La Belgique peut-elle vraiment faire plier Facebook ?

La Commission vie privée a remporté une bataille juridique et historique. Mais pas sûr que le réseau social ait perdu la guerre des données privées.  

reporter

Le verdict du tribunal de première instance de Bruxelles est tombé lundi, au nom de la protection de la vie privée : Facebook doit arrêter de conserver les données des Belges qui ne sont pas inscrits sur le réseau social. Ce qui est actuellement le cas grâce au cookie « datr ». Ce petit fichier déposé par le serveur de Facebook sur l’ordinateur des internautes permet de récolter leurs données personnelles à chaque fois qu’ils visitent un site web proposant de « liker » ou de « partager » du contenu. Facebook devra donc renoncer à cette pratique dans les 48h qui suivront la réception de la signification officielle de la décision par les trois entités concernées (Facebook Belgique, le siège social européen Facebook Irlande, et le siège social général aux États-Unis). Dans le cas contraire, l’entreprise devra payer 250.000 € par jour à la Commission de la protection de la vie privée (CPVP), avec un plafond de 600.000 €.

Ce montant n’est évidemment qu’une goutte d’eau pour cette entreprise qui pèse 300 milliards de dollars en valorisation boursière. Et, de toute manière, Facebook n’a pas dit son dernier mot. D’abord, le géant du web a déjà annoncé qu’il irait en appel contre la décision du tribunal bruxellois. Ensuite, Facebook devrait introduire une autre procédure lui permettant de s’opposer aux astreintes en tant que telles, en évoquant la nécessité fondamentale de ce fameux cookie. Ce dernier permettrait en effet de distinguer les visites légitimes de celles des hackers et ainsi assurer plus de sécurité aux utilisateurs. Ces initiatives judiciaires pourraient prendre des mois, voire des années, avant d’aboutir. En attendant, Facebook ne devrait pas verser un centime à la CPVP.

Si l’aspect financier ne devrait donc pas être un réel problème pour Facebook, du moins dans l’immédiat, il s’agit malgré tout d’une belle victoire pour la Belgique. Ce jugement pourrait faire jurisprudence au niveau européen et ainsi inciter les autres commissions de la protection de la vie privée à attaquer Facebook en justice. Et comme l’union fait la force… Le réseau social finira peut-être par plier un jour.

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