« Unhappy Birthday » : doit-on dépénaliser l’usage des drogues ?

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La loi belge qui régit la détention et le trafic de stupéfiants a cent ans ce mercredi. Plus de cinquante associations demandent un débat au Parlement pour réévaluer un texte qu’elles jugent contre-productif.

Soigner l’usager, pas le punir : cela pourrait être le slogan du collectif #Stop1921, qui réunit plus de cinquante associations (Infor Drogues, Bruxelles Laïque, Médecins du monde, etc.). Via la campagne « Unhappy Birthday », le collectif remet en question l’efficacité des politiques menées en matière de stupéfiants. Et plus particulièrement, la loi du 24 février 1921 « concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques », jugée complètement obsolète. La prohibition et la priorité donnée à la répression de la consommation n’ont pas eu les effets escomptés, pointe #Stop1921. Au regard des connaissances acquises depuis un siècle en addictologie et en criminologie, le collectif juge la loi de 1921 contre-productive et demande d’ouvrir le débat parlementaire en vue de la réformer.

« Malgré un investissement massif dans l’approche répressive, la production, le trafic et la consommation de drogues se sont considérablement développés, prenant une telle ampleur qu’ils peuvent être considérés comme un enjeu géopolitique majeur, avec des conséquences sanitaires et sociales catastrophiques », avance la campagne. Les saisies de cocaïne dans le port d’Anvers, toujours plus importantes avec les années sans que le marché noir n’en soit durablement affecté, attestent en effet de l’efficacité limitée de la guerre contre la drogue. Une guerre qui n’a pas permis de remédier aux problèmes de santé publique, pointent aussi les associations. Et puis, les tribunaux et les prisons croulent sous les dossiers liés à la drogue. En Belgique, un détenu sur deux est en effet incarcéré pour des infractions relatives aux stupéfiants.

Passer du tout répressif au tout préventif ?

« Il est dans l’intérêt de tous les citoyens, y compris la grande majorité qui n’entre jamais en contact avec les drogues, qu’une autre politique soit menée », explique ainsi Paul De Grauwe, interrogé à l’occasion de « Unhappy Birthday ». Pour l’économiste, « légaliser » permettrait à l’État d’avoir un meilleur contrôle « sur la qualité des produits », ce qui pourrait limiter le nombre d’overdoses. Mais aussi, sur les prix, via des taxes générant des revenus à utiliser, « par exemple pour faire de la prévention ».

Avec potentiellement, plus de succès sur le plan de la santé publique, comme c’est le cas au Portugal. Depuis 2000, le pays a en effet dépénalisé l’achat, la détention et l’usage de stupéfiants (cannabis, cocaïne, héroïne ; toutes les substances sont concernées) pour la consommation individuelle. En vingt ans, le nombre d’héroinomanes y a été divisé par deux ; le taux de décès lié à la drogue est cinq fois plus faible que la moyenne européenne. Quant au taux de nouvelles infections au VIH, il a été divisé par 18 en 11 ans.

Mais pour certains, inverser le paradigme actuel et passer d’un « tout répressif » à un « tout préventif » reste utopique, car trop dépendant de la volonté de l’usager à se soigner. Pour Jean-Baptiste Andries, avocat général près la cour d’appel de Liège, il faudrait plutôt renforcer les liens entre prévention et répression. On a multiplié toutes les mesures alternatives, notait-il au micro de la RTBF. Plutôt que d’envoyer les gens en prison, nous leur proposons une aide et un accompagnement sur le long terme pour essayer de faire en sorte qu’au moins au niveau de la sécurité publique les choses puissent être acceptables. Et ce qu’on constate, c’est que ce suivi fonctionne au moins aussi bien que le suivi qui est décidé librement. Donc, imaginer que tout va aller mieux en dépénalisant et qu’il n’y aura plus cet encouragement, cette incitation relativement ferme à se prendre en charge… Je pense que c’est vraiment une vue de l’esprit ».

Débat de fond

Décriminaliser (transformé un comportement interdit en comportement autorisé), ou dépénaliser (faire sortir un comportement du droit pénal pour grosso-modo, ne plus le sanctionner sans pour autant l’autoriser totalement) ? « Faut-il se contenter de cesser les poursuites pénales en faveur d’une approche de santé publique ? Faut-il réguler la production et le commerce de telle ou telle substance ? Dans un tel modèle, quelle place pour l’État, pour le secteur commercial et pour l’autoproduction ? Quels modes de délivrance envisager ? Que faire des drogues légales comme le tabac et l’alcool ? » En l’état, la campagne « Unhappy Birthday » ne veut pas trancher, mais appelle à mettre le sujet à l’agenda de la Chambre, avec l’organisation « d’auditions, entre autres des scientifiques, des associations du secteur et des usagers, trop souvent oubliés lorsqu’il s’agit de décider de leur sort ».

Selon Mathieu Bihet, délégué général du MR, un texte pour évaluer la législation belge en matière de drogues sera prochainement déposé au Sénat, à l’initiative du PS. « Il faut un débat de fond et une politique de santé publique plus claire, car aujourd'hui on pense que parce qu'on interdit ces comportements, ils n'existent pas, ce qui est d'une hypocrisie sans nom. Mais il ne faut pas préempter des conclusions de ce débat » a-t-il dit sur le plateau de CQFD.

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