L’homme qui veut faire plier Facebook

A 27 ans, Max Schrems est la bête noire de Facebook. Soixante mille personnes viennent de se joindre à cet Autrichien pour lancer un des plus grands recours collectifs en justice.Parviendra-t-il à sauver votre vie privée?

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C'est le combat de David contre Goliath. Alors qu'il n'est qu'un jeune doctorant en droit, l'Autrichien Max Schrems envoie une demande à Facebook, en 2011, pour obtenir toutes les informations le concernant. En retour, il reçoit un DVD contenant un document de plus de 1.200 pages. Une mine d'or débordant d'informations gênantes (échanges privés, demandes d'amis refusées, données de reconnaissances faciales…), mais présentant aussi un historique caché. "Quand on efface quelque chose dans Facebook, on ne fait que le cacher à soi-même", résume Max Schrems.

Depuis, ce jeune Viennois mène une bataille haletante auprès des organismes de protection de la vie privée. Notamment au travers de la plate-forme "Europe vs Facebook", animée par une poignée de bénévoles. Dans sa dernière plainte, lancée le 1er août, il accuse le réseau social d'enfreindre le droit européen sur l'utilisation des données, et de participer au programme Prism de la NSA, l'Agence de sécurité nationale américaine. Son action pourrait ne pas rester lettre morte: en quelques semaines, 60.000 personnes se sont ralliées à ce qui pourrait devenir le plus grand "recours collectif" en justice de l'Histoire.

Qu'est-ce qui vous a donné la haine contre Facebook?

Max Schrems – Je n'ai pas de haine, mais des griefs légaux. Lors d'un échange universitaire à Santa Clara, en plein cœur de la Silicon Valley, j'ai assisté à une conférence donnée par les avocats de Facebook. Ils parlaient des lois européennes sur la vie privée, mais avec une interprétation totalement fausse. Selon eux, tant que personne ne s'énerve vraiment, les entreprises ont le droit de faire ce qu'elles veulent avec nos données privées. Le fait est qu'en Europe, on entend beaucoup de critiques à ce propos, mais on voit peu d'actions pour y remédier. Résultat: plusieurs de nos droits fondamentaux sont actuellement bafoués. Alors, plutôt que de me lamenter, j'ai décidé de montrer à ces entreprises que la législation européenne est faite pour être respectée. Elle est même plus stricte qu'aux États-Unis.

Il y a trois ans, vous avez déposé pas moins de 22 plaintes contre Facebook auprès de l'Autorité de protection de la vie privée en Irlande (DPC). Avec quels résultats?

M.S. – Très superficiels… En fait, la DPC s'est déclarée incompétente pour juger l'affaire. Elle ne peut que constater la violation de certaines règles par Facebook, et lui demander de modifier les points concernés. Mais elle n'a pas les moyens juridiques pour contraindre une entreprise à effacer nos données… Ce qui est totalement absurde! A la limite, ça pourrait sembler normal dans un État comme la Russie, mais en Europe? Le problème, c'est qu'à l'instar des autres géants du Web, le siège européen de Facebook est situé en Irlande, où les impôts sont considérablement plus bas. D'aucuns soupçonnent donc les autorités locales d'être sous pression politique et financière.

Les données sont considérées comme le nouvel "or noir" du XXIe siècle. Savez-vous quel usage fait Facebook des milliers de données personnelles qu'il collecte?

M.S. – Non, Facebook ne dévoile qu'une infime partie de ses usages aux consommateurs. Sinon, c'est l'omerta absolue! Il est quasiment impossible pour un individu normal, y compris pour les salariés de Facebook, de trouver des renseignements fiables à ce sujet… C'est pourquoi, dans notre action en justice, nous ne nous basons que sur ce que nous sommes en mesure de prouver. Mais en réalité, cette opacité ne vaut pas seulement pour Facebook, mais pour toute l'industrie technologique. Entre-temps, nos données personnelles sont la matière première sur laquelle des géants tels Google, Amazon, Apple ou Facebook construisent leur modèle et assurent leur richesse.

Aujourd'hui, sur quelles bases attaquez-vous Facebook?

M.S. – Nous avons choisi les violations de la loi les plus basiques. La politique de confidentialité, la participation au programme Prism de l'Agence nationale de sécurité américaine (NSA), le fait que Facebook donne accès à certaines données à des tiers… En fait, nous voulons que le réseau social se soumette à différents points de la loi, comme par exemple le devoir d'appliquer des politiques de confidentialité suffisamment compréhensibles.

Pourtant, dans ses déclarations, Facebook affirme respecter le droit européen…

M.S. – Oui, c'est normal qu'ils se défendent… Mais à la base, il y a un choc de civilisations. Les Américains ne comprennent pas le concept de protection des données. Pour eux, celui qui a les droits sur les données, c'est celui qui en dispose. En Europe continentale, on ne le voit pas comme ça.

Vous avez intenté un recours à Vienne, en Autriche, mais visant la filiale de Facebook en Irlande. Pourquoi pas directement aux États-Unis, où se situe le siège de l'entreprise?

M.S. – Parce qu'aucun juge américain n'a le droit de faire appliquer la loi européenne. En fait, tous les utilisateurs de Facebook, à part ceux présents aux États-Unis et au Canada, ont un contrat avec Facebook Irlande. J'ai déposé la plainte dans mon pays pour éviter de perdre du temps en allers-retours. Mais j'insiste: ce n'est pas une croisade contre Facebook. D'autres sociétés, aussi, ignorent nos droits. Seulement, j'ai pris le temps d'étudier de près le cas Facebook. Et je suis sûr à cent pour cent de ce que je dis. Cela dit, l'enjeu réel est plus grand. C'est l'ensemble des multinationales et leur respect des droits nationaux.

Plutôt que d'agir seul, vous avez invité d'autres particuliers à s'associer à la plainte… Pourquoi?

M.S. – J'aurais pu attaquer seul, mais à la fin, le jugement ne se serait limité qu'à mes données personnelles. Or, j'estime qu'il est plus raisonnable que cela profite à tout le monde… La bonne nouvelle, c'est que selon la loi autrichienne, un groupe d'individus peut transférer à une seule personne ses demandes d'indemnisation. La procédure judiciaire s'apparente alors à un recours collectif en justice ou "class action". C'est une pratique assez répandue aux États-Unis, mais moins connue en Europe.

Combien de personnes peuvent s'associer à cette plainte?

M.S. – Pour des questions administratives, nous avons d'abord limité les plaintes à 25.000 personnes. Mais à l'heure actuelle, près de 30.000 plaignants supplémentaires veulent se joindre à la procédure. Ici, le montant des dommages a été fixé à 500 euros par personne. Une somme "symbolique", mais si elle est accordée à tous nos plaignants, Facebook devra verser 30 millions d'euros de dommages et intérêts. Ce n'est pas rien! En cas de défaite, un financier prendra en charge l'ensemble des frais judiciaires. Mais il se réserve 20 % des dommages et intérêts en cas de victoire, ce qui signifie que la procédure ne présente aucun risque financier pour les particuliers qui s'y joignent.

Après Facebook, comptez-vous poursuivre d'autres sociétés?

M.S. – Pas forcément… Cela fait trois ans que Facebook m'occupe quasiment à temps plein. Mais je suis de nature tenace. La plupart des plaignants individuels finissent par abandonner, faute de temps, de ressources et d'énergie. Les multinationales comptent forcément là-dessus. Mais moi, je me suis promis de mener ce combat jusqu'à la fin. L'idée, c'est que ce jugement fasse tache d'huile et oblige tous les autres géants du Web à respecter nos droits.

www.europe-v-facebook.org

Retrouvez cette interview dans le dossier "Photos volées: les vrais coupables" qui décrypte toutes les questions autour de la problématique des données.

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