Class Action: comment vaincre les grandes entreprises?

Test-Achat lance la première "class action" belge contre la SNCB. Comment fonctionnent ces actions en réparation collective, qui permettent aux “petits” de temps en temps battre les "gros"?

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C'est quoi? Les actions en réparation collective, aussi appelées "class action", permettent à des consommateurs ou citoyens lésés de mettre leurs efforts en commun pour intenter une action en justice. Si ceux-ci avaient été seuls, les frais de procédure auraient dépassé le dommage subit par chacun, mais ensemble, le jeu en vaut parfois la chandelle. Elles sont très prisées et médiatisées aux USA, avec des résultats qui ont marqué l’histoire. Souvenez-vous d’Erin Brockovich, cette jeune mère de famille qui avait obtenu d’une société une indemnisation collective de plus de 300 millions de dollars parce que celle-ci avait pollué des nappes phréatiques en Californie. Le réalisateur Steven Soderbergh en avait tiré un film, avec Julia Robert dans le rôle titre… En Belgique, les class action sont autorisées depuis une loi spécifique votée en 2014.

Toutes les actions sont-elles possibles? Non, les actions visées par cette loi sont très circonscrites (trop même, selon certains spécialistes). A la différence du système américain, où l'on assiste parfois à une course à la réparation parfois très juteuses pour les avocats, les actions en réparations collectives belges ne peuvent être introduites que par des associations de consommateurs (ou de fait) sans but lucratif. Les plus évidentes d'entre elles sont Test-Achats, le CRIOC, la Ligue des Familles, les mutualités, etc. C'est toutefois au juge de décider au cas par cas s'il est plus efficient pour les victimes de passer par une class action ou par une action individuelle. A savoir: en Belgique, la réparation collective ne peut pas viser des dommages dont la cause est antérieure au 1/9/2014.

Toute les personnes lésées doivent-elles se manifester? En Belgique, le législateur a prévu que le consommateur puisse s'intégrer au groupe lésé de façon active mais qu'il puisse l’être aussi d'office, en tant que résident belge lésé par tel préjudice de masse. Dans ce second cas, celui qui ne veut pas faire partie de ce groupe de consommateurs lésé doit expressément se manifester dans les délais impartis.

Déjà des procès? Pour l'instant, c'est surtout Test-Achats qui s'engouffre dans ce nouveau créneau juridique. Le 27 mai dernier, l'association de consommateurs a mis en demeure la SNCB en raison de sa réticence d'indemniser les navetteurs abonnés pour les 7 jours de grèves accumulés depuis le 24/11/14 (soit 35 € par navetteur, même si c'est son employeur qui paye son abonnement). Sans réponse des chemins de fer fin juin, l'action ira en justice, puisque près de 41.000 Belges se sont déjà inscrits comme clients lésés sur le site www.vousavezdesdroits.be. Test-Achats envisagerait également de mener des actions en réparation collective contre des fabricants de Smartphones qui auraient menti sur les capacités réelles de stockage) de leurs appareils.

De quoi faire plier les géants? Reste à voir si ce nouveau type de procédure convaincra les consommateurs. Et si, à terme, il pourrait faire trembler de grandes sociétés, à l'instar de ces trois cigarettiers québécois, condamnés ce 1er juin à verser 15,5 milliards de dollars canadiens (11,3 milliards d'euros) de dommages et intérêts à plus d'un millions de victimes qui avaient intenté des recours collectifs.

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