En France, diffuser l’image d'un policier pourrait devenir illégal

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Le débat sur la loi de « sécurité globale » a débuté à l’Assemblée nationale. Le texte, qui est jugé « liberticide » par les sociétés de journalistes et les défenseurs des libertés, prévoit de pénaliser la diffusion d’images de policiers, lorsque celles-ci ont pour but de porter atteinte à « l’intégrité physique ou psychique ».

Plusieurs centaines de personnes s’étaient mobilisées mardi soir devant les grilles de l’Assemblée nationale française ; ailleurs, des rassemblements réunissant au total plusieurs milliers de manifestants avaient lieu à Lyon, Grenoble, Bordeaux ou encore Marseille. Représentants syndicaux de journalistes, avocats, étudiants et « gilets jaunes » s’étaient donnés le mot pour protester contre la proposition de loi de « sécurité globale », portée par La République en Marche (LREM), parti du président Emmanuel Macron. Dans le collimateur des manifestants, un texte jugé « liberticide ». Et plus particulièrement son article 24, qui rend passible d’un an de prison et de 45.000 euros d’amende la diffusion de « l’image du visage ou tout autre élément d’identification » d’un policier ou d’un gendarme, lorsque celle-ci a pour but de porter « atteinte à son intégrité physique ou psychique ».

Le droit à l’information menacé ?

Soutenue par les syndicats policiers, la proposition de loi inquiète les représentants de journalistes et les défenseurs des libertés publiques, qui y voient une « atteinte disproportionnée à la liberté d’expression ». Signe de l’impact potentiel du texte, le conseil des droits de l’homme de l’ONU s’est immiscé dans le débat. Dans une lettre adressée aux autorités françaises, trois rapporteurs de l’institution internationale ont rappelé que « l’information du public et la publication d’images et d’enregistrements relatifs à des interventions de police sont non seulement essentielles pour le respect du droit à l’information, mais elles sont en outre légitimes dans le cadre du contrôle démocratique des institutions publiques ». Un droit à l’information qui pourrait être menacé, si « d’éventuels abus d’usage excessif de la force par les forces de l’ordre lors de rassemblements » ne venaient plus à être documentés, prévenaient les rapporteurs.

Le ministre de l’Intérieur Gérard Darmanin voit plutôt dans le texte une manière de « protéger ceux qui nous protègent ». Pourtant, au sein de la majorité, la question divise. Les « marcheurs » ne pourront d’ailleurs pas compter sur leurs alliés du MoDem, opposés à l’article 24 litigieux, et globalement réticents sur l’ensemble du texte. Et même entre le gouvernement et le parti du Président, il semble y avoir de la friture sur la ligne. Depuis plusieurs jours, Gérard Darmamin plaide pour imposer le floutage du visage des policiers avant toute diffusion en ligne. De son côté, Jean-Michel Fauvergue, l’un des rapporteurs LREM du texte, a lui insisté sur le fait que le floutage n’était pas prévu par la proposition de loi.

Filmer les policiers, un droit régulièrement bafoué en Belgique

En Belgique aussi, la question du respect du droit à l’information revient régulièrement à l’avant-plan. En juin dernier, un journaliste de l’AFP qui couvrait une intervention policière en marge de la manifestation anti-racisme à Bruxelles, avait été bousculé et empêché de filmer par un policier. Pourtant, comme le rappelait alors Moustique, filmer un policier dans l’exercice de ses fonctions est un droit pour tout citoyen, journaliste ou non.

Diffuser les images aussi, à partir du moment où elles ne portent pas atteintes à la dignité, à la vie privée et que la balance entre droits de la personne et droit à l’information le justifie. Fin 2019, le tribunal de première instance de Bruxelles avait ainsi confirmé que les organisateurs d’une exposition à Saint-Gilles avaient le droit de publier des photos montrant des policiers en intervention, le visage non flouté. « La divulgation de photographies de policiers dans l’exercice de leurs fonctions publiques est assimilable à la divulgation de photographies de personnes publiques (…). Les policiers sont des fonctionnaires qui exercent leur métier en contact avec le public et dans l’intérêt de celui-ci, très souvent sur la voie publique ou dans les lieux publics », notait le tribunal dans son jugement.

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