La Vivaldi prépare le permis à points

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Dans un rapport publié en 2018, Vias jugeait le système moyennement efficace en l’absence de contrôles routiers renforcés. Le gouvernement fédéral va pourtant commander une nouvelle étude sur le permis de conduire à points. Avant de le mettre en place dans le courant de la législature ?

Le téléphone au volant ? 3 points en moins. 0,5 g/l ou plus d’alcool dans le sang ? 6 points. En France, une infraction au code de la route est sanctionnée d’un retrait de point(s). Plus l’infraction est grave, plus le capital du contrevenant (qui en compte 12 à la base) est ponctionné. Arrivé à zéro, c’est la suspension du permis de conduire, et la perspective d’un stage obligatoire à suivre pour le récupérer.

En Belgique, l’idée de se calquer sur nos voisins français et d’introduire le permis à points est régulièrement évoquée. D’introduire, ou plutôt d’appliquer. Car, depuis le 18 juillet 1990 et une loi votée sous Dehaene, le permis de conduire à points existe virtuellement en Belgique. Mais faute de réelle volonté politique (le dispositif étant perçu comme impopulaire), aucun gouvernement ne s’est risqué à sauter le pas des arrêtés d’exécution.

Jusqu’à la Vivaldi ? Dans son accord de gouvernement, les partenaires du Fédéral prévoyaient en effet « d’accroître la sécurité routière », en réduisant notamment « de moitié le nombre de morts sur les routes d'ici à 2030 ». Un objectif ambitieux, qui passera par la lutte contre les récidivistes, a expliqué mardi en commission de la Chambre Vincent Van Quickenborne (Open VLD). « Nous travaillerons à une approche structurelle de la récidive persistante, également pour les infractions qui sont habituellement traitées via la perception immédiate, a annoncé le ministre de la Justice. La loi sur les permis de conduire à points en constitue la base ».

Une loi qui, trente ans après, pourrait donc être enfin appliquée, puisque le gouvernement fédéral compte instaurer le permis à points « dans le courant de la législature », selon Vincent Van Quickenborne, cité par Belga.

Un système efficace ?

Pour s’en assurer, la Vivaldi va commander une étude « sur le rôle du permis de conduire à points comparé à d’autres pays », comme l’indiquait l’accord de gouvernement. En 2018, un rapport de Vias (ex IBSR, Institut Belge pour la Sécurité Routière) s’était déjà penché sur la question, en analysant le système dans 3 des 24 pays de l’UE où il est d’application, soit la France, l’Espagne et l’Autriche. Verdict ? L’introduction du permis à points s’est bien suivie d’une diminution du nombre d’accidents de la route. Mais cette diminution fût toutefois temporaire (de l’ordre d’un an) ; difficile également de savoir si elle était dû au système en lui-même ou aux efforts de communication et de répression qui l’accompagnaient.

Vias concluait que pour être efficace dans la lutte contre la récidive, le permis à points devait être assortis d’un nombre suffisant de contrôles routiers. « La littérature indique que l’efficacité d’un système à points dépend de la probabilité (beaucoup) plus élevée d’être pris en infraction », notait le rapport. Il semble qu’il reste du travail en Belgique, où « il faut rouler en moyenne 68.000 kilomètres sous l’influence d’alcool avant d’être contrôlé. Pour le fait de téléphoner au volant, il faut compter 27.500 kilomètres et pour l’absence du port de la ceinture, 110.000 kilomètres ». Et si la probabilité d’être pris pour excès de vitesse est un peu plus importante, reste que « seule une infraction est enregistrée par 2.000 kilomètres parcourus à une vitesse trop élevée. En pratique, cela signifie que le conducteur belge moyen se voit seulement infliger qu’une amende pour excès de vitesse tous les deux ans malgré le fait que l’on roulerait en Belgique, selon des estimations approximatives, 6,8 milliards de kilomètres en ignorant les limitations de vitesse ».

19% des automobilistes contrôlés

Augmenter le nombre de contrôles : c’est la condition indispensable pour un permis à points efficace. Le gouvernement fédéral en semble conscient. « Un conducteur sur trois sera contrôlé chaque année pour vérifier sa vitesse, la consommation d’alcool ou de drogues, le port de la ceinture de sécurité et l’usage du téléphone portable au volant » ont prévu les partenaires de la Vivaldi. Actuellement, seuls 19% des automobilistes belges sont contrôlés chaque année, selon Vias.

5 millions pour le lancement, puis 7 à 14 millions par an pour davantage de contrôles (selon les prévisions de Vias) ; le lancement du permis à points ne se fera pas gratuitement. Et pourrait soulever d’autres difficultés : la lasagne institutionnelle, qui partagerait les compétences nécessaires au retrait des points entre le fédéral (le retrait proprement dit) et les Régions (l'organisation des stages de récupération et de formation), promet une nouvelle fois de ne pas simplifier le Schmilblick. Sans parler des effets pervers du système. Un automobiliste accumulant des pertes de points pour de petites infractions, se retrouvera bientôt au même niveau que quelqu’un ayant commis une infraction grave. À voir aussi les possibilités de recours face à un tel système, et la possibilité ou non de se défendre devant un tribunal en cas de suspension de permis.

Face au permis à points, le rapport de Vias choisissait plutôt de mettre en avant des alternatives, comme l’installation de boîtes noires de contrôle sur les véhicules, plus de progressivité dans les amendes ou un système d’amendes calibrées en fonction des revenus du contrevenant.

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