3 cadeaux fiscaux offerts aux entreprises

Afin d’attirer les grandes entreprises étrangères en Belgique et créer de l’emploi, l’État propose trois jolis cadeaux leur permettant d’être très peu taxées.

kanar

L’Excess Profit Ruling

La défiscalisation des bénéfices excédentaires est la face cachée de l’iceberg fiscal. Les rulings permettent aux entreprises multinationales d’être exonérées d’impôts pour la partie de leurs profits qu’elles ne percevraient pas si leurs activités se limitaient à un territoire national. Certaines boites peuvent ainsi déduire leurs bénéfices à hauteur de 90 % (mais la moyenne tourne souvent autour des 50 %) en toute légalité! Dès lors, pourquoi la Commission européenne a-t-elle récemment pointé la Belgique du doigt ? Pour la simple et bonne raison que les entreprises belges ne peuvent pas utiliser cet avantage! Bref, c’est discriminant. C’est pourquoi la Commission demande aux 35 multinationales qui ont bénéficié de ce « cadeau » de rembourser les 700 millions d’euros économisés à l’État belge. On s’en doute, ce ne sera pas si simple. L’État a négocié ces rulings avec les multinationales et il serait indélicat de revenir sur ces accords, dont les modalités sont bien souvent cachées au grand public.

Les intérêts notionnels

Il s’agit d’une déduction fiscale pour le capital à risque. Les entreprises, quelles soient petites ou grandes, peuvent déduire de leurs bénéfices imposables un intérêt fictif calculé sur leurs fonds propres. De nombreuses entreprises étrangères ont décidé de s’installer en Belgique pour profiter de cette pratique unique dans le monde et paient, forcément, leurs impôts chez nous. Bonne affaire pour l’État ? Pas tant que ça… Les entreprises belges bénéficient également de cet avantage fiscal et sont, elles aussi, taxées à un taux réduit. Reste à faire le calcul entre ce que les entreprises étrangères rapportent et ce que les sociétés belges rapporteraient si elles payaient plein pot. Personne ne s’est encore attaqué à une étude sérieuse du genre…

Les patent box

Les patent box représentent le troisième réel cadeau fiscal proposé par l’État belge. Ces « boites de brevets » permettent aux entreprises, principalement celles actives dans la recherche et le développement, d’être exonéré d’impôts si leur brevet a été créé ou modifié en Belgique. « La déduction peut atteindre une hauteur de 80 %! », précise Marcel Gérard. La Belgique n’est pas la seule à user de cette pratique, à nouveau tout à fait légale. Le roi du patent box est sans aucun doute le Luxembourg.

Retrouvez l’intégralité de l’article sur les cadeaux fiscaux offerts aux entreprises dans le Moustique du mercredi 20 janvier 2015.

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