Sortir du nucléaire en 2025 est-il encore possible ?

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La Commission européenne lance une enquête approfondie sur le plan belge de sortie du nucléaire. Dans son viseur : le mécanisme de rémunération de capacité (CRM), soutenant la construction de nouvelles centrales au gaz. Un nouveau contretemps, qui rend l’échéance de 2025 plus compliquée à tenir.

Doel 3 devrait ouvrir le bal (ou plutôt le fermer) le 1er octobre 2022, suivi de Tihange 2, Doel 1, Doel 4, Tihange 3, Tihange 1, et enfin Doel 2. À la date du 1er décembre 2025, les sept réacteurs nucléaires que compte la Belgique seront mis définitivement à l’arrêt. C’est en tout cas ce que prévoit la loi. Mais depuis des années, la scène politique belge se déchire sur les modalités de sortie du nucléaire, sur la manière dont « la sécurité d’approvisionnement » énergétique du pays sera assurée. Voilà maintenant que la Commission européenne se penche à son tour sur la question. La commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, a en effet annoncé ce mardi l’ouverture d’une enquête approfondie sur le mécanisme de rémunération de capacité (CRM) que souhaite mettre en place le fédéral. Une enquête qui pourrait enrayer tout le processus. Suffisant pour rater l’échéance de 2025 ?

 Le CRM ?

Dans le jargon, on parle de mécanisme de rémunération de capacité, ou CRM (Capacity remuneration mechanism). Initialement annoncé par Marie-Christine Marghem, ministre fédérale de l’Énergie (MR) pour la fin 2015, le dispositif a finalement été voté par la Chambre au printemps 2019. Son objectif ? Garantir la sécurité d’approvisionnement en électricité du marché belge d’ici à 2025. Lorsque l’Atome aura disparu du paysage, la Belgique fera face à un déficit de production ; selon les chiffres d’Elia, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité, 48,8% de l’énergie produite en Belgique en 2019 provenait des centrales nucléaires.

Si une part de l’électricité « manquante » sera compensée par une meilleure gestion de la demande, une augmentation des capacités de stockage, la hausse des énergies renouvelables et l’amélioration de l’efficacité énergétique, il restera tout de même un fameux trou à combler ; de l’ordre de 3,9 GW, selon les chiffres d’Elia.

C’est là que le CRM rentre en scène. Via un système de subsides octroyés aux producteurs d’électricité, il vise à faire émerger de nouvelles capacités de production. En pratique, des enchères devraient être organisées en octobre 2021. Les producteurs demandant le moins d’argent pour construire des centrales à gaz (ou tout autre mode de production) remporteront les enchères et obtiendront des subsides, en échange de la mise à la disposition d’une capacité électrique, sollicitée en cas de forts besoins. Dans les faits, le CRM devrait principalement être utilisé pour la construction de nouvelles centrales à gaz.

Tic-tac

« Les mécanismes de capacité ont pour objectif important de garantir la sécurité de l’approvisionnement en électricité. (…) Toutefois, s’ils ne sont pas bien conçus, ils peuvent entraîner des hausses des prix de l’électricité pour les consommateurs, octroyer des avantages indus à certains opérateurs du secteur de l’énergie ou entraver les flux d’électricité traversant les frontières de l’Union », a indiqué la commissaire Vestager dans un communiqué. Si la Commission recale en l’état le projet de CRM déposé par le cabinet Marghem, c’est parce qu’elle a des doutes sur la conformité du mécanisme par rapport aux règles européennes sur les aides d’État. Pour Margrethe Vestager, la Belgique n’a également pas suffisamment démontré que le CRM était nécessaire à sa sécurité d’approvisionnement.

Pour réaliser son enquête, la Commission dispose d’un délai de 18 mois. De quoi potentiellement chambouler tout le calendrier de la sortie du nucléaire. Construire de nouvelles centrales au gaz prend en effet du temps ; quatre à six ans selon les estimations, en comptant le temps nécessaire à l’obtention des permis, puis la construction proprement dite. Cela risque donc d’être short. Du côté du cabinet Marghem, on indique toutefois rester optimiste et confiant quant à la capacité de la Commission de terminer son enquête dans les meilleurs délais.

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