À la chasse aux fraudes sociales

Au même moment, l'État belge durcit sa politique de lutte contre le dumping social, entend démasquer les domiciliations fictives et incite sa population à dénoncer le travail au noir. L'opération zéro fraude est en marche.

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L’État belge en aurait-il assez de se faire rouler? Depuis le 1er mars, il impose à tous les travailleurs occupés sur un chantier de plus de 500.000 € de signaler leur présence via un enregistrement en ligne. La limite était auparavant fixée à 800.000 €. « D’ici 2018, nous étendrons progressivement cette obligation à tous les chantiers », a récemment affirmé le secrétaire d’État à la fraude sociale Bart Tommelein. Dans la pratique, les inspecteurs sociaux peuvent à tout moment vérifier si les ouvriers présents sur le chantier sont bien en ordre avec leurs obligations sociales. « L’objectif est d’arriver à une concurrence loyale dans le secteur de la construction », a précisé le secrétaire d’État. Mais c’est aussi parce que ce durcissement des règles pourrait rapporter bien plus que les 39 millions touchés en 2015 grâce à la lutte contre la fraude sociale dans ce domaine d’activité.

Parallèlement, le ministre envisage sérieusement de s’attaquer aux domiciliations fictives en utilisant de manière systématique les données de consommation d’eau et d’énergie de ses concitoyens. Le gouvernement Di Rupo avait déjà évoqué l’idée, mais uniquement en présence d’indices de fraude sérieux. Ici, ce serait pour tout le monde, sans exception. Et même si ça pose évidemment des questions en terme de respect de la vie privée, une telle mesure pourrait rapporter quelques millions supplémentaires à l’État.

Ce qui fonctionne déjà très bien, par contre, c’est la plateforme permettant aux contribuables belges de dénoncer des cas de fraude fiscale. Après seulement 5 mois d’existence, le SPF Emploi comptabilise déjà 2.244 plaintes, soit plus de 15 dénonciations par jour, principalement dans les secteurs de l’horeca, de la construction et du nettoyage. Certains citoyens honnêtes semblent en avoir tout aussi ras-le-bol de payer pour ceux qui profitent du système.

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