Très cher divorce

Surprise: on se sépare moins aujourd'hui qu'hier. Même simplifié, un divorce reste en effet une épreuve. 

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On y perd toujours, en argent et en sentiments. Des frais de procédure jusqu’au bien-être des enfants, comment réduire la "facture" au maximum?

Combien ça coûte?

Chaque cas est particulier, mais voici quelques exemples (purement indicatifs) de procédures de divorce.

• Le plus simple. Consentement mutuel, pas d’enfant, pas de maison ni d’appartement en commun. Comptez 400-500 €.

• Avec enfant(s), d’accord sur tout. Consentement mutuel, pas de complication immobilière. Comptez 750-1.250 €.

• Avec enfant(s), pas d’accord sur tout. Les conjoints divergent sur la formule d’hébergement, de pension et de contribution alimentaire: la procédure s’allonge et des recours sont introduits. Comptez 2.500-3.000 €.

• Le plus compliqué. Désaccords liés à l’hébergement des enfants, à la pension et/ou à la contribution alimentaire, mais aussi à la liquidation-partage du patrimoine commun. La facture peut atteindre (voire dépasser largement) 4.000 €.

La note de l’avocat

Exemple de facture pour un divorce en désunion irrémédiable, obtenu au bout d’un an. Un classique…

• Acompte sur les frais de justice = 500 €
• 20 h d’honoraires d’avocat (85 €/h) = 1.700 €
• 10 courriers (à 10 € pièce) = 100 €
• 120 copies (à 0,20 €/copie) = 24 €
• 6 allers-retours Namur-Bruxelles (à 0,50 €/km) = 390 €
Total = 2.714 €

Et ma pension?

A quelle pension alimentaire devez-vous vous attendre si vous divorcez? Tout dépendra du juge… Et des mots qu’on utilise.

La pension alimentaire est évidemment un des postes importants du budget de l’après-divorce. Pourtant, son montant peut varier sensiblement d’un cas à l’autre.  Première chose à savoir: on confond souvent "pension" et "contribution" alimentaire. La pension alimentaire, c’est la somme versée par un conjoint qui en a les moyens à son ex dans le besoin. Ce n’est pas automatique, ça ne dure pas plus longtemps que la durée du mariage et cela s’arrête en cas de remariage ou équivalent. Le montant, décidé par le juge au cas par cas, ne peut dépasser un tiers du revenu net de celui ou celle qui le verse.

La contribution alimentaire, en revanche, est la somme qu’un parent verse à l’autre pour subvenir à l’hébergement, l’éducation et l’entretien des enfants communs jusqu’à la fin de leurs études. Elle n’est pas non plus automatique, même si elle s’applique souvent quand un parent a la garde principale. Quand la garde est paritaire, la contribution alimentaire n’est en général de mise que si les niveaux de vie des parents sont très différents. Selon la Ligue des familles, lorsqu’il y a contribution alimentaire, c’est dix fois plus fréquemment le père qui la verse (21 %) que la mère (2 %), qui prend plus souvent en charge les dépenses courantes pour l’enfant (vêtements, frais médicaux et scolaires, loisirs, déplacements…).

Géométrie variable

Problème: pour l’instant, le calcul de ces contributions ne fait pas l’objet d’une objectivation. Certes, depuis 2010, la loi impose aux juges de motiver leur décision sur leur montant grâce à huit critères. Mais chaque magistrat peut choisir sa méthode de calcul. Les deux plus courantes sont "le coût réel de l’enfant" et le "coefficient Renard", soit un pourcentage du revenu des parents selon l’âge des enfants. Sur divorcenet.be, une simulation montre qu’un père de deux enfants de 8 et 12 ans, qui gagne 1.500 € net/mois alors que la mère en gagne 1.250 €, a la garde principale et 60 % des allocations familiales, versera une contribution alimentaire de 274 €, sur la base du coefficient Renard, et de 293 €/mois si on calcule les coûts réels. Mais dans les jugements, les écarts peuvent varier bien plus que cela.

Pour remédier à ces inégalités, une commission mixte (magistrats, organisations familiales, avocats…) planche sur une grille de calcul "standard". Le législateur veut ainsi réduire le nombre d’impayés, ce qui concerne 13 % des ménages avec enfants, selon une étude de la KUL. Sachez enfin que, dans ce cas, le parent lésé peut faire appel au service des créances alimentaires, qui avance les impayés et aide au recouvrement des contributions manquantes.

Dossier complet dans le Moustique du 27 mars.

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