anciens bourgmestres de Namur à qui on reproche d’avoir faussé des marchés publics. Ils auraient favorisé des entrepreneurs que la ville engageait. Si vous dites au juge, de manière diffuse: “ Tel bourgmestre ne l’a pas fait exprès”, si vous avez la possibilité de déplacer le juge pour l’envoyer travailler à Arlon, vous exercez une pression sur lui. Moi qui suis rebelle, je pourrais énerver le ministre, par exemple. Or, c’est lui qui donne les sous. Et il n’y en a pas assez… Il va donc évaluer les “résultats” des tribunaux, compter le nombre de jugements prononcés… Il pourrait dire ou faire comprendre au tribunal de Namur: “Madame Cadelli me dérange, me critique, vous aurez votre budget si elle est envoyée à Arlon. Je voudrais qu’on la mate”. Le ministre dispose, en effet, d’une série de possibilités pour mater les juges et faire en sorte que la justice soit rendue différemment, parce que les juges ont peur.
La nouvelle loi de “gestion autonome”, contre laquelle se rebellent les magistrats, accentuerait cette tendance…
M.C. – Oui. Parce que le ministre, sous la coupe – comme tout le gouvernement – de l’Inspection des finances, évalue et nous accorde des budgets dans le cadre d’une enveloppe fermée, qui est insuffisante: les dernières mesures nous imposent une austérité de 20 % sur quatre ans. On en est maintenant à 0,5 % du budget fédéral au lieu de 0,7 % (voir encadré)… On devra donc produire des “résultats” au ministre pour qu’il nous donne des sous. Dans une enveloppe fermée, forcément, si tel tribunal a beaucoup de sous, tel tribunal, à côté, en aura moins. Vous réalisez les possibilités de pressions et de menaces qui pèseront sur les juges!
Pourquoi réclamez-vous la négociation d’une dotation accordée par le Parlement?
M.C. – Aujourd’hui, le ministre de la Justice, l’exécutif, un organe non élu donc, assigne leurs objectifs aux tribunaux, accorde les budgets et évalue les résultats en fonction d’indicateurs qu’il a lui-même définis. Nous réclamons que ce soit le Parlement qui nous accorde une dotation négociée avec lui. Et nous voulons être évalués par la Cour des comptes, un organe indépendant. Parce que aujourd’hui, dans le monde judiciaire belge, on a complètement inversé les valeurs! L’administration de la justice se réserve le droit de ne plus remplir les cadres légaux sans l’aval de l’administration des finances. On place le respect de la contrainte budgétaire au-dessus du respect de la loi. Ce n’est plus démocratique! Le ministre Koen Geens (CD&V) nous a expliqué, la bouche en cœur, qu’il n’avait pas le même avis que la loi… Vous imaginez un avocat asséner à un juge que son client qui a commis un excès de vitesse n’a pas la même conception de la loi… que la loi?
Évoqueriez-vous, comme l’avocat Pierre Chomé, un complot du législatif et de l’exécutif pour saboter la justice?
M.C. – Il semblerait que ce soit l’affaire Fortis, en 2008, qui ait vraiment traumatisé le monde politique. À cette époque, le premier président de la Cour de cassation est allé devant le Parlement et a fait tomber le gouvernement Leterme (CD&V). La crise politique a duré deux ans. Tony Van Parys (CD&V), ancien ministre de la Justice, a dit, à l’époque: “Les juges vont le payer!”… Dans les années qui ont suivi sont venus la loi de “gestion autonome” et ensuite les 20 % d’austérité… dans un secteur déjà ruiné!

Par Michelle Lamensch

La suite dans le Moustique du 15 juin 2016

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