Règles Covid-19 : les autorités contrôlent-elles assez ?

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Près de 150.000 dossiers ont été ouverts pour non-respect des règles Covid depuis le premier confinement. Ils ne représentent qu'une part infime des infractions réellement commises. Si la police et les services publics ne contrôlent pas davantage, c'est par manque de moyens, mais aussi pour des raisons culturelles et démocratiques. Et c'est très bien ainsi. 

Depuis le mois de mars, 147.969 dossiers ont été ouverts contre les Belges qui n'ont pas respecté les règles sanitaires (couvre-feu, crachat en rue, etc.), d'après les chiffres cumulés par les différents parquets du pays. Contrairement à l'impression qu'on peut parfois avoir, les forces de l'ordre veillent donc bel et bien au respect de ces règles. À la fin des vacances de Noël, la police fédérale a en outre contrôlé plus de 35.000 personnes aux frontières belges afin de vérifier s'ils avaient bien rempli le formulaire de localisation du passager (PLF) et si les ressortissants étrangers possédaient un document attestant qu'ils sont négatifs au Covid. Il est par contre plus compliqué de vérifier qu'aucun rassemblement illégal ne se déroule au domicile des citoyens, pour des raisons légales et de respect de la vie privée. De même, examiner le respect de l'obligation de télétravail lorsque c'est possible est une mission délicate. Que le ministre de l'Emploi Pierre-Yves Dermagne ait annoncé l'intensification des contrôles des inspections du travail ne facilitera pas cette tâche.

"Il est évident que la majorité des personnes qui enfreignent les mesures COVID ne se font pas sanctionner, mais c’est vrai pour tous les types de criminalité. Un voleur n’a même pas 10 % de chance de se faire attraper ; un violeur encore moins..., rappelle la criminologue de l'ULB Carla Nagels. Mais on ne peut pas affirmer que la police n’est pas répressive. Les chiffres de criminalité au sens large risquent bien d’exploser cette année. Par ailleurs 250 euros d’amende, ce n’est pas une petite somme d’argent en sachant qu’une partie non négligeable de la population vivait déjà en dessous du seuil de pauvreté avant le confinement et que cette part n’a fait qu’augmenter depuis. Donc, dire que les politiques ont fait le choix de la prévention sur la répression me paraît un peu court comme raisonnement. Créer une loi, c’est par définition créer la possibilité de l’enfreindre et ici, les mesures COVID sont inédites en termes de restriction de liberté de mouvement, de liberté d’association et de réunion."

La culture de la souplesse

Une police plus répressive, comme elle l'est dans un pays comme la Chine en tête de la lutte contre le coronavirus, serait-elle nécessaire ? Pas vraiment. D'abord, parce que rien n'indique avec certitude que ce soit la raison du succès de la lutte chinoise contre le Covid-19 tant la situation sur place est opaque. Ensuite, parce que ce serait contre nos valeurs démocratiques. Dan Kaminski, criminologue de l'UCLouvain, confirme : "En Belgique, on n'a pas une culture du contrôle puissante et je trouve que c'est tant mieux. Ce n'est pas dans nos mœurs d'être contrôlé de façon forte. Il faut que ce soit raisonnable pour les forces de l'ordre également. Il est évident que dans la vie quotidienne des policiers, il y a une évaluation de la proportionnalité de choses à faire respecter, même si les autorités à la tête de la police disent peut-être le contraire."

"Pas de chance, ça tombe toujours sur moi"

Il pointe également le manque de moyens au sein des forces de l'ordre. "Plus on est confronté à une transgression de masse, moins on a les moyens. C'est pourquoi en Belgique, ce contrôle se fait surtout dans des zones de transit, comme les aéroports ou les gares internationales, là où il est simple de contrôler beaucoup de monde en peu de temps. Mais j'insiste : pour obtenir l'adhésion d'une population à des règles parfois vues comme étant abusives, il ne faut pas voir le contrôle comme une nécessité. Il faut surtout que ces lois soient jugées comme raisonnables et soient comprises. Sinon j'ai bien peur que même le contrôle ne fonctionne pas pour régler les comportements problématiques."

Dan Kaminski termine : "Ce genre de contrôles a un côté arbitraire, un peu comme pour les contrôles de la police routière. Quand ça nous arrive, on ne se dit "pas de chance, ça tombe toujours sur moi". C'est d'autant plus frustrant lorsqu'on tente de respecter au mieux les mesures, même si on fait un léger écart de façon raisonnée, comme inviter une personne de trop à la maison mais en gardant le masque et la distanciation sociale, et qu'on considère qu'il y a de l'arbitraire dans la confection de la loi."

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