Faut-il abandonner le jury d’assises pour juger les terroristes ?

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Alors que le procès des attentats de Bruxelles est attendu en 2021 ou 2022, la question de la révision des cours d’assises est revenue en commission de la Chambre ce mercredi. Majorité et opposition sont divisées. Tout comme les associations de victimes.

36 jurés à mobiliser (12 effectifs et 24 suppléants), près de 500 parties civiles constituées, un coût estimé à 20 millions d’euros, … Le procès des attentats du 22 mars 2016, qui pourrait durer de six à neuf mois, a tout de « méga », l’adjectif qu’on lui accole régulièrement. Mais en vue de l’échéance (courant 2021 ou en 2022), certains voudraient modifier l’article 150 de la Constitution, qui établi le jury populaire pour les affaires criminelles, et soustraire de sa compétence les crimes terroristes. Ceux-ci seraient désormais jugés par des magistrats professionnels, afin d’éviter (notamment) des débats à n’en plus finir.

Ce mercredi, N-VA et Vlaams Belang ont cherché en commission Constitution de la Chambre à obtenir un vote sur une révision de l’article 150. La majorité a décidé qu’il faudrait entendre au préalable le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, sur cette question, et a repoussé le vote. En l’état, son issue paraît toutefois prévisible, les divisions tant au sein de la Vivaldi que de l’opposition rendant fort peu probable l’atteinte de la majorité des 2/3 requise.

En mars dernier, le procureur fédéral Frédéric Van Leeuw et le collège des procureurs généraux, avaient déjà plaidé devant la Chambre pour une révision de l’article 150. Du côté du ministère public, on prônait même la suppression définitive du jury populaire et on alertait sur la charge et les risques d’un « méga-procès » comme celui des attentats du 22 mars.

Gagner du temps

Dans les colonnes de l’Avenir, un administrateur de l’association de victimes V-Europe, Aristide Melissas, a exprimé ce mercredi son soutien à une révision de la Constitution. Selon lui, la durée d’un tel procès est une épreuve pour les victimes, d’autant plus difficile à surmonter que, contrairement à des magistrats professionnels qui connaîtraient certains éléments du dossier, le jury populaire a besoin lui de passer en revue chaque pièce du dossier pour forger son avis. Selon V-Europe, subir par exemple la projection d’images violentes, c’est « un couteau qu’on remue dans la plaie ».

Une position qui n’est toutefois pas partagée par tous. Dans un communiqué de presse, Life4Brussels, une autre association de victimes des attentats du 22 mars, s’est opposée « fermement à la suppression de la Cour d’assises dans l’état actuel de la proposition de la N-VA ». Elle a dénoncé des conséquences qui pourraient être « catastrophiques » pour les victimes, craignant que la révision de l’article 150 ne soit au final contre-productive et entraîne du retard dans la tenue du procès. La Constitution modifiée, il faudrait encore arrêter une nouvelle juridiction. « Combien de temps les parlementaires mettront-ils à s’entendre sur le texte qui créera cette nouvelle juridiction ?, se demande l’association. Combien de temps les victimes attendront-elles pour voir juger les responsables des attaques, les plus meurtrières commises en Belgique ? Pour Life4Brussels, « C’est effectivement la durée qui fait mal. (…) C’est le fait d’attendre constamment que des pages se tournent ».

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