Un tribunal ordonne au gouvernement de lever le couvre-feu aux Pays-Bas

Covid-19 Pays-Bas
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Un tribunal de La Haye a statué mardi que le gouvernement néerlandais doit mettre fin au couvre-feu en vigueur, une mesure de lutte contre le Covid-19 qui avait conduit à de violentes émeutes dans le pays.

«Le couvre-feu doit être levé immédiatement», a déclaré le tribunal dans un communiqué, estimant que le gouvernement a abusé des pouvoirs d’urgence disponibles. «Le couvre-feu est une violation profonde du droit à la liberté de mouvement et à la vie privée», nécessitant donc «un processus décisionnel très minutieux», a-t-il ajouté. L’affaire avait été portée devant la justice par un groupe protestant contre l’instauration du couvre-feu.

Le gouvernement néerlandais avait annoncé début février prolonger le couvre-feu national, en vigueur de 21 h 00 à 4 h 30 depuis le 23 janvier, jusqu’au 2 mars. Ce couvre-feu, le premier aux Pays-Bas depuis la Seconde Guerre mondiale, avait mené peu après son instauration aux pires émeutes qu’a connu le pays en plusieurs décennies.

La loi spéciale sur laquelle s’est basée le gouvernement pour imposer un couvre-feu est prévue pour des «circonstances très urgentes et exceptionnelles», a indiqué mardi le tribunal. Or, un juge de première instance a statué que «l’introduction du couvre-feu n’impliquait pas l’urgence particulière requise» pour pouvoir utiliser cette loi, notamment parce que la possibilité d’une telle mesure a été discutée à de nombreuses reprises avant sa mise en vigueur, selon le tribunal.

Le gouvernement n’avait pas encore réagi à ce jugement. D’après l’agence de presse ANP, citant un porte-parole du tribunal, un éventuel appel ne suspendra pas la décision prise en première instance.

 

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