Administration: simplifiez-nous la vie!

La paperasse et les files au guichet, c'est énervant, ça coûte cher et parfois, ça ne sert à rien. Le gouvernement nous promet de faciliter tout ça. Etat des lieux.

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Cela existe déjà

• Naissance. On peut déclarer son bébé directement à la maternité.
• Mariage. La déclaration de mariage ou de cohabitation légale est plus simple et moins chère qu’avant.
• Enfants. Il est désormais possible de calculer en ligne les allocations familiales.
• Déménagement. On peut simplement le signaler par fax, lettre ou e-mail.
• Impôts. La déclaration préremplie via Internet, sur Tax-on-web, séduit de plus en plus de Belges: ils étaient 1,4 million en 2011.
• Handicap. En cas de handicap incurable, il n’est plus nécessaire de renouveler sa carte de stationnement tous les dix ans.
• Pensions. La paperasse à remplir par les pensionnés qui souhaitent exercer des "petits boulots" est fortement réduite.
• Décès. La déclaration du décès est simplifiée, un employé des pompes funèbres peut la faire. Les comptes du défunt peuvent être débloqués plus rapidement, sur la base d’un seul document (attestation de dévolution), plus facile à obtenir.

Plus d’infos sur www.kafka.be.

C’est pour demain

• Octobre 2012. La signature électronique par e-ID aura la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.
• Décembre 2012. Début de l’accès automatique aux tarifs sociaux (eau, énergie, communications, transports) pour les personnes répondant aux conditions prévues.
• Janvier 2013. La durée de validité de la carte d’identité électronique passera de 5 à 10 ans. Economie: 50 millions d’euros par an et des centaines de milliers d’heures perdues dans les files communales épargnées.
• Janvier 2013. Enregistrement des données "naissance" et "décès" automatisées à partir de l’acte d’état civil. L’intérêt: les allocations familiales, entre autres, sont perçues plus rapidement.
• Janvier 2013. Il ne sera plus obligatoire de joindre des attestations pour une demande d’adoption ou de divorce par consentement mutuel auprès du tribunal.
• Janvier 2014. Fusion de la carte SIS/e-ID. Avantage: de l’espace libéré dans le portefeuille et dans la mémoire, moins de coûts de production et, selon le gouvernement, un risque de fraude limité.
• Janvier 2014. Constitution d’une base de données consultable pour les pensions complémentaires du 2e pilier et pour les pensions complétaires des indépendants.
• Janvier 2015. Accès du patient (MyCareNet-Access) à son dossier médical en ligne sur la plateforme eHealth.

Consultez l’ensemble du Plan d’action fédéral pour la simplification administrative 2012-2015 sur http://chastel.be/?p=8514.

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