Médicaments – Usage de faux

La contrefaçon de médicaments est en pleine explosion. Elle tue des centaines de milliers de personnes, surtout en Afrique. Mais elle ne nous épargne pas. Plus de la moitié des substances achetées sur Internet sont des faux.

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On estime qu’aujourd’hui, 10 à 15 % du marché mondial des médicaments (800 milliards de dollars par an!) seraient constitués de contrefaçons. Selon l’Organisation mondiale de la santé, ces dernières représentaient un chiffre d’affaires de 45 milliards de dollars en 2006, et quelque 75 milliards en 2010. Et encore, il s’agit d’une estimation basse. « Pour appréhender le phénomène, on ne peut se baser que sur les saisies. Aussi son importance est-elle sans doute largement sous-évaluée, surtout dans les pays en voie de développement », précise Pierre-Yves Sacré, chercheur au Laboratoire de chimie analytique de l’Université de Liège (ULg). Chaque année, la falsification de produits pharamaceutiques contre le paludisme et la tuberculose occasionnerait la mort de 700.000 personnes! Ces deux affections sont parmi les plus ciblées par la contrefaçon, mais celle-ci s’est immiscée partout et dans toutes les sphères thérapeutiques, des médicaments de confort aux anticancéreux.

En Europe et aux États-Unis, environ 1 % des médicaments présents sur le marché légal (pharmacies, hôpitaux) seraient falsifiés. En revanche, au moins 50 % des substances achetées sur des sites Internet, qui cachent leur identité en copiant les logos de sites authentiques, seraient fausses. « Or, d’après une étude effectuée par la firme pharmaceutique Pfizer, 20 % des Européens ont commandé au moins une fois un médicament sur Internet », fait remarquer Éric Ziemons, premier assistant dans le laboratoire précité. Dans nos pays, les médicaments concernés entrent généralement dans la catégorie dite des médicaments de confort, entre autres ceux qui ont pour indication les troubles de l’érection ou le surpoids.

Dans un rapport publié en septembre 2013 par l’Institut international de recherche anti-contrefaçon de médicaments (IRACM), on apprend ainsi qu’un Britannique a été interpellé à l’aéroport de Coventry avec des paquets contenant des dizaines de milliers de tablettes contrefaites pour traiter les troubles de l’érection. Il projetait de les commercialiser sur Internet. Le même rapport relate un autre cas, toujours dans le domaine des médicaments de confort. D’octobre 2008 à mars 2010, le propriétaire d’un salon de beauté de Philadelphie a importé et essayé de vendre 4 millions de pilules amincissantes importées de Chine, alors qu’il savait pertinemment bien qu’elles contenaient des substances toxiques.

Des réseaux mafieux

Ces deux exemples mettent en scène des organisations criminelles de petite taille. D’autres, transnationales et donc d’une tout autre envergure, colonisent de plus en plus le marché de la contrefaçon. Aujourd’hui, de grands groupes de criminalité organisée actifs dans le trafic de la drogue se réorientent vers la falsification des médicaments, pratique délictueuse jugée 25 fois plus rentable par la Food and Drug Administration (FDA – États-Unis). « Pour 1.000 dollars investis, le trafic de drogue en rapporterait 20.000 et les médicaments contrefaits, 500.000 », dit le professeur Philippe Hubert, président du Département de pharmacie de l’ULg et responsable de son Laboratoire de chimie analytique.

Comparativement au trafic de drogue, le commerce de faux médicaments constitue une activité peu risquée, notamment parce que la plupart des législations nationales ne sont pas adaptées au crime pharmaceutique. D’où de faibles sanctions. En 2011, les ministres des 47 États du Conseil de l’Europe ont adopté la Convention Médicrime visant à pénaliser la contrefaçon médicamenteuse comme une contrefaçon spécifique. Il s’agit de l’unique outil international à criminaliser la contrefaçon, mais aussi la fabrication et la distribution de produits médicaux mis sur le marché sans autorisation ou en violation des normes de sécurité. Pour l’heure, la Convention compte 23 pays signataires, dont la Belgique. Mais encore faut-il qu’elle soit incorporée aux législations nationales. Or, seules l’Arménie, l’Espagne, la Hongrie, la Moldavie, l’Ukraine et la Guinée ont franchi cette étape.

Dans la situation actuelle, la falsification des médicaments est régie chez nous par la même loi que celle qui punit la contrefaçon de ceintures ou de montres, par exemple. Évidemment, s’il y a des atteintes à la santé des personnes, voire des décès, la loi pénale s’applique. « C’est la partie visible de l’iceberg, estime le professeur Hubert. Tant qu’il n’y a pas eu décès ou atteinte tangible à la santé, aucune enquête ne peut être réellement diligentée. »

Comme pour la drogue, il s’avère très ardu de remonter les filières de production et de distribution des faux médicaments. Prenons un cas concret: l’affaire Peter Gillespie, du nom d’un expert-comptable et distributeur pharmaceutique qui gérait une entreprise établie au Luxembourg. En 2006 et 2007, cet individu a importé 72.000 paquets de médicaments contrefaits, dont un tiers pour des pathologies graves – cancer de la prostate, problèmes cardiaques, schizophrénie… « Les médicaments contrefaits étaient expédiés de Chine par voie maritime via Hong Kong, Singapour et la Belgique, puis étaient packagés comme des médicaments français pour être vendus en Grande-Bretagne en « distribution parallèle » », révélait en 2013 l’Institut de recherche  anti-contrefaçon de médicaments (IRACM). Selon des sources dignes de foi, la mafia italienne se serait ménagé un nouveau débouché dans le secteur de la santé. Le Pharmaceutical Security Institute (PSI), qui regroupe 26 sociétés pharmaceutiques à travers le monde, assure même que la Camorra est impliquée dans la contrefaçon de médicaments, en particulier d’anti-infectieux et d’antivasculaires.

Falsification: mode d’emploi

Si la contrefaçon destinée aux pays occidentaux était initialement centrée sur des médicaments de confort, elle essaime de plus en plus vers des produits à haute valeur ajoutée. Par exemple, de faux anticancéreux ont abouti dans des hôpitaux ces dernières années. De telles fraudes ont notamment eu lieu l’an dernier aux États-Unis, en Allemagne et en Roumanie. « Les principaux critères retenus par les faussaires dans le choix des médicaments qu’ils vont contrefaire sont la forte utilisation ou la forte prescription du produit, son prix, qui est fonction de sa valeur ajoutée, et la facilité de falsification », explique Philippe Hubert. Ainsi, quand le volume des ventes est le principal critère retenu, les analgésiques, les antibiotiques et les antihypertenseurs sont d’excellents candidats à la contrefaçon. Dès lors, faut-il s’étonner que les douanes du Havre aient opéré la saisie, en mai 2013, de 1,2 million de faux sachets d’aspirine? Dissimulée dans un chargement de thé en provenance de Chine, la marchandise devait être livrée à une société localisée aux îles Baléares sans doute pour être commercialisée dans la péninsule ibérique, le sud de la France et l’Afrique francophone.

La contrefaçon médicamenteuse revêt de multiples formes: non-respect de brevets, commercialisation sous une marque existante d’un médicament d’une composition différente, médicaments renfermant des molécules fabriquées de toutes pièces par chimie de synthèse, médicaments introuvables sur le marché officiel, tel le Viagra féminin, pure invention des contrefacteurs vendue sur Internet… Fréquemment, la fraude porte aussi sur des « médicaments sous-standard », c’est-à-dire de qualité inférieure à l’original. Il peut s’agir de produits périmés qui sont reconditionnés et reviennent sur le marché avec de nouvelles dates de péremption. Ou encore de médicaments qui ne contiennent qu’un pourcentage insuffisant de principe actif. « Nombre de pays africains sont concernés par le problème du sous-dosage », regrette Roland Marini Djang’eing’a, lui aussi chercheur au sein du Laboratoire de chimie analytique de l’ULg. Autre technique observée: de « vrais médicaments » peuvent être retraités et reconditionnés dans des bateaux-usines entre le port d’expédition et le port de destination. « Le but est alors de réduire la proportion de principe actif présent dans les pilules ou les flacons afin d’en multiplier le nombre », indique Roland Marini Djang’eing’a.

La Chine en pole position

Selon l’IRACM, la Chine occupe une place centrale dans la production et le trafic de faux médicaments. Les autorités chinoises combattent de plus en plus vigoureusement cette criminalité organisée, dont les auteurs peuvent d’ailleurs être condamnés à la peine de mort. Néanmoins, le zèle déployé pour la contrer serait plus affirmé lorsque la fraude concerne le marché intérieur que lorsqu’elle est axée sur l’exportation. L’Inde est également très impliquée dans la production de faux médicaments, mais il serait naïf d’imaginer que les pays asiatiques soient les seuls à s’y adonner.

Quant à la fabrication proprement dite, elle endosse des habits très variés. Parfois, elle se contente d’une structure des plus modeste. Par exemple, une bétonneuse et une presse dans un hangar. Habituellement destinée à être commercialisée dans les pays en voie de développement, cette production illicite de caractère rudimentaire doit être distinguée de la véritable contrefaçon à grande échelle. Celle-ci réclame au contraire des équipements sophistiqués, comme en témoignent les propos de Philippe Hubert: « Il est arrivé que des sociétés travaillent à certains moments pour des firmes pharmaceutiques bien connues puis, à d’autres, produisent des médicaments falsifiés ».

Et le marché belge dans tout cela? Il est relativement sécurisé. Outre les contrôles (coups de sonde et études ciblées) effectués par les organismes compétents, l’industrie pharmaceutique elle-même et les services douaniers, il bénéficie d’une double protection par rapport à d’autres. D’une part, il est petit, donc moins attractif, d’autre part, le conditionnement des produits y est plus difficile, car les emballages et les notices doivent être présentés en trois langues. De là à nous croire à l’abri, il y a une marge… mais pour une fois, notre complexité institutionnelle et communautaire se révèle bénéfique.

Philippe Lambert

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