La Belgique, championne de l’exclusion sociale envers les étrangers

La crise actuelle touche notamment les étrangers du secteur des titres-services @BelgaImage
La crise actuelle touche notamment les étrangers du secteur des titres-services @BelgaImage
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Les étrangers installés en Belgique, européens ou pas, sont pénalisés par le fonctionnement actuel de l’État-providence belge, constate une étude de l’ULiège. Une situation qui n’est pas appelée à s’arranger avec la crise actuelle.

Certains affirment que les étrangers profitent à outrance de la sécurité sociale belge. Selon une nouvelle étude de l’ULiège, c’est tout le contraire qui se produit. Dans le cadre d’une recherche à l’échelle européenne, deux chercheurs de la cité ardente, Jean-Michel Lafleur et Daniela Vintila, ont passé en revue les droits sociaux auxquels avaient droit les étrangers en Belgique. Résultat: le système belge est fait de telle manière qu’aujourd’hui, nombreux sont ceux incités à refuser le recours aux aides sociales. Même les Européens installés en Belgique ne sont pas épargnés par une Sécu qui peut se retourner contre eux.

Quand la Belgique trie ses résidents européens

En théorie, dans l’UE, le maître-mot est celui de la libre-circulation des personnes. Mais dans le détail, il y a quelques bémols. C’est ainsi que les chercheurs de l’ULiège ont pu constater qu’en dix ans, 15.000 Européens ont été expulsés de Belgique. Motif: ceux installés depuis moins de cinq ans dans le pays ont fait la démarche de s’inscrire au CPAS. Or, selon la législation en vigueur, en faisant cela, ils se voient retirer leur droit de résidence. Pour justifier cela, la Belgique se repose sur une directive de libre circulation de 2004. Comme nous l’explique Jean-Michel Lafleur, il y est en effet précisé que les travailleurs «ne peuvent pas représenter une charge déraisonnable pour les finances publique de l’État qui les reçoit». La Begique estime donc qu’en s’inscrivant au CPAS, ces Européens entrent dans ce cadre-là.

Cela dit, cette politique d’expulsion d’Européens est à géométrie variable. L’étude de l’ULiège remarque ainsi que l’application de cette mesure a été bien plus sévère pendant la crise de la zone euro, avec un pic en 2013 (environ 2.700 expulsés). En 2018 par contre, la situation économique s’étant calmée, les permis de séjour ont été assez épargnés (avec un peu plus de 500 déboutés). «Avec sa liberté d’interprétation des textes de lois, la Belgique peut réguler la migration par le biais de la politique sociale et évacuer ceux qui sont perçus comme indésirables», confirme le chercheur.

Les non-Européens dans une situation très précaire

Cet accès restreint à l’aide sociale, couplé à d’autres facteurs comme un accès plus difficile au marché du travail, a pour conséquence directe une précarisation d’une partie des Européens installés en Belgique. Un quart d’entre eux sont ainsi en risque de pauvreté ou d’exclusion sociale (comparé à 16% pour les nationaux). Mais ce n’est rien comparé aux non-Européens qui sont 62% dans le même cas. L’écart avec les nationaux est tellement grand qu’il est le plus important d’Europe, et les étrangers non-Européens sont en Belgique les deuxièmes les plus précarisés, juste devant ceux de Grèce.

Pour comprendre l’origine de ce problème, il faut en partie se tourner vers le fonctionnement de l’État-providence, encore une fois. Un exemple est celui des non-Européens qui voudraient un regroupement familial. Or ce dernier est soumis au revenu en salaire, pas en aides. Certains n’osent donc pas recourir à leurs droits sociaux de peur que cela ne renforce l’idée qu’ils sont en situation précaire, ce qui serait rédhibitoire pour l’acceptation de leur demande de regroupement. «Pour la demande de nationalité belge, là aussi, ces préoccupations autour du salaire et des aides sociales interviennent», ajoute Jean-Michel Lafleur.

Une nouvelle crise qui ne devrait rien arranger

Cette situation, c’était celle qui a été constatée par l’étude en 2018. Depuis, la crise sanitaire est passée par là. Et ce n’est pas vraiment l’optimisme qui prévaut du côté de Jean-Michel Lafleur. «Les étrangers sont surreprésentés dans des secteurs qui ont subi de gros coups d’arrêt, comme l’Horeca et la construction. Mais aussi dans des secteurs où les risques de contamination sont plus élevés», expliquait Jean-Michel Lafleur à l’Écho. La précarisation de cette partie de la population devrait donc logiquement s’aggraver.

Du côté de l’État, la mise en tension du système social due à la crise économique actuelle ne devrait rien arranger. Et même si la Belgique a beaucoup investi en aides sociales, cela ne devrait pas bénéficier aux étrangers, par exemple dans le cadre des titres-services. «Les travailleurs de ce secteur (où les étrangers sont présents à hauteur de 72% à Bruxelles) doivent aujourd’hui assumer des remplacements, là où ils ne sont pas habitués à travailler, et sont très exposés au risque de contagion. Or s’ils refusent de le faire, ils peuvent voir leur chômage temporaire réduit voire supprimé», constate le chercheur de l’ULiège.

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