Voitures, consommation, santé…: ce qui change le 1er janvier 2022

Voici un résumé plus ou moins exhaustif de ce que le Nouvel-An réserve pour les Belges avec son millésime 2022.

Illustration de l'arrivée de 2022
Illustration de l’arrivée de 2022 @BelgaImage

Ce 1er janvier 2022, l’État belge mettra en application de nombreuses réformes prévues parfois de longue date. Il y a entre autres le changement des règles pour l’entrée des voitures sur le territoire bruxellois mais pas seulement. La gestion des soins infirmiers sera modifiée, les consommateurs devront être attentifs à de nouvelles règles ou droits, et plusieurs modifications affecteront directement le portefeuille des Belges. Voici un tour d’horizon de ce qui se passera ce samedi.

Mobilité

Dans la région bruxelloise donc, la zone de basses émissions (LEZ) passera à l’étape suivante. Adieu les diesel de norme Euro 4 dans la capitale, soit près de 76.500 véhicules de 11 ans et plus. Non-équipés d’un filtre à particules, elles sont responsables de la moitié des émissions de particules et du quart des émission d’oxyde d’azote selon Bruxelles Environnement. Dès le 1er avril, la période de tolérance sera finie et les amendes de 350€ commenceront à tomber.

En Wallonie, les tarifs de prélèvement kilométrique seront augmentés pour tous les poids lourds de plus de 3,5 tonnes et les véhicules tracteurs de semi-remorques de catégorie N1 portant le code de carrosserie BC.

Au niveau national, la police sanctionnera plus sévèrement les voleurs de vélo avec des amendes spécifiques: 200€ pour les vélos simples, 400€ pour les vélos électriques. Ajoutons à cela la restitution du bien et son remboursement si dégâts, voire d’autres peines si récidive ou vols massifs. Environ 230 vélos sont volés par jour selon le ministère de la Justice.

Notons aussi l’augmentation des taxes pour les voitures de société diesel et essence via une augmentation de leur avantage imposable. Si les personnes concernées estiment que détenir ce type de véhicule n’est plus intéressant, ils pourraient être intéressés par un changement du budget mobilité. Autrement dit, ceux qui voudraient échanger leurs voitures de société ou le droit à en avoir une contre un financement de déplacements durables verront leur tâche facilitée. Des coûts auparavant non-pris en compte le seront désormais par exemple. D’autres modifications concernent les abonnements pour les déplacements de la famille ou le champ d’action du budget autour du lieu de travail.

Consommation

Dès le 1er janvier, les consommateurs belges pourront utiliser les écochèques pour acheter tous les produits, bio ou pas, vendus dans les fermes détenant le label "En direct de la ferme". Ils seront également mieux protégés contre les serruriers frauduleux vu que ceux-ci devront présenter une carte d’identification à leurs clients. Par contre, ils devront faire attention à ne plus jeter les langes dans les déchets organiques s’ils habitent une commune affiliée à l’intercommunale liégeoise Intradel.

Le prix des timbres sera augmenté: de 1,1€ à 1,19€ pour le Non Prior, de 1,6€ à 1,89€ pour le Prior. Un envoi normalisé en Europe passera de 2,09€ pour minimum cinq timbres à 2,23€ pour un timbre à l’unité. Pour ceux extra-européens, ces chiffres sont respectivement de 2,31€ aujourd’hui et de 2,45€ dès samedi.

Autre augmentation de prix: chez Proximus (pour les anciens packs internet-télévision-téléphone, les abonnements internet hors-forfaits, les deuxièmes décodeurs, et le TV Replay+) et chez Orange (pour l’internet fixe et la télé). Rien à signaler chez Telenet.

Enfin, dernier changement de prix, celui de certains analgésiques, dont plusieurs à base de paracétamol. Leur remboursement à hauteur de 20% sera abrogé fin de cette semaine.

Santé

En parlant de santé, les centres de testing et de vaccination pourront recruter des profils divers et variés afin de soulager la tâche des infirmiers et des médecins. Cela comprend des étudiants en soins de santé, des sages-femmes, des pharmaciens, des aides-soignants, etc. En parallèle, les infirmiers avec spécialisation reconnue auront un complément de salaire sous la forme d’un montant forfaitaire. Il faudra cela dit plusieurs mois pour que la mesure prenne totalement son effet.

Pour les patients, leurs frais de transports seront mieux remboursés pour les dialysés ou cancéreux, les bébés prématurés et certains centres de revalidation. Enfin, l’exemption de TVA sur les prestations médicales s’appliquera aux prestations de soins médicaux liés à un cadre d’une hospitalisation, pas aux services sans aucun but thérapeutique et d’ordre esthétique. L’exemption pourra cela dit s’appliquer non seulement aux praticiens de professions médicales ou paramédicales mais aussi aux praticiens avec un niveau de qualification équivalent.

Il y aura aussi un relèvement du plafond annuel indemnités forfaitaires pour le volontariat dans le secteur des soins (privé et public, y compris les centres de vaccination), passant de 1.416,16€ à 2.600,90€. Autrement dit, les volontaires avec une indemnité journalière maximum de 35,41€ ourront travailler non pas 40 jours par an mais 74.

Dernier changement dans les soins de santé: le plafond du " maximum à facturer " (Màf) pour les personnes aux plus faibles revenus passera de 450€ à 250€. En clair, ces ménages seront remboursées du reste du tiers payant de l’année une fois atteint 250€ du ticket modérateur pour ces soins.

Environnement

Dans le domaine de l’environnement, chaque panneau photovoltaïque installé en Wallonie sera facturé 2€ hors TVA en plus pour financer l’asbl PV Cycle et ainsi améliorer la collecte et le recyclage de ce type de produit. La Wallonie se dotera aussi d’un nouvel acteur fort de la filière bois installé à Marche-en-Famenne, fruit de la fusion de l’OEWB et de l’asbl RND. Son but: valoriser le bois produit durablement ainsi que la coopération entre les acteurs de la filière.

La facture d’énergie du consommateur sera pour sa part simplifiée avec des sections clairement indiquées, ce qui permettra de comparer et contrôler plus facilement la consommation d’énergie. Les contrats énergie dormant ne pourront quant à eux plus être reconduits tacitement t nécessiteront une intervention du fournisseur.

Pour finir, en cas d’accident nucléaire, les exploitants auront une responsabilité de 30 ans et non plus de 10.

Services bancaires

Le 1er janvier, les banques augmenteront certains tarifs. C’est le cas chez BNP Paribas Fortis (pour le Premium Pack et la redevance mensuelle pour le compte à vue de base), chez Fintro (pour la même redevance ainsi que les packs Fintro Blue Sky et Fintro Blue) etchez Axa (pour les envois mensuels des comptes à vue, le retrait mensuel après de l’agent bancaire, l’envoi des extraits à domicile des comptes épargne, l’acquisition d’un lecteur de cartes supplémentaire). Idem chez Deutsche Bank (pour redevance trimestrielle du DB Account qui deviendra mensuelle sauf exceptions), chez Bpost Banque (pour les comptes b.comfort et Postchèque, ainsi que les frais d’envoi d’extraits de compte), chez Crelan (pour l’Economy Plus Pack et le compte à vue).

Les banques belges devront par ailleurs inclure dans leurs offres un service bancaire universel. Le but: permettre aux clients non-numériques de simplifier la gestion de leur argent à un prix raisonnable avec l’existence d’un paquet de minimum 60 opérations manuelles à un prix raisonnable, une carte de débit, 24 retraits d’espèces et l’impression des extraits de compte au guichet de la banque. Exemple: ING créera pour sa part un service bancaire universel avec son Compte vert pour garantir des services abordables pour les clients non-numériques, avec 60 opérations de débit manuelles inclus par an dans ce service.

Et dès 2022, pour lutter contre la fraude, les banques présentes en Belgique auront pour obligation de communiquer des informations supplémentaires sur certains contrats financiers.

Immobilier

Dès samedi, il y aura du changement dans le domaine immobilier. Et en parlant de banques, celles-ci devront effectuer une expertise avant octroi d’un prêt hypothécaire. Ce dernier sera calculé sur base de la valeur estimée et non du prix d’achat. L’expertise peut être faite via un modèle statistique ou via un expert s’il y a incertitude, par exemple par manque de données. Comme le précise la Banque nationale, relayée par Belga, "les banques peuvent accorder 35% des prêts dépassant 90% de la valeur du bien immobilier aux personnes achetant une habitation pour la toute première fois mais gardent une certaine marge de manœuvre".

Concernant les biens immobiliers à l’étranger, leurs propriétaires auront obligation d’inscrire un revenu cadastral dans la déclaration d’impôt, sans distinction avec les biens belges.

Fiscalité

Côté fiscalité, la Wallonie a adopté un décret pour "un impôt plus juste". Au menu: une lutte accrue contre les pratiques d’évitement de certains impôts via de multiples leviers affectant par exemple les droits de succession et la fiscalité automobile.

Au rayon salaires, celui des quelque 400.000 employés de la commission paritaire CP 200 serait indexée de 3,56%. Les députés du Parlement flamand auront une rémunération réduite de 5%. Et de manière générale, le fisc retiendra moins de précompte professionnel sur le salaire, d’où moins d’impôt et un salaire net plus élevé.

Suivent plusieurs mesures concernant telle ou telle profession ou statut. Les indépendantes auront une augmentation des indemnités de maternité, les étudiants boursiers touchant le revenu d’intégration sociale (RIS) et qui travaillent auront un plafond plus haut de l’exonération socio-professionnelle (passant de 72,23€ à 264,13€ par mois), et les plus hauts salaires du secteur sportif auront des cotisations de sécurité sociale plus élevées alors que ceux gagnant moins de 2.474,22€ n’auront plus de cotisations à payer. Les travailleurs en crédit-temps fin de carrière auront un droit aux allocations de l’Onem avant 60 ans sous conditions. Quant au régime de TVA forfaitaire pour le commerce de détail, il ne sera plus accessible aux nouveaux indépendants (les anciens le garderont pour payer leur TVA sur base d’un montant fixe par secteur et non sur base du revenu jusqu’au 1er janvier 2028).

Concernant la cotisation mutuelle, ceux qui ne la payent pas pendant plus de deux ans n’auront plus droit aux avantages complémentaires de la mutualité.

La prime d’assurance incendie sera réhaussée de 5,6%, soit la plus forte augmentation depuis 2007. Pour le gaz et l’électricité, les tarifs sociaux (autrement dit réduits et réservés à certains ménages) augmenteront pour atteindre respectivement +45% et +36% en un an, ce du fait de la hausse générale des prix de l’énergie.

Il y aura aussi une uniformisation des réductions et cotisation ONSS pour les entreprises de travail adapté, pour que disparaisse la distinction entre ateliers protégés et sociaux.

Enfin, il y aura un plafonnement à 4.000€ par trimestre de la réduction groupe cible "premier engagement", permettant à un employeur d’être exonéré des cotisations sociales lors de l’embauche de son premier employé. Objectif: éviter que ce système soit utilisé pour des contrats très coûteux.

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