Violences policières : la loi du silence

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Du dépôt de plainte aux organes de contrôle, en passant par le Parquet, les policiers qui dérapent passent aisément entre les mailles du filet et échappent le plus souvent aux poursuites et aux sanctions adéquates.

Le 10 avril. Adil, un jeune de 19 ans perd la vie à l’issue d’une course-  poursuite avec la police à Anderlecht. Ce vendredi-là, vers 21 h, ils sont deux à prendre la fuite en scooter à la vue d’une patrouille de la police locale. Le jeune Adil se fait percuter par une voiture banalisée. Le dimanche 19 avril, un contrôle d’identité qui dégénère plonge dans l’émoi une cité sociale marollienne. L’individu se fait arracher ses dreadlocks. Deux jours plus tard, un migrant soudanais est trouvé assis au sol et en larmes près de la place Anneessens. Une dizaine de policiers l’auraient brutalisé, gazé, puis auraient cassé son téléphone. Le porte-parole de la Plateforme citoyenne de soutien aux réfugiés, Mehdi Kassou, dénonce les faits sur les réseaux sociaux.

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Un juge d’instruction doit entre-temps éclaircir les circonstances de la collision mortelle. Le service des affaires internes de la zone Bruxelles-capitale/Ixelles se penche sur l’interpellation du migrant. Enfin, après les remous suscités dans la Cité Hellemans, le bourgmestre bruxellois Philippe Close (PS) a rencontré une délégation de jeunes du quartier. Se prononcer sur ces trois affaires distinctes sur le fond s’avère impossible. Reste un constat: les mots “violences policières” sont revenus trois fois dans le débat public en dix jours. Nous avons tenté d’objectiver le phénomène. Et investigué le travail des différents organes de contrôle et du Parquet sur un sujet aussi sensible que clivant. D’autant que les forces de l’ordre font elles aussi l’objet de violences.

N’essayez pas de trouver des statistiques précises en matière de violences policières. Vous n’en trouverez pas. La présidente du Comité P, l’organe chargé de contrôler la police, Kathleen Stinckens, explique elle-même ne pas détenir tous les chiffres. Déjà insuffisante pour une véritable objectivation du phénomène, l’addition du nombre de plaintes s’avère de toute façon impossible. Car elles peuvent atterrir sur le bureau des zones de police, de l’Inspection générale (AIG) ou du Comité P. Ce dernier doit certes être prévenu pour chaque dossier ouvert pour un délit ou un crime policier. Mais ce n’est pas toujours le cas. Le rapport 2018 du Comité P signale 2.965 plaintes reçues. Pas toutes pour violences policières. Quelque 11,6 % concernent un langage agressif ou intimidant, 8,3 % un outrepassement des compétences, 6,6 % des coups et blessures et 7,2 % une attitude menaçante.  Les zones lui ont notifié, pour leur part, 426 plaintes, dont 36,7 % de coups et blessures (in)volontaires. Enfin, l’AIG recense 81 dossiers de coups et blessures volontaires.

“Ils ne porteront pas plainte. Ils ont peur, car ils se retrouveront en rue face à ces mêmes policiers.”
 

Sous les radars

Ces chiffres ne livrent qu’une vue partielle. Il manque d’abord certaines procédures discipli-   naires ouvertes par les zones. Information que celles-ci rechignent parfois à transmettre. Encore plus à la presse. Combien de procédures menées en 2019 pour soupçons d’abus de la force? Aucune des cinq zones de police contactées n’a répondu à la question. “Votre demande nous est bien parvenue. Nous ne pourrons donner de suite favorable à cette demande”, indique la zone de Liège. D’autres renvoient vers le Comité P… lequel répond donc ne pas recevoir tous les chiffres. On tourne vite en rond. D’autres facteurs compliquent l’exercice. D’abord les divergences de vue sur la notion de  violence policière. Pour l’AIG, il faut des coups et blessures. Insultes et intimidations verbales représentent pourtant aussi une forme de violence.

Des plaintes non fondées existent évidemment. Chaque plainte ne garantit pas la véracité des faits. À l’inverse, certains dossiers passent sous les radars. Comme la mésaventure de Jeanne en décembre 2018. Dans le centre de la capitale, la jeune femme de 22 ans tombe sur l’arrestation musclée de quatre personnes d’origine étrangère. Inquiète de la tournure que pourrait prendre l’opération dans la ruelle déserte, elle décide de rester. Les agents lui ordonnent de poursuivre son chemin. Jeanne refuse. Elle se trouve sur la voie publique et ne gêne pas l’opération. Elle se voit alors réclamer ses papiers. L’injonction lui semble arbitraire et elle n’obtempère pas tout de suite. Un policier la colle au mur. Elle écope d’une sanction administrative communale de 350 euros pour “refus de continuer son chemin et présenter sa carte d’identité”.

Mais d’autres chiffres manquent à l’appel. Dans les quartiers populaires, de nombreux habitants hésitent à porter plainte. “Des jeunes ont été récemment mis à genoux et insultés par des policiers. J’ai assisté à la scène depuis ma fenêtre. Des policiers ont aussi frappé un gamin qui courait pour son jogging. Personne n’a porté plainte”, explique Youness SuperNess, président du comité de quartier dans la cité Versailles, dans le nord de la capitale. Un récit crédible à écouter Bernard De Vos et Pierre-Arnaud Perrouty. Le premier officie comme délégué général aux droits de l’enfant, le second préside la Ligue des droits humains (LDH). Ils mettent en avant le témoignage récent de nombreux jeunes du bas de Saint-Gilles. “J’ai procédé moi-même aux auditions et elles me semblent crédibles. Il y a une espèce de stratégie d’escalade et des retours assez choquants de contrôles de jeunes assez agressifs. On a vu des vidéos de ratonnade”, explique Bernard De Vos.

Estompement de la norme

Spécialisée dans le droit de la jeunesse, l’avocate Joke Callewaert vient encore de recevoir la visite de plusieurs jeunes brutalisés ces deux dernières semaines: “Leurs témoignages sont choquants. Je travaille depuis 20 ans dans le quartier et je les connais. Je les crois. Ils ne porteront pas plainte. Ils ont peur, puisqu’ils se retrouveront à nouveau en rue face à ces policiers”. Dans les quartiers populaires, la majorité des policiers tentent bien sûr de faire de leur mieux. Pas aidés par le manque d’investissement dans des polices de proximité dignes de ce nom. Ni par le contexte social difficile et le déficit d’infrastructures collectives qui exacerbe les tensions. “On n’a toujours pas de centre communautaire et la salle de boxe inaugurée par les politiques n’a jamais ouvert”, note Youness SuperNess. Un éducateur de quartier bruxellois confirme: “Il faut certes plus de police de proximité, mais la vraie clé, c’est l’insertion sociale”.

Quelques policiers jouent cependant aux cow-boys. “Certaines personnes ont mauvaise réputation. Et ce n’est jamais pour rien. Il suffit d’un ou deux pour casser le travail des huit autres”, râle un policier de proximité actif dans un quartier populaire. Le problème? Les organes de contrôle policier ferment souvent les yeux. “Sur le plan du contrôle, il y a un problème structurel à tous les étages. Les difficultés se posent dès le dépôt d’une plainte dans un commissariat, puis tout au long de la procédure allant de l’enquête effective à la condamnation du policier lorsque sa culpabilité a été prouvée”, résume Caroline Fabri, qui a consacré son mémoire à la question. La juriste n’est pas la seule à s’inquiéter. Dans un rapport publié en 2019, le Comité P évoque même le risque “d’estompement de la norme dès lors que certains faits avérés ne sont in fine pas poursuivis, ni sanctionnés”. Bref, un sentiment d’impunité.

La main légère de la justice

Quelque 21 policiers de 14 zones totalisent... 531 faits. La moitié d’entre eux se voient même accusés de harcèlement au travail. Malgré leur ardoise, ces 21 agents semblaient toujours en service. Soit leur hiérarchie ne voyait pas où était le problème, soit elle cherchait toujours une solution dite durable. Les inspecteurs de l’AIG et du Comité P font certes de leur mieux. Qu’il s’agisse de policiers, dont certains réintégreront un jour leur zone, n’aide pas toujours. Qu’ils soient en sous-effectifs constants non plus. Dans un rapport, l’AIG pointait par ailleurs en 2010 deux difficultés majeures: la complexité des procédures d’évaluation et la “prédominance de la paix sociale” sur le terrain. Dit autrement: la tentation de ne pas témoigner ou sanctionner pour éviter les   tensions entre collègues. Dix ans plus tard, le constat du Comité P ne varie pas d’un iota.

Les grains de sable grippent la machine à chaque étage. La procédure judiciaire ne fait pas exception. Si certains doutaient que le Parquet puisse faire preuve de clémence, les affaires concernant des policiers permettent de l’attester. Quelque 31,5 % des agents condamnés obtiennent une  suspension du prononcé, contre 4 % environ pour les citoyens ordinaires, rapportait, en 2006, le Comité P. Pierre-Arnaud Perrouty résume: “Sans images, c’est mort. Et même avec des images, ce n’est pas gagné. Je rappelle en tout cas qu’il est légal de filmer des policiers en intervention”.

Avocat spécialisé dans les violences policières, Olivier Stein n’est pas plus positif: “Sur 10 personnes qui entrent dans mon cabinet avec une histoire de violences policières, la moitié des cas me paraissent réels et étayés. Mais ce n’est que dans un sur dix que je conseille de se constituer partie civile”. La saisie d’un juge d’instruction, indépendant du Parquet, doit en effet être utilisée à bon escient. Payante, la procédure expose au versement d’indemnités en cas de perte du procès.

En l’absence d’images, prévaut donc le “parole contre parole”. “Il arrive souvent que les policiers incriminés se protègent avec un P.-V. pour rébellion”, indique Olivier Stein. Le manque de preuves renvoie à la difficulté d’obtenir des témoignages. Les policiers réfléchiront à deux fois avant d’accuser un collègue. Tout témoin sait qu’il sera identifié et restera dans son service. Il lui faudra vivre avec l’étiquette d’une “balance”. “Le problème,   c’est qu’on ne sait pas protéger les policiers qui témoignent”, grince une source proche de l’AIG.

Même en cas de condamnation, le Parquet peut avoir la main étonnamment légère. C’est ce qui ressort d’un jugement datant de 2017 dont nous avons pris connaissance. Quatre inspecteurs comparaissent pour des faits commis en 2014 à Ixelles. Devant une boîte de nuit, le ton monte entre le videur et deux étudiants. Le quatuor arrive et conduit les jeunes dans une camionnette. Les étudiants reçoivent des coups de poing, puis sont emmenés au milieu du bois de la Cambre. Là, obligés de s’agenouiller, et les mains sur la tête, ils sont frappés et insultés. L’un d’eux se voit demander de se dénuder et de sauter dans l’eau. Refusant, il se fait à nouveau brutaliser. Obtenue grâce aux aveux d’un policier, la sentence n’a mené à aucune peine de prison ferme. Juste une amende de 5.000 euros à se répartir… entre eux. Un temps évoquée, la déchéance de leur statut de policier n’a pas été retenue. “Je ne me souviens d’aucun jugement indiquant qu’un policier ne peut plus être policier”, commente Olivier Stein.

Procès médiatiques

Du côté du Parquet, on pointe l’existence d’une récente directive du collège des procureurs généraux en matière de prévention des violences policières. “L’objectif est d’éviter qu’on ne fasse pas vraiment d’enquête trop approfondie, qu’on ne soit pas assez rigoureux dans ce type de dossier”, explique le procureur général de Liège Christian De Valkeneer. Peut-être la mort de Jonathan Jacob y est-elle pour quelque chose. L’affaire a fait grand bruit au nord du pays. Le jeune homme s’est fait tabasser à mort dans une cellule de la police de Mortsel. Malgré un enregistrement vidéo sans équivoque, le Parquet a brillé par sa passivité. Il a fallu que le père file les images, insoutenables, à la VRT pour faire avancer la procédure. Celle-ci s’est clôturée en 2017.

La présidente du Comité P pour sa part ne souhaite pas tomber dans la naïveté: “Les violences policières ne peuvent pas exister, mais les circonstances dans lesquelles la police travaille ne sont pas faciles non plus. Des violences auront encore lieu, mais on essaie de l’éviter et de minimaliser le risque grâce à nos recommandations”. Au final, la grande majorité des policiers font de leur mieux. Intègres, ils pâtissent alors des méfaits de leurs collègues. On vous souhaite de tomber sur les premiers.

Article initialement publié dans le Moustique du 6 mai 2020

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