"Les droits fondamentaux vont souffrir, il faut les expliquer et les défendre"

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Chaque année, la Ligue des droits humains analyse la manière dont la Belgique répond aux enjeux sociétaux qui se posent à elle... et c'est pas la joie. Entretien avec Pierre-Arnaud Perrouty, son directeur.

La LDH ne fait pas de sentiments, 2019 a été "une année sombre pour notre démocratie". Pour elle, le fait que presque un Flamand sur deux ait voté pour un parti nationaliste ou d'extrême droite fait peser des risques concrets sur le maintien des droits fondamentaux. Mais le rapport ne se borne pas cadre politique. En une septantaine de pages, il interroge un nombre impressionnant de thématiques : les prisons, la Justice, le sans-abrisme, les discriminations, les inégalités environnementales... Pierre-Arnaud Perrouty, directeur de la Ligue, nous aide à faire le tri et rappelle à ceux assis au fond de la classe qu'il est plus important que jamais de défendre les droits fondamentaux.

Quelles sont vos impressions après la parution du rapport ?

La période est compliquée pour les droits humains en Europe. Ils sont notamment attaqués frontalement au sein de pays comme la Pologne ou la Hongrie. On en n'est pas encore là en Belgique mais on s'en approche. D'autant qu'actuellement, nous traversons une période de flottement politique qui nous laisse sans réel interlocuteur. Les dernières élections ont révélé un vote très à droite en Flandre et il est clair que l'émergence du Vlaams Belang est dangereuse pour les droits fondamentaux. La libération de la parole raciste ne faiblit pas. On l'a noté lors de l'incendie du bâtiment de Fedasil à Bilzen. Certains commentaires que l'on a pu lire étaient simplement atroces. Des trucs comme : "On aurait dû attendre une semaine de plus qu'il y ait des réfugiés dedans"...

Les droits vont-ils jusqu'à régresser ?

On a le sentiment qu'ils ont progressé après la Seconde Guerre mondiale, mais actuellement, au mieux ils stagnent, au pire ils régressent, oui. C'est pour cela que nous devons revenir aux bases : la notion de domicile, l'utilisation des réseaux sociaux, les enjeux de la prison... Les droits fondamentaux vont souffrir dans une série de domaines, et il faut que puissions les expliquer aux gens.

Le chaos qui entoure la formation d'un gouvernement a un impact sur les droits humains ?

Cela ne renforce en tout cas pas la confiance des citoyens envers le monde politique. Les vacances du pouvoir n'inquiètent pas grand-monde et on sent un détachement qui grandit. La méfiance vis-à-vis du monde politique n'est jamais bonne pour la démocratie.

La montée électorale de l'extrême droite est-elle une conséquence ou une cause de ce climat hostile aux droits humains ?

C'est la question à mille euros. Il n'y a pas vraiment de formule magique, je pense que c'est un peu des deux. Tout le monde a une responsabilité. Les associations aussi, et elles font ce qu'elles peuvent. Du coté politique, tout le monde ne joue pas le jeu. Ils devraient arrêter de propager ou de permettre certains propos qui participent à cette atmosphère dangereuse. Heureusement, il y a aussi des citoyens qui se lèvent pour défendre les droits humains.

Vous parliez de la notion de domicile. C'est le premier chapitre du rapport, et l'un des plus importants. Pourquoi ?

On sent une volonté de contrôler les gens, et ce contrôle s'étend jusque dans le domicile. Il nous semblait essentiel de rappeler que le domicile est fondamental et qu'il est censé être inviolable. On doit y être à l'abri de tout. Les projets de visites domiciliaires que certains partis rêvent de voir concrétiser sont une réponse totalement disproportionnée. Cela impliquerait que l'on vienne chez vous de force pour des problèmes qui relèvent de l'administratif. Un autre exemple : la GRAPA (le Garanti de Revenu aux Personnes Agées). On a transformé les facteurs en contrôleurs, ils vérifient si les gens sont chez eux et au bout de trois fois, si la personne n'est pas à son domicile, elle risque de perdre sa pension. Une logique de contrôle envers les citoyens se développe et nous devons la prévenir. Elle se marque par petites touches, sous couvert de lutte contre le terrorisme ou contre le crime organisé, mais le seuil s'abaisse doucement.

La Justice en prend également pour son grade...

Tous les services publics sont à la peine pour le moment en Europe, mais celui qui nous inquiète le plus, c'est effectivement la Justice. Plusieurs éléments structurels se combinent : un manque de personnel, des outils désuets et des bâtiments délabrés. Mais on observe aussi que les personnes précarisées ne font plus appel à la Justice, alors que ce sont elles qui en ont le plus besoin. C'est trop loin, trop cher. C'est un problème grave car la Justice n'est pas qu'un service public, c'est surtout un élément fondamental de la démocratie.

Dans le chapitre relatif aux prisons, la Ligue appuie les recommandations de Damien Vandermeersch et Joëlle Rozie qui, dans leur projet de réforme du code pénal, plaidaient pour plus d'alternatives à l'emprisonnement. Le gouvernement avait finalement décidé de ne pas les suivre.

Exactement. Ils souhaitaient un système qui limite les entrées et favorise les sorties. C'était le point de rupture avec le gouvernement. On ne s'achemine en tout cas pas du tout vers ce qu'ils préconisaient, puisque la méga prison de Haren devrait voir le jour cette année. Un peu à l'extérieur de la ville, pour qu'elle soit moins visible. Et pourtant, on sait qu'augmenter le nombre de place ne résout rien. C'est comme rajouter une bande d'autoroute. C'est plus fluide pendant quelques mois et puis, à terme, vous aurez plus de voitures sur la route. Ici, on va juste emprisonner plus.

Cette année marque tout de même l'arrivée d'une nouveauté importante : un système de plaintes pour les détenus. Vous en attendez beaucoup ?

Oui parce que depuis le temps que cela devrait mis en œuvre, on est satisfait que cela soit enfin possible. Un service de plaintes devrait être la norme. Mais on sera attentif à voir comment cela se concrétise sur le terrain. Ce service existe dans les centres fermés, mais les plaintes restent rares, et elles sont majoritairement considérées comme non-recevables ou non-fondées.

Y a-t-il malgré tout des bonnes nouvelles ?

Oui ! On a réussi à faire suspendre par le Conseil d'Etat l'arrêté royal qui autorisait l’enfermement des familles en séjour irrégulier avec leurs enfants. Un Conseil d'Etat qui a également annulé des licences d'exportation d'armes vers l'Arabie saoudite. Et puis il y a, comme je le disais, la mobilisation de centaines de milliers de personnes qui défendent le droit des femmes et des réfugiés, ou qui luttent pour l'environnement. C'est encourageant. Même si les débordements que l'on a connu lors de certaines manifestations nous poussera à relancer l'Observatoire des violences policières cette année. Nous n'en sommes pas encore au même stade que la France, mais nous voulons empêcher la tentation d'une réaction disproportionnée.

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