La justice belge en faillite?

Le quotidien de la magistrature, des victimes et des prévenus n'est pas aussi sombre qu'on pourrait le croire.

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Depuis septembre dernier, nous avons tous le sentiment de ne plus reconnaître notre justice, pourtant considérée comme l’une des plus fiables du monde – en tout cas dans le peloton de tête avec les Pays-Bas, les pays scandinaves et la Grande-Bretagne.

Au procès de Léopold Storme, des experts en toxicologie ont dû avouer qu’ils avaient confondu une fiole de sang d’un quidam avec celui prélevé sur l’accusé. Lors du procès de la parachutiste Els Clottemans, condamnée sans réelle preuve, les experts psychiatres ont révélé l’incertitude de leurs conclusions. En octobre, le « vitrioleur » bruxellois Richard Remes a quitté sa prison en raison d’un vice de forme. Deux semaines plus tard, les deux braqueurs présumés d’un restaurant de la capitale sont sortis eux aussi, toujours pour vice de forme. En novembre, aux assises d’Arlon, les médecins légistes devaient avouer que le laboratoire avait égaré le fémur d’une victime… Enfin, dans le dossier du meurtre de la policière Kitty Van Nieuwenhuysen – procès entamé le 28 février dernier –, un expert en ADN a rendu publics certains de ses rapports, pourtant confidentiels. Et un des inculpés a déjà failli être libéré, à cause d’une faute du parquet.

La liste est loin d’être exhaustive. Et quand ce n’est pas l’appareil judiciaire qui semble commettre des impairs, ce sont les policiers qui se plaignent des violences dont ils sont de plus en plus victimes (deux agressions par jour, selon les syndicats). Ou les gardiens, qui déclenchent régulièrement des grèves, dénonçant la vétusté des maisons d’arrêt ou leurs conditions de travail. Le nombre de détenus derrière les barreaux n’a en effet jamais été aussi élevé, franchissant la barre des 11.000 incarcérations, ce y compris les prisonniers envoyés purger leur peine aux Pays-Bas, pour un coût de 30 millions d’euros par an. Normal: en Europe, la justice belge occupe le peloton de tête pour les détentions préventives.

Des crimes en chute libre

La justice belge est-elle en voie de déliquescence avancée? Les exemples ci-dessus le laissent accroire. Tout n’est heureusement pas sombre au pays des tribunaux et des cours d’assises. Quoi qu’on en pense, quoi que les journaux puissent laisser craindre, les crimes de sang ne cessent par exemple de diminuer dans notre pays. En 1909, d’après le directeur du Centre d’histoire du droit et de la justice de l’UCL Xavier Rousseaux, 270 homicides étaient commis en Belgique. Cent ans plus tard, en 2009, on n’en comptabilisait que 188. Soit, si on tient compte de l’augmentation de population dans cet intervalle, une diminution de moitié en un siècle.

Autre reproche classique adressé à la justice: sa lenteur légendaire, principalement à Bruxelles. Contrairement à ce que tout pourrait laisser supposer, celui-ci est en recul, comme l’a fait savoir le procureur du roi de la capitale, Bruno Bulthé, en novembre dernier. Entre 2009 et 2010, le parquet de Bruxelles a ainsi traité 3 % de dossiers de plus que ceux qui sont entrés. Une première depuis des décennies! Une conséquence, peut-être, des meilleures conditions de travail accordées à la fonction de substitut du procureur. Jusqu’il y a peu, le métier rebutait beaucoup de juristes, car considéré comme très ingrat, en regard de l’importance des responsabilités, de la masse de travail à abattre et du maigre salaire. Désormais, il y a plus de candidats pour les stages que de postes à pourvoir. D’ailleurs, pour résorber l’arriéré judiciaire, certains arrondissements judiciaires ont créé des chambres pénales supplémentaires, des chambres dites de « dégagement », c’est-à-dire chargées de juger uniquement de vieux dossiers.

L’informatique, enfin!

Un progrès qui n’arrive pas seul. Grande nouvelle: l’ère de l’informatique a enfin pénétré tous les rouages de la justice. Pour montrer à quel point nous sortons du Moyen Age, rappelons-nous qu’en 1991 le célèbre juge Jean-Claude Van Espen subissait un redressement fiscal pour avoir tenté de faire exonérer un ordinateur qu’il a

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