Nouvelle Belgique – Ça changera quoi?

Historique, qu'ils disent… Mais cette 6e réforme de l'Etat aura peu d'incidence immédiate sur le quotidien des citoyens.

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Dans les livres d'histoire, flamands surtout, cette sixième réforme de l'Etat a toute sa place. Elle marque bien un sixième degré de séparation entre le nord et le sud du pays. La scission de BHV, adoptée en préambule, a rendu les frontières intrabelges plus nettes encore. Le propos de la réforme proprement dite va exactement dans le même sens. On n'excluait pas, il n'y a pas si longtemps, que certaines compétences soient confiées à nouveau au fédéral, par souci d'harmonie… Bernique. On avait aussi évoqué une circonscription électorale unique, permettant à des citoyens de Mons de voter pour des élus brugeois, et vice versa. Peau de balle… En revanche, cette nouvelle "nouvelle donne institutionnelle" ne devrait pas bouleverser outre mesure le quotidien des citoyens. Même pas celui des Flamands. C'est peut-être pour ça qu'on nous en prédit une septième pour très bientôt.

Dans le portefeuille

Mis à part une ligne de plus sur votre feuille d'impôt, les fameux additionnels à l'impôt sur les personnes physiques concédés aux Régions passeront inaperçus. Dans un premier temps, du moins. À l'avenir, l'une ou l'autre Région pourrait favoriser fiscalement l'une ou l'autre classe de revenus, mais en respectant la règle de progressivité de l'impôt (on paie en fonction de ses moyens). En fait, concernant leur pouvoir d'achat, ce n'est pas de la réforme de l'Etat elle-même que les ménages doivent avoir peur, mais du marasme économique actuel. Les négociateurs planchent, aujourd'hui, sur les mesures d'économies susceptibles de ramener les 10 milliards nécessaires à l'équilibre du budget. C'est là qu'il faut s'attendre à de la casse. Par exemple, à la limitation dans le temps des indemnités de chômage ou à l'adoption de nouvelles taxes. Paradoxalement, sans gouvernement de plein exercice, la Belgique se portait finalement mieux que nombre de ses voisins. Notamment, disent les mauvaises langues, parce qu'en Belgique, il n'y avait personne pour prendre les mauvaises décisions adoptées ailleurs en Europe. Mais la récréation ne pouvait plus durer, notamment aux yeux des marchés. Place aux leçons de crise.

Au travail

En Belgique, trouver du travail pouvait se muer en roman kafkaïen. La faute aux institutions… censées le rendre plus accessible: accompagnés par le Forem en Wallonie ou par Actiris à Bruxelles, les chômeurs devaient également comparaître devant… l'Onem (fédéral) dans les cas où ils ne fournissaient pas les efforts suffisants pour se reclasser. Dorénavant, prévoit la réforme dans un souci de rationalisation dont les francophones ont tout à gagner, ceux-ci ne s'adresseront qu'à un seul interlocuteur. Les Régions deviennent ainsi seules aux commandes du contrôle et de la sanction des chômeurs pas assez "actifs" – l'Onem ne procédera plus qu'aux versements et aux suspensions de ceux-ci le cas échéant. Cela devrait limiter les couacs et les incompréhensions régulièrement constatés au quotidien. Dans un même souci d'harmonisation, la compétence des formations conseillées aux demandeurs d'emploi échoit, elle, aux Régions. Les lois du travail et la concertation sociale restent, en revanche, fédérales. Ce qui veut dire que les délais de préavis et les augmentations salariales resteront les mêmes d'Ostende à Arlon. Enfin, le régime des titres-services sera lui aussi régionalisé. Ce qui signifie que vous pourriez, un jour, voir leur prix varier (ou leur déductibilité fiscale) selon que vous soyez Bruxellois ou Wallon.

Pour les enfants

Les quelque 5,8 milliards de budget des allocations familiales seront dorénavant affectés aux Communautés. En conséquence, et en théorie, un enfant flamand pourrait recevoir plus qu'un enfant bruxellois, qui lui-même toucherait moins qu'un enfant wallon. Seule limite imposée: la Constitution garantira que des allocations familiales seront effectivement versées, quel que soit leur montant. De même, chaque communauté décidera des éventuels "suppléments sociaux" accordés en cas de handicap, invalidité des parents ou autre difficulté rencontrée par le ménage. Vu l'énorme charge administrative que recouvre la gestion des allocations familiales, nombre d'observateurs pointent le surcoût entraîné par la migration du système, peut-être au détriment des familles. D'autres voient dans l'aboutissement de cette demande flamande un précédent ouvrant la brèche vers la scission, à terme, de toute la Sécurité sociale. Sur une note plus positive, les Bruxellois ont, eux, échappé au régime dissocié, évoqué un temps pendant les négociations côté néerlandophone. Pas question de choisir entre le régime francophone ou flamand, ils resteront tous égaux devant une caisse bilingue, gérée par la Commission communautaire commune.

Pour les aînés

Du côté des soins de santé, c'est le seul gros morceau: la politique des maisons de repos sera, désormais, du ressort des Communautés. Mais c'est aussi celui qui pourrait le plus rapidement montrer des effets néfastes. Si les seniors et leurs familles y gagneront une certaine simplification en termes de formalités administratives (ce sera le cas aussi pour les personnes handicapées), on craint que, dans un avenir proche, la nouvelle donne provoque un amoindrissement du nombre de lits et une hausse des prix d'hébergement. Et ce, alors que le vieillissement de la population s'accélère.

Sur les routes

Mais non, les Flamands ne vont pas tout à coup rouler à gauche, juste pour nous emm… Le Nord a insisté pour (très partiellement) scinder le code de la route pour deux raisons parfaitement objectives: limiter la vitesse à 70 km/h sur leurs routes régionales (c'est d'ailleurs déjà le cas dans la pratique), mais aussi fixer eux-mêmes les amendes pour excès de vitesse. À ce propos, attendez-vous à ce que la Wallonie sévisse aussi. Jusqu'à présent, elle pouvait compter sur une part des contraventions constatées en Flandre.

Dans l'isoloir

En 2014, si tout va bien, nous voterons pour les fédérales, les régionales et les européennes (le Sénat, lui, sera peuplé d'élus régionaux). Il n'y a pas eu à s'accorder là-dessus, c'est un hasard du calendrier électoral. Et c'est tant mieux, car les partis n'ont pas réussi à s'accorder sur la possibilité de resynchroniser les scrutins après cette date. La chose se fera, ou pas, moyennant un vote à la majorité des deux tiers. Par ailleurs, il sera désormais interdit de figurer sur deux listes différentes, ou de postuler en tant qu'effectif et suppléant sur la même liste. Enfin, les candidats auront l'obligation de siéger dans les assemblées où ils auront été élus.

Au palais

Cette réforme, Laeken n'a pas fini d'en souper. Après le décès ou l'abdication d'Albert II, seuls ce dernier, la reine, leur héritier et son épouse recevront une dotation royale. Quant aux autres, ils bénéficieront d'un régime d'indemnités payables à la prestation. Un peu comme des intermittents du spectacle.

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