Un non-lieu dans l'affaire Olivier Duhamel

Olivier Duhamel. - AFP
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L'enquête visant Olivier Duhamel pour "viols sur mineur" a été classée sans suite. Le politologue français avait pourtant reconnu avoir agressé sexuellement son beau-fils dans les années 1980. Mais, aux yeux de la justice, ces faits sont désormais prescrits.

Dernier rebondissement dans l'affaire Olivier Duhamel. Accusé d'inceste, le politologue français est finalement épargné. L'enquête visant l'ancien député européen pour "viols et agressions sexuelles par personne ayant autorité sur mineur de 15 ans" a été classée sans suite au seul motif que les faits, qui se sont déroulés dans les années 80, sont prescrits, a annoncé lundi le parquet de Paris. « Ce motif de classement est retenu lorsque les faits révélés ou dénoncés dans la procédure constituent une infraction qui aurait donné lieu à poursuites de la part du parquet si le délai fixé par la loi n'était pas dépassé », a fait savoir le procureur Rémy Heitz dans un communiqué, sous-entendant que les investigations ont étayé les accusations contre le célèbre politologue.

Pour ou contre la prescription

À l’époque, note Le Monde, la loi prévoyait qu’une victime mineure pouvait porter plainte pour « viol par ascendant » pendant dix ans à compter de sa majorité. Depuis, deux lois ont allongé ce délai de prescription, porté à vingt ans en 2004 puis trente ans en 2018. Mais elles ne sont pas applicables aux infractions qui étaient prescrites lorsque la nouvelle législation a été promulguée.

De nombreuses voix du monde politique ou associatifs s'élèvent régulièrement pour réclamer "l'imprescriptibilité" de ces crimes, au même titre que les crimes contre l'humanité. À l'inverse, des avocats et des magistrats défendent la prescription en invoquant, entre autres, la difficulté à établir les faits trop anciens ou l'importance pour la société d'une "loi de l'oubli". Dans ce cas-ci pourtant, la frustration pour les victimes est grande puisque Olivier Duhamel, 71 ans, avait reconnu le 13 avril dernier, lors de son audition, avoir agressé sexuellement son beau-fils alors que celui-ci n’était qu’adolescent.

« À chaque fois, les faits sont établis, reconnus et on nous sert la même soupe, c'est-à-dire une non-réponse de la justice du fait de la prescription pénale » , regrette à France Info Mié Kohiyama, présidente de l'Association MoiAussiAmnésie, destinée aux victimes d’amnésie traumatique partielle ou totale liée à des violences sexuelles. « Ça veut dire que Victor, comme des dizaines de milliers de victimes, n'aura jamais de justice du fait de ce système. »

Fin d'une omerta

Le scandale avait éclaté en janvier dernier, à la suite de la parution de La familia grande. Dans ce récit autobiographique, la sœur jumelle de la victime, Camille Kouchner, dévoilait les faits commis par le politologue renommé, évoquant le viol et les attouchements sexuels auquel ce dernier s’était selon elle livré sur son jeune frère surnommé « Victor », ainsi que sur deux autres mineurs, enfants d'amis de la famille qui dormaient dans la maison de vacances de Sanary. S'en est suivie une vague de témoignages, notamment via le hashtag #MeTooInceste sur les réseaux sociaux, et surtout la fin d'une omerta.

le livre de Camille Kouchner

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Fils de l'ancien ministre Bernard Kouchner et de la professeure de droit Evelyne Pisier, remariée avec Olivier Duhamel et décédée en 2017, « Victor » avait été interrogé dans une première procédure ouverte en 2011, après la mort dans une piscine de Marie-France Pisier, sa tante. En épluchant ses mails, les enquêteurs avaient fini par découvrir la sombre histoire de famille. Mais il avait refusé de déposer plainte pour ces faits, déjà probablement prescrits, notamment car il ne voulait pas s’exposer. Aujourd’hui âgé d’environ 45 ans, il a finalement sauté le pas après avoir été entendu par les nouveaux enquêteurs le 21 janvier dernier.

Outre une libération de la parole, le livre de Camille Kouchner a suscité un vaste débat sur la lutte contre ces violences incestueuses. Le 26 février, le ministre français de la Justice, Eric Dupond-Moretti, avait écrit aux procureurs pour exiger une enquête systématique sur les révélations d’infractions sexuelles sur mineurs, même quand les faits étaient susceptibles d’être prescrits. Non seulement pour vérifier si la prescription était acquise, mais également pour identifier d'éventuelles autres victimes ainsi que pour permettre aux personnes accusées de s’expliquer. Mais pour les défenseurs de l'imprescriptibilité, il faut aller plus loin dans la loi, pour empêcher ces crimes impunis de se perpétuer.

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