Et si on régularisait les sans-papiers ?

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Le Portugal l’a fait, l’Italie y pense. En Belgique aussi, de nombreuses voix s’élèvent aujourd’hui pour accorder un titre de séjour temporaire aux personnes en séjour irrégulier. Selon ses défenseurs, cette mesure permettrait de répondre au mieux aux impératifs du déconfinement, et serait un enjeu de santé publique.

Si ce mercredi, vous vous promeniez du côté du Bois de la Cambre à Bruxelles, peut-être avez-vous remarqué ce kayakiste en pleine séance d’entraînement sur l’étang du Bois (depuis le Conseil National de Sécurité du 25 avril, on le sait, c’est le sport à la mode). Sur son kayak, l’homme avait attaché une banderole demandant la régularisation des sans-papiers en Belgique. Emmené au commissariat pour identification (il n’avait pas fait la demande nécessaire pour son « action revendicative », comme a expliqué la zone de police Bruxelles-Ixelles à BX1), notre sportif activiste a pu ensuite repartir libre.

Il est loin d’être le seul à revendiquer la régularisation des personnes sans-papiers. Ces dernières semaines, de nombreuses voix en Belgique se sont fait entendre pour relayer cet appel : citons pêle-mêle, des associations comme la Ligue des Droits Humains (LDH) ou le Ciré (Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Étrangers), des syndicats comme la FGTB ou la CSC, et même la commune bruxelloise de Forest. Dans une contribution académique adressée mi-avril aux autorités fédérales pour préparer le déconfinement, des anthropologues de l’UCLouvain relayaient également cette revendication.

Une revendication qui est liée à la crise sanitaire que nous affrontons actuellement. L’idée serait d’accorder un titre de séjour provisoire, en raison de l’épidémie de Covid-19, qui constituerait une des « circonstances exceptionnelles » prévues par l’article 9 bis de la loi de 1980 réglementant l’accès au territoire. Ce droit de séjour accordé aux personnes en situation irrégulière serait temporaire, valable le temps de la crise.

Des enjeux humains et sanitaires

Pour ses défenseurs, cette proposition est avant tout une question de dignité. « Les instances belges, qu’il s’agisse de l’Office des étrangers ou des juridictions du travail, ont pour pratique constante de considérer qu’une personne qui se trouve dans l’impossibilité – pour des raisons indépendantes de sa volonté – de quitter le territoire belge, doit pouvoir vivre dans des conditions dignes, expose la Ligue des Droits Humains, qui rappelle au passage la fermeture des frontières et la (quasi)-impossibilité de quitter notre pays en ce moment. Or, continue la Ligue, pour qu’une personne puisse vivre dignement, il est nécessaire qu’elle se voie délivrer un titre de séjour pour pouvoir travailler et avoir accès aux droits sociaux et sanitaires ».

De plus, relèvent les associations du secteur, les sans-papiers vivent souvent dans des logements précaires, où maintenir des conditions d’hygiène décentes n’est pas toujours évident. En découle pour ces populations marginalisées un risque accru d'être en mauvaise santé, ce qui constitue un facteur aggravant face au coronavirus. Bien qu’une aide médicale urgente (AMU) existe chez nous pour garantir l’accès aux soins médicaux des personnes en séjour illégal, seul 10 à 20% d’entre elles y auraient recours, par manque d’informations ou par crainte d’une arrestation. Or, pour déconfiner au mieux, il est primordial de tester massivement et d’opérer le traçage des contacts, expliquent les experts.

Si on se base sur les estimations du Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE), il y avait en 2015 entre 85.000 et 160.000 sans papiers en Belgique. C’est donc potentiellement des dizaines de milliers de personnes qui passeraient sous les radars du dépistage, ce qui pourrait diminuer l’efficacité du déconfinement. Pour la Ligue des Droits Humains, la régularisation serait donc un enjeu de « santé publique ».

En outre, « permettre aux sans-papiers de travailler légalement, c’est renforcer la sécurité sociale, estimait dans Le Soir Jean-François Tamellini, secrétaire fédéral de la FGTB. Or si la crise du Covid a montré quelque chose, c’est qu’on avait besoin d’une sécurité sociale forte ». Selon les syndicats, la mesure sortirait de l’économie informelle de nombreux sans-papiers travaillant habituellement au noir, ce qui générerait donc des rentrées supplémentaires en cotisations sociales. En retour, ces travailleurs jouiraient de droits sociaux pour subvenir à leurs besoins, alors même que les secteurs dans lesquels ils sont traditionnellement employés (horeca, nettoyage, etc.) ont été durement frappés par la crise.

La coalition fédérale pas très chaude

Jusqu’à présent, ces arguments n’ont semble-t-il pas convaincu les autorités en charge du dossier. En commission de la Chambre, la ministre de l’asile et de la migration Maggie De Block (Open-VLD) ne s’est pas montrée fort emballée par la proposition. « Les personnes en séjour illégal étaient censées avoir quitté le pays souvent depuis bien longtemps. La crise sanitaire actuelle n'est pas une raison qui, à elle seule, permet de régulariser leur séjour, même temporairement ». Et d’ajouter : « Actuellement, les demandes de séjour sont toujours traitées au cas par cas, donc sur une base individuelle. Aucune initiative n'est prévue pour une régularisation de type collectif à destination des personnes en séjour illégal en Belgique ».

Selon Le Soir, c’est la coalition fédérale MR-VLD-CD&V dans son ensemble qui ne verrait pas d’un bon œil une régularisation temporaire inconditionnelle, surtout avec une N-VA en embuscade, prête à dégainer au quart de tour sur les questions d’asile et de migration. Des extensions et la clarification de critères de régularisation pourraient cependant être discutées dans les prochaines semaines.

Déjà au Portugal, bientôt en Italie

Contrairement à la Belgique, d’autres pays ont passé le pas ou envisagent de le faire en Europe. Fin mars, le Portugal annonçait la régularisation temporaire de toutes les personnes en attente de titre de séjour, jusqu’au 30 juin minimum. Le gouvernement du socialiste Antonio Costa entendait ainsi répondre aux pénuries de mains-d’œuvre dans certains secteurs économiques, ainsi qu’à la vulnérabilité des travailleurs irréguliers. En Italie, un décret en préparation devrait permettre la régularisation de 200.000 clandestins, qui pourront venir prêter main-forte dans des secteurs essentiels comme celui de l’agriculture.

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