La Justice plus tout juste?

Restrictions budgétaires, chantiers à l’arrêt, réorganisation polémique... Pas une semaine sans que le sort réservé à la justice belge n'inquiète. Au point que les magistrats manifesteront eux-même leur ras-le-bol ce 20 mars. Y a-t-il quelque chose de pourri au royaume des tribunaux? Nous avons instruit le dossier. Et c'est peut-être pire que ce qu'on croyait.

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En Belgique, c’est du jamais vu. Ce 20 mars, des avocats, des experts, des membres du personnel judiciaire, des magistrats et des chefs de corps se rassembleront dans la salle des pas perdus du palais de justice de Bruxelles pour tirer la sonnette d'alarme. Ces représentants de tous les secteurs du pouvoir judiciaire estiment qu'ils ne peuvent plus rendre un service digne de ce nom au justiciable. Et, en ce premier jour de printemps 2015, ils expliqueront publiquement pourquoi, place Poelaert, dans le plus grand Palais de justice du monde…

Un vrai symbole. "Est-ce cela que l’on veut? Une justice, portée par des échafaudages depuis des décennies, dont les plafonds s’écroulent, et dont les bureaux à moitié abandonnés n’ont jamais connu l’informatique?" nous confiait le président Luc Hennart, le patron du tribunal de première instance de Bruxelles. Il est en effet difficile, au vu de l’actualité récente, de ne pas faire le parallèle entre l’état de ruine de cet immense paquebot surplombant les Marolles et celui de notre pouvoir judiciaire. La preuve en quelques exemples.

Le 10 mars dernier, on apprenait que le projet du "nouveau Palais de Justice" de Bruxelles était gelé parce de la Régie des Bâtiments n’avait toujours pas décidé ce qu’elle comptait justement faire de l’ancien – obsolète – et où elle comptait reloger les différentes Cours. L’improvisation totale. Un jour plus tôt, la commissaire européenne à la Justice, Vera Jourova, présentait un screening des systèmes judiciaires européens. Si, en Roumanie, on connaît le temps moyen nécessaire pour résoudre une affaire en première instance, en Belgique, on n’en sait rien. Si la Bulgarie est capable de quantifier le nombre d’affaires à clôturer, la Belgique, elle, l’ignore. En cause? "Un problème de capacités informatiques". Dont, sur les 28 pays que comptent l’Union Européenne, nous sommes les seuls à souffrir. La classe.

Le même jour, on apprenait l’augmentation des droits de greffe: saisir la Justice coûtera encore plus cher, jusqu’à cinq fois plus… Un surcoût qui vient s’ajouter à la récente introduction de la TVA sur les honoraires des avocats… et donc une augmentation de la facture de leurs clients lambda. Vive l’égalité du justiciable! Trois jours plus tôt encore, les magistrats du parquet, des tribunaux et de la cour d'appel de Liège convoquaient solennellement la presse pour faire part de leur détresse à être "étranglés" par les mesures d'économies imposées depuis plusieurs mois.

Le gouvernement qui étrangle ses juges, voilà qui fait désordre. Un désordre qui, il faut l’admettre, permet tout de même bon an mal an à la Justice de faire son travail. Parfois spectaculairement, Serge Kubla en sait quelque chose. Parfois plus discrètement. D’après les derniers chiffres en la matière, 60% des Belges seraient d'ailleurs satisfaits de leur Justice. Mais quel pourcentage chez ceux qui y ont été réellement confrontés un jour?

Qu'importe: lorsque des magistrats sont, ce 20 mars, à un cheveux de se mettre "en grève", c’est qu’il y a un très gros problème. La dernière fois qu’on a vu des juges grévistes dans notre pays c’était en 1918, un geste de résistance contre l’envahisseur allemand. La juge Manuella Cadelli, présidente de l’Association Syndicale des Magistrats nous parle de l’immense malaise qui drape sa profession… Parole à l’accusation.

On dit que la justice belge est en mauvais état. C’est si grave?

Manuella Cadelli. – C’est une catastrophe. Les lois passées sous la législature précédente conjuguées à l’austérité qu’on nous impose aboutissent à une fragilisation de la justice face aux deux autres pouvoirs: exécutif et législatif. Vous avez dans tous les tribunaux du pays des déficits graves en matériel, en personnel, en locaux… Des tuyaux pendent des plafonds, il y a de l’amiante, pas assez d’imprimantes, et même des trous dans le sol qui occasionnent des chutes. Oh, pas partout, mais tout de même. Quand le plafond de la grande salle de la Cour d’Appel de Liège s’écroule, croyez-vous qu’on s’en soucie, qu’on le répare? Non, on met des filets pour empêcher que de trop gros morceaux ne blessent le public et le personnel judiciaire. Vous pensez que ce genre de choses arrive dans les deux autres pouvoirs, dans les Parlements, au siège des différents gouvernements? Non, là, le moindre plâtrat est réparé dans l’heure… Par ces restrictions budgétaires, on veut ôter à la Justice sa qualité de pouvoir indépendant et en faire une administration gouvernementale, un simple département aux ordres du pouvoir politique. Et cela ne date pas d’hier…

La suite de notre dossier dans le Moustique du 18 mars 2015

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