Le pass sanitaire finalement reporté à Bruxelles

Après que la confusion ait régné une bonne partie de la journée, les autorités bruxelloises ont annoncé que le Covid Safe Ticket devrait rentrer en vigueur à la mi-octobre.

Le pass sanitaire finalement reporté à Bruxelles
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Le 1er octobre : c’était la date pointée par le gouvernement Vervoort pour l’entrée en vigueur du Covid Safe Ticket (CST) à Bruxelles. Ou plutôt pour l’élargissement de son utilisation dans l’Horeca, le secteur culturel, les maisons de repos… Le pass étant déjà d’application en Belgique pour les événements de grande ampleur (plus de 200 personnes en intérieur et plus de 400 personnes en extérieur).

Mais à en croire Le Soir, ce lundi, le gouvernement bruxellois avait fini par perdre le contre-la-montre entamé pour venir en temps et en heure à bout du parcours législatif nécessaire. Deux avis étaient en effet attendus ; l’un de l’Autorité de protection de données (APB), l’autre du Conseil d’État. Selon le quotidien, le premier avis ne sera rendu que mercredi ; un délai rendant de fait impossible le vote de l’ordonnance consacrant l’entrée en vigueur du pass avant le 1er octobre, vendredi.

Effets rétroactifs ?

Sauf que dans la foulée, Rachid Madrane (PS), affirmait sur BX1 que  « même si le texte n’est pas voté avant le 1er octobre, il [pouvait] être validé avec des effets rétroactifs ». De quoi laisser le champ libre à une entrée en vigueur du CST dès vendredi, mais sans appliquer de sanctions avant la mi-octobre. Voilà qui entretenait un peu plus le flou pour les secteurs de l’horeca ou de la culture, qui, quatre jours avant la date fatidique, n’avaient pas encore eu de réponses à plusieurs de leurs interrogations (sur les modalités de contrôle du pass, sur les sanctions encourues, etc.).

Dans l’après-midi, le cabinet Vervoort a publié un communiqué, indiquant que le CST « continuera à s’appliquer pour les événements de masse et s’appliquera donc, dès le 1er octobre pour les boîtes de nuit. Le CST pour les autres secteurs concernés ne s’appliquera qu’à l’entrée en vigueur de l’ordonnance bruxelloise, selon les conditions validées par le Parlement ». « Les avis de l’Autorité de Protections des Données (APD) et du Conseil d’Etat sont attendus pour cette semaine, dit le communiqué. L’entrée en vigueur sera donc fixée dès que la date de réception des avis sera connue avec certitude (…) L’objectif du gouvernement (COCOM) est une mise en œuvre début octobre, une période de mise en place précédant des contrôles et sanctions à partir de la mi-octobre, dès l’adoption et la publication des textes portant ces sanctions ».

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