La « black box » définitivement morte ?

Le Conseil d’État a annulé la réglementation sur le système de caisse enregistreuse intelligente. Le Gouvernement n’a pas dit son dernier mot. Le secteur de l’Horeca non plus.

photonews_10553527-016

Gros retour en arrière dans le milieu de l’Horeca. Le Conseil d’État a partiellement annulé la réglementation sur le système de caisse enregistreuse (SCE) intelligente, les fameuses « black box ». Motif avancé : cette méthode de contrôle serait illégale car elle n’est obligatoire que pour les établissements dont au moins 10 % du chiffre d’affaires est obtenu par la vente de repas. Pas pour les autres. Bref, c’est injuste.   

Si rien ne bouge, les établissements de l’Horeca ne devront donc plus s’équiper d’une black box. Sauf que le ministre des Finances et de la lutte contre la Fraude fiscale Johan Van Overtveldt n’entend pas baisser les bras en si bon chemin. Comme il l’a déclaré dans un communiqué, il prépare déjà de nouvelles initiatives législatives pour répondre aux remarques du Conseil d’État et ainsi maintenir cette obligation. Son idée ? Supprimer cette règle des 10 % qui rend le système inégal. Ainsi, tous les établissements mettant des repas à la carte devront utiliser le SCE, sauf ceux qui ne proposent que des « petites bouchées ». Le Ministre n’a toutefois pas encore défini clairement ce qu’il considérait comme « repas » ou « petites bouchées ». Si tout se déroule comme il l’a prévu, les quelques 7.000 établissements qui ont déjà installé le système de caisse enregistreuse en Belgique ne pourront donc pas s’en débarrasser.

Mais là non plus, rien n’est encore gagné. Les fédérations Horeca comptent se battre jusqu’au bout… Comme l’a annoncé Yvan Roque, président de la Fédération Horeca de Bruxelles, ce n’est pas un, ou deux, ou trois recours qu’il a dans ses manches, mais une… dizaine.  Car, dit-il, cette black box n’est pas éthique puisqu’il ne s’agit pas là d’un outil de gestion, mais bien de contrôle. Et avant d’assainir le secteur, il demande à l’État  de le rendre viable… 

Sur le même sujet
Plus d'actualité