Procès en appel des hébergeurs de migrants : la solidarité, un crime ?

©belgaimage-143163577/ Anouk Van Gestel au tribunal correctionnel de Bruxelles, décembre 2018
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Le procès en appel de quatre hébergeurs et de sept personnes en séjour illégal, poursuivis pour trafic d’êtres humains, s'est ouvert mardi. Leurs défenseurs dénoncent un acharnement judiciaire.

Pour certains, c’était le « procès de la solidarité ». En septembre 2018, quatre hébergeurs de migrants et sept personnes en séjour illégal comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, poursuivis pour trafic d’êtres humains. Pour la défense, les prévenus n’avaient fait que venir en aide à des migrants qui cherchaient à gagner illégalement le Royaume-Uni. Ce qu’avait fini par partiellement reconnaître le tribunal dans son verdict final, puisque les quatre hébergeurs avaient été acquittés. Pas les sept autres prévenus, condamnés à des peines allant de 12 à 40 mois de prison.

Le parquet ayant fait appel, un nouveau procès s’est ouvert ce mardi. « Je ne poursuis en tout cas personne parce qu’il a hébergé un migrant. Les personnes qui sont poursuivies le sont parce qu’elles ont participé à des actes de traites d’êtres humains », a exposé l’avocat général (propos relayés par Le Soir). Celui-ci a justifié la procédure d’appel par la volonté de « donner un signal », et de rappeler que « la cause humanitaire ne peut pas couvrir tous les actes », relate la Libre.

Pour deux des quatre hébergeurs, l’avocat général a requis l’acquittement. Et a même présenté des excuses au nom de la justice auprès de l’ex-journaliste Anouk Van Gestel. Pour une des deux hébergeuses restantes, Myriam Berghe (elle aussi journaliste), le ministère public n’a pas voulu en démordre. Malgré la décision en première instance qui l’avait vu être acquittée, Myriam Berghe reste poursuivie pour trafic d’êtres humains. Est requis contre elle la suspension du prononcé ; dans les faits, une condamnation, mais sans peine infligée.

Petits passeurs ?

La journaliste s’est toujours défendu d’avoir franchi la ligne rouge. Et si elle a reconnu avoir accueilli chez elle une soixantaine de migrants, aucun ne se livrait à un véritable trafic. Loger des passeurs ? « Ce sont des jeunes paumés qui essaient de survivre en devenant de petits passeurs, le temps de se payer eux-mêmes un passage. Ils n’ont rien à voir avec des trafiquants d’êtres humains », justifiait-t-elle en 2018 dans une interview à Moustique. Du côté des hébergeuses poursuivies, on indique s’être borné à avoir mis leurs téléphones à disposition des migrants, ou avoir réceptionné de l’argent envoyé par les familles restées au pays. Selon l’avocat général, les prévenues ne pouvaient pas ignorer l’existence d’un trafic. « Elles savaient très bien comment tout cela fonctionne et en quoi consistent les arrangements pour passer la frontière » (propos relatés par Le Soir).

Pour Loïca Alembert, l’avocate d’un des prévenus, le parquet profiterait de la médiatisation du procès pour « faire peur à ceux qui aident les migrants ». « C’est une intimidation. On veut vraiment dire dans la presse : 'Vous ne pouvez pas aider les migrants, ces migrants qui sont eux-mêmes des criminels. Et donc, vous ne pouvez plus les aider, sinon vous serez poursuivis'.(…) On va un cran plus loin que lorsqu’on poursuit les migrants. On poursuit les personnes qui les aident », a-t-elle jugé au micro de la RTBF.

Concernant les sept migrants également sur le banc des prévenus, le ministère public a demandé une confirmation des peines prononcées en 2018. Pour trois d’entre eux, la peine requise (quatre de prison avec sursis à l’appréciation de la cour) est plus élevée que la sentence en première instance.

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