Droit de réponse Scope

Cher Monsieur Cambier, chers lectrices et lecteurs de "Moustique",

Nous faisons suite à l'article paru dans l'édition de votre magazine datée du 19 juin dernier évoquant le cinéma en Belgique et le mécanisme dit "tax shelter".

Droit de réponse Scope

Notre société, SCOPE, y est mentionnée comme "promettant des rendements mirobolants" et "pervertissant" le système. Nous regrettons sincèrement de ne pas avoir été contactés lors de la rédaction de cet article; cela aurait évité la publication d'informations erronées au sujet de notre société.

En effet, notre société n'a jamais promis à aucun de ses 900 clients-investisseurs de "rendements mirobolants". Les seuls rendements que nous garantissons sont ceux autorisés très explicitement par l'Administration fiscale (via un "ruling" propre à notre société) dès 2007. Ces rendements sont clairement documentés dans le Prospectus que notre société émet et fait valider annuellement par la FSMA (ex-Commission bancaire) depuis 2007.

Prendre part aux pratiques évoquées dans votre article ferait courir des risques fiscaux majeurs à nos clients-investisseurs, ce qui serait une erreur de gestion manifeste de notre part. Or, c'est grâce à cette offre sécurisée, et l'obsession de leur offrir un service professionnel et de qualité, que notre société a gagné la confiance de centaines d'investisseurs tax shelter depuis dix ans.

C'est aussi grâce à cette approche que des dizaines de producteurs étrangers choisissent SCOPE – ainsi que la Belgique! – comme partenaire de production. Le résultat? Des dizaines de films, petites (dont La vie d'Adèle, palme d'or au dernier Festival de Cannes) et grandes productions, attirées en Belgique par nos soins et faisant travailler des centaines de personnes et des dizaines de sociétés.

Pour ces producteurs européens, venir en Belgique pour tourner leurs films représente une décision économique majeure et une vraie contrainte opérationnelle. Afin de continuer à attirer ces productions dans notre pays, notre industrie a besoin d'un cadre légal stable.

Nous nous réjouissons que le Parlement fédéral ait récemment voté des amendements au mécanisme tax shelter pour mieux l'encadrer. Nous avons même plaidé pour que le Législateur aille plus loin via, par exemple, un encadrement des rendements obtenus sur chaque film et l'obtention d'un agrément préalable pour toute société souhaitant lever des fonds tax shelter. Maintenant que nos élus ont tranché suite à l'audition de dizaines de représentants de notre industrie auprès de la Commission des Finances de la Chambre, il est temps que le cadre légal existant soit appliqué de manière plus systématique par tous les intervenants, et que des contrôles – éduqués et spécialisés – soient mis en place.

Nous continuerons à pousser d'un tax shelter plus et mieux contrôlé et, pour assister ce processus, nous sommes à la disposition des autorités compétentes à qui nous avons déjà fait des propositions concrètes de mesures à prendre. Pour que l'intérêt général du secteur dans son ensemble prime sur les intérêts particuliers des uns et des autres.

Afin de prendre connaissance de l'envers du décor, nous vous invitons avec grand plaisir à venir interroger les techniciens et prestataires belges sur le plateau de Suite française, film anglo-franco-belge, avec Matthias Schoenaerts, Michelle Williams et Kristin Scott Thomas qui tourne en Belgique depuis le 24 juin pour plus de deux mois. Vous constaterez ainsi à quel point les dizaines de Belges qui travaillent sur ce film apprécient l'opportunité de participer à des projets d'envergure européenne grâce au mécanisme que toute l'Europe nous envie, le tax shelter.

Geneviève Lemal, gérante

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