Moulinsart n’a pas les droits sur les albums de Tintin

Pour le tribunal de La Haye, la société belge ne peut pas exiger le paiement de droits de reproduction pour l’utilisation de vignettes extraites des aventures de Tintin.

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Grosse surprise et gros coup de massue pour la société Moulinsart. En conflit avec une association néerlandaise – Hergé Genootschap – pour l’acquittement de droits de reproductions de vignettes extraites d’albums de Tintin, Moulinsart a perdu en appel.

L’association, qui avait publié des dessins dans sa revue d’informations sans l’autorisation de Moulinsart (autant dire l’un des crimes en propriété intellectuelle les plus redoutés), a produit devant le tribunal de La Haye un document daté de 1942 et prouvant qu’Hergé a cédé les droits de reproduction des textes et des vignettes à Casterman. Ce contrat d’édition, visiblement oublié, n’aurait jamais été renégocié par Fanny Rodwell, légataire universelle d’Hergé. Si l’on suit les conclusions de la Cour de La Haye, tous ceux qui ont été contraints de payer des droits de reproduction à Moulinsart pourraient demander leur remboursement. Et depuis le temps, ça fait un gros budget… 

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