La commission spéciale Covid va-t-elle noyer le poisson?

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Ce vendredi, la Chambre a préféré établir une commission spéciale et non une commission d’enquête parlementaire pour juger de la gestion de la crise. Une nuance importante qui révèle les tensions qui traversent les partis politiques à l’heure actuelle.

Les optimistes diront que c’est un premier pas, les autres que cela est le signe d’un manque de volonté politique. Ce vendredi, la Chambre a approuvé une motion créant une commission spéciale sur la gestion de la crise sanitaire. Les régions ont décidé de faire de même à leur niveau et pour l’instant, il n’est pas question de mettre en place une commission d’enquête parlementaire, même si la Chambre assure que cela pourrait se faire «à tout moment» si nécessaire.

Mais pour les politologues, cette volonté de ne pas passer directement à une commission d’enquête n’est pas anodin. Cela pourrait montrer la position délicate des partis au pouvoir qui craignent de se voir accusés de ne pas avoir bien géré la crise.

Plus qu’un jeu de mots

La différence entre commission spéciale et d’enquête parlementaire est essentielle. Si les deux jugent des responsabilités quant au sujet traité, l’étendue de leurs pouvoirs et leurs impacts sur la vie politique belge sont bien différents. «Une commission spéciale est presque équivalente à une parlementaire classique. Il y en a qui sont presque permanentes et cela représente quelque chose d’assez banal. Une commission d’enquête parlementaire, en revanche, a des pouvoirs spécifiques proches de ceux d’un juge d’instruction. Sa portée politique et ses conclusions sont beaucoup plus fortes», explique Régis Dandoy, politologue à l’ULB.

Pour bien se rendre compte de la portée d’une commission d’enquête, il suffit de prendre celle qui a traité l’affaire Dutroux. Elle a eu un impact considérable, s’attardant sur le rôle de la politique, de la police, de la justice… La résonance médiatique était d’autant plus grande. «La commission était suivie par un citoyen sur cinq à la télévision. Cela a un caractère plus solennel que pour une commission spéciale», rappelle Benjamin Biard, politologue au Centre de recherche et d'information socio-politiques de Bruxelles (CRISP). Autrement dit, si une commission d’enquête avait lieu aujourd’hui, cela aurait potentiellement bien plus de conséquences si les partis au pouvoir devaient se voir reprocher certaines décisions pendant la crise sanitaire.

La «boîte noire»

Dans un contexte tendu où la venue d’élections se fait toujours plus probable, les conclusions d’une commission d’enquête parlementaire pourraient donc avoir des répercussions notables, et cela concerne quasiment tout le monde. «Comme on avait un gouvernement de plein exercice, dix partis sont impliqués dans les potentielles mauvaises décisions prises. Pour l’opposition, même si elle joue son rôle de contre-pouvoir, il faut aussi comprendre que c’est pour elle du pain béni», note Régis Dandoy. Il est d’ailleurs intéressant de remarquer que tous les partis ont voté pour établir des commissions spéciales, au fédéral ou ailleurs, sauf le CdH, le PTB et le Vlaams Belang, autrement dit les partis qui sont partout dans l’opposition.

Pour Régis Dandoy, ces positions ne doivent rien au hasard: «Pour les partis au pouvoir, une commission d’enquête représente un peu la boîte noire. Qui en seront les membres et les premiers témoins? Comment cela va se terminer? Je pense que les partis ont peur parce que ce serait un processus qu’ils ne maîtriseraient plus. S’il y a un ministre mis en cause, cela va se savoir et cela retomberait sur le parti de celui-ci. Cela s’est vu lors de l’affaire Publifin avec le PS qui était en porte-à-faux».

Un dilemme plus complexe qu’il n’y paraît

Cela dit, tout ne peut être résumé à la peur des partis au pouvoir. L’établissement d’une commission d’enquête parlementaire dès aujourd’hui comporterait aussi quelques faiblesses. «La question, c’est de savoir si la crise sanitaire est finie ou pas. Certains sont pour attendre», pointe Benjamin Biard, ce qui permettrait de ne pas devoir refaire le boulot dans quelques mois si la pandémie reprend. «Un autre point, c’est de savoir quel périmètre donner à ces commissions. Faut-il une multiplication de celles-ci aux différents niveaux de pouvoir?», demande-t-il, au risque de créer un patchwork avec les régions et le fédéral qui se rejetteraient la balle. Bref, faire une telle commission maintenant pourrait être précipité, ce que ne manquent pas de rappeler les partis au pouvoir.

Régis Dandoy explique qu’au mieux, il faudrait une institution capable de faire une commission d’enquête qui concernerait tous les niveaux de pouvoir, mais cela n’existe pas, et confier ça au Sénat serait problématique selon lui. «Je pense que le pouvoir pourrait être inventif. On pourrait par exemple convoquer une commission ad hoc. Si le pouvoir politique veut prendre ses responsabilités, je pense que cela pourrait être une solution», juge-t-il.

Mais ce qu’il craint surtout, c’est que la commission spéciale n’aboutisse jamais sur la création d’une commission d’enquête: «Il n’est question ici que de volonté politique. Mais actuellement, il y a une stratégie des partis au pouvoir d’essayer de noyer un petit peu le poisson. Ma crainte, c’est que les travaux soient précipités et que lorsqu’il sera question d’établir une commission d’enquête, on dise que cela n’est pas nécessaire parce qu’une commission spéciale aurait déjà traité du sujet et que trop de ressources publiques auraient déjà été dépensées là-dessus».

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