5 conseils avant d’aller chez le notaire

Le médiateur fédéral sur le notariat reçoit en moyenne 3 plaintes par jour. Cinq choses à savoir pour repartir satisfait de chez son notaire.

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L’ombudsman, ou « médiateur fédéral », des notaires, entré en fonction en juin dernier, avait déjà enregistré 185 plaintes (un tiers du côté francophone), mardi 25 août. Soit trois par jour en moyenne. Nous avons demandé à Me Pierre Wuilcot, ombudsman francophone, comment éviter les désagréments et déceptions.
 
« D’abord, il faut préciser que l’on parle de « plaintes » mais que jusqu’ici, sur l’ensemble des dossiers, pas un seul ne concerne une escroquerie ou de mauvaises intentions manifestes. Il serait en réalité plus correct de parler de doléances qui concernent principalement des délais de traitement et un manque de communication envers les clients. » Ensuite, sourit Pierre Wuilcot, il est difficile de donner des conseils dans l’absolu vu la diversité des activités d’un notaire (achat immobilier, successions, contrats de mariage, fiscalité). Néanmoins, si on se base sur les dossiers les plus importants en volume, c’est-à-dire l’acquisition d’un bien immobilier, voici cinq choses à retenir.
 
1.  Soyez sincère
« Il faut être complet dans les informations qu’on donne et dire la vérité (souvent, on « ment » par omission), pour que le notaire puisse faire son travail. Les gens pensant parfois que le notaire « sait » tout, mais en fait c’est vous qui devez lui apprendre votre situation. »
 
2. Soyez attentif au compromis de vente
« Souvent, les gens pensent que le notaire « corrigera » ou améliorera au moment de rédiger l’acte authentique les « erreurs » qui existeraient dans le compromis. Il faut être très attentif à ce que l’on signe, dès le compromis, c’est l’acte principal de la transaction. Et le notaire ne peut généralement pas recoller les morceaux. »
 
3. Lisez bien le projet du notaire
« Même si ça a l’air quelques fois fastidieux et kilométrique. Une erreur ou une coquille est toujours possible et les notaires sont demandeurs de ce genre de corrections constructives. »
 
4. Osez poser toutes les questions
« Il faut absolument comprendre ce que l’on signe, même dans le détail. »
 
5. Laissez-lui du temps
« Un acte notarié ne se fait pas instantanément, il faut y réfléchir, le préparer, réunir des documents, qui viennent souvent d’administrations qui ne répondent pas tous les jours… Pour avoir une idée: pour une mutation immobilière, sauf exception, il faut compter deux mois minimum. »
 
Si, malgré ces précautions, vous aviez à vous plaindre des pratiques de votre notaire, vous pouvez vous adresser par lettre, par courriel ou en ligne via le site www.ombudsnotaire.be.

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