Filmer des policiers : quelles sont les règles ?

Interpellation policière à Bruxelles le 7 juin 2020.
Interpellation policière à Bruxelles le 7 juin 2020.
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Chaque citoyen peut légalement filmer ou photographier des policiers en intervention. Ce droit s'avère pourtant régulièrement bafoué sur le terrain.

L'incident a lieu dimanche à Ixelles. Journaliste pour l’Agence France Presse, Jeremy Audouard filme une intervention policière en marge de la manifestation anti-racisme. Plusieurs policiers maîtrisent un homme à terre. Au total, une petite dizaine d'agents lourdement armés se trouvent sur place. Alors que Jeremy Audouard se rapproche en filmant la scène, un policier se rue vers lui et lui crie de faire marche-arrière. Les images, qui sont disponible sur Internet, montrent un agent la matraque à la main et à l'attitude menaçante. Le reporter proteste et explique qu'il est journaliste et couvre la manifestation. «Tu n'as pas de carte. Montre ta carte !», lui hurle le policier, qui le bouscule et le fait ainsi reculer. Quand le journaliste, qui continue à filmer, explique en avoir le droit, le policier lui dit que « Non, la sécurité avant tout ». Rien n'indique en tout cas dans les images disponibles en quoi le fait de filmer mette en danger la sécurité de l’arrestation. La personne interpellée ne semble d'ailleurs pas protester. Jeremy Audouard n'est pas au bout de ses peines. Il se fait momentanément confisquer sa carte de presse et ses papiers d’identité.

Peut-on filmer une action policière?

Oui, oui et encore oui ! Certains citoyens l'ignorent encore, mais filmer une intervention policière est tout à fait légal. On insiste : ce droit concerne bien tout le monde, pas juste les journalistes L'accès à cette profession ne s'avère de toute façon pas réglementée. Il ne faut pas posséder une carte de presse pour faire un reportage et donc... filmer la police. «N'importe quel citoyen a le droit de filmer un policier. Après, sur la diffusion des images, on peut discuter. On ne peut pas diffuser d'images qui porteraient atteinte à la dignité des personnes, qui relèveraient de leur vie privée. Mais comme je l'ai déjà dit, on ne parle pas de policiers en train de boire un café avec leur femme en terrasse le matin avant d'aller bosser », explique Pierre-Arnaud Perrouty, directeur des Ligue des droits humains (LDH). « Ils sont en intervention dans l'espace public, dépositaires de la force publique, et ils doivent donc accepter de se laisser filmer ». Celui-ci renvoie d'ailleurs à la jurisprudence sur la question. Le tribunal de première instance de Bruxelles a ainsi confirmé en novembre dernier que les organisateurs d'une exposition photo à Saint-Gilles avaient le droit de publier des photos non floutées des visages des policiers.

Manifestation anti-racisme à Bruxelles le 7 juin 2020

D'autres incidents signalés ce dimanche

Jeremy Audouard n'est pas le seul journaliste intimidé dimanche par des policiers au moment de prendre des images d'une intervention, explique Martine Simonis, présidente de l'Association des Journalistes Professionnels (AJP). « On m'a signalé quatre incidents en comptant Jeremy Audouard. Ce sont essentiellement des photographes. On va introduire un dossier de plaintes au comité P. Il s'agit du comité qui contrôle la police en Belgique. On va commencer par là en tout cas. C’est un dossier de plainte collective qui va rester ouvert. On signalera les autres incidents, s'il y en a, jusqu'à ce que les comportements changent ». Ce que l'AJP souhaite absolument éviter, c'est d'en arriver à une situation où les violences policières deviennent quasi systématiques comme en France. « On souhaite rétablir un dialogue entre notre union professionnelle et les autorités policières pour faire en sorte que les consignes percolent sur le terrain. Je pense que tout le monde est d'accord sur les principes».

Des photographes obligés d'effacer leurs clichés

Une autre réalité existe : celle de photojournalistes contraints par des policiers d'effacer leurs photos. « La police n'a pas le droit de faire saisir le matériel de journalistes ou de les obliger à effacer leurs photos. Cela arrive encore régulièrement », explique Martine Simonis. Celle-ci explique que les journalistes jouent pourtant un rôle essentiel sur le terrain lors d’intervention policières. « C'est une garantie pour les policiers, mais encore plus pour les citoyens de savoir que les journalistes puissent être leurs yeux et leurs oreilles et que les journalistes puissent filmer et diffuser les images si une intervention se passe mal, qu'il y a une violence non légitime». Plus globalement, la présidente de l'AJP estime difficile d'estimer si les intimidations envers les journalistes ont pris de l'ampleur ces dernières années. «C’est toujours difficile de dire si un phénomène prend de l’ampleur. C'est assez ponctuel. Ce ne sont pas des comportement généralisés, mais plutôt par endroits et à certains moments, le plus souvent lors d'une manifestation qui dégénère à cause de casseurs ».

Martine Simonis préside l'Association des Journalistes Professionnels

«Il y a de la mauvaise foi chez certains policiers »

Nous avons contacté plusieurs zones de police pour savoir si des consignes claires existent en interne sur le droit des citoyens de filmer. Les zones de Bruxelles Capitale Ixelles (Polbru), Bruxelles Nord et de Charleroi expliquent toutes que leur personnel connaît les consignes. Le bourgmestre ixellois Christos Doulkeridis (Ecolo) explique lui-même avoir assisté à des rappels à l'ordre sur le sujet : «On a eu beaucoup de discussions avec le chef de corps, qui est responsable opérationnel de toutes nos équipes pour Polbru. J'ai déjà assisté à des réunions avec les différents responsables où il insiste même de manière très claire sur le fait qu'il est parfaitement autorisé de filmer ».

Porte-parole de la police de Charleroi, David Quinaux enseigne aussi le cours de fonction de police à l'académie de police de Jurbise. L'homme n'y va pas par le dos de la cuiller. Oui, tous les policiers connaissent très bien les règles et ceux qui les enfreignent le font donc en connaissance de cause. «Je ne suis pas d'accord quand on dit que les policiers ne sont pas au courant du droit de filmer. C'est vraiment de la mauvaise foi de leur part. On a encore eu un avis préventif pour l’ensemble des zones de police de la police fédérale qui rappelle tous ces principes-là. Personne ne peut ignorer cela. Tout le monde le sait bien sûr, mais on a l'impression que la plupart du temps cela passe très mal du côté flamand », explique l'officier David Quinaux. «Ils oublient que quand ils mettent un uniforme, ce n'est plus leur image, mais celle du bras armé de l’État. A Bruxelles, je vois aussi régulièrement des images catastrophiques, même si je me demande aussi dans quelle mesure joue éventuellement l'effet de saturation. Ils ont de nombreuses manifestations à gérer chaque jour ».

Chaque citoyen peut filmer une intervention policière avec son smartphone.

Un problème de formation... et de manque de sanctions

David Quinaux met par ailleurs en évidence des problèmes importants en termes de formation policière. Lesquelles n'aident évidemment pas à faire évoluer les mentalités sur le terrain. «Notre statut fait qu'on ne peut forcer son personnel à suivre des formations continues. Moi, dans ma matière, j'ai fait inscrire la lutte contre les discriminations et les délits de haine dans le plan zonal de sécurité, mais il m'est impossible d'obliger tous les policiers à suivre une formation », indique l'officier hennuyer. «Le personnel choisit. Il n'y a pas d'imposition. Ou alors on passe par quelque chose d'informel, des séances d’information qu'on inclut dans l'horaire habituel. Mais ça coûte cher en personnel pour la zone, car ce temps, c'est du temps où on n'est pas sur le terrain ».

Plus globalement, Moustique avait consacré un article aux violences policières dans son édition papier du 6 mai dernier. Lequel a mis en évidence que les policiers qui dérapent échappent le plus souvent aux poursuites et aux sanctions adéquates. Dans un rapport de 2019, le Comité P s'inquiétait lui-même d'un risque “d’estompement de la norme dès lors que certains faits avérés ne sont in fine pas poursuivis, ni sanctionnés”. Autrement dit d'un sentiment d’impunité. Il n'existe aucune raison pour conclure que les violences verbales ou physiques vis-à-vis de journalistes ou citoyens qui filment une intervention échappent à ce phénomène.

Pas de rappel à l'ordre pour l'agent filmé?

La vidéo qui concerne Jeremy Audouard montre clairement un policier à l'attitude menaçante. Il ne s'agit pas du seul problème. Le journaliste s'est vu confisquer ses papiers. Or, rappelle David Quinaux, «filmer n'est pas une infraction et ne peut pas entraîner ni un contrôle d'identité, ni une privation de liberté administrative, ni une saisie du téléphone ». Impossible pourtant de savoir de manière formelle si la zone de Bruxelles Capitale Ixelles (Polbru) cherche à identifier le policier, puis à lancer une enquête en interne pour faire la lumière sur les circonstances autour de l'incident. La porte-parole Ilse Van de keere n’a pas répondu pas clairement à notre question. « Je ne connais pas les circonstances sur ce qui s'est passé. Je connais juste la partie du petit film qui circule et je ne me permets donc pas de donner des commentaires à l'avance sur ce qui s'est passé. Pour l'instant, on regarde ce qui s'est passé, mais plus de commentaires, je n'en donnerai pas à l'heure actuelle ».

Sur la demande du policier de voir la carte de presse, l'inspectrice répond que «La personne a déclaré qu'elle était journaliste et donc le policier a demandé sa carte». Pierre-Arnaud Perrouty fait, pour sa part, une observation qui ne manque pas de sel. «Il ne semble pas, d'après ce que je vois sur la vidéo, que le policier porte de son côté son matricule d'identification de manière visible. Ce qui est pourtant une obligation légale ».

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