Des citoyens au Parlement bruxellois: comment ça marche?

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Ce mercredi 4 décembre, le Parlement bruxellois a adopté une mesure exceptionnelle: la création de groupes de travail mixtes, réunissant des députés et des citoyens tirés au sort. Une première mondiale. Rien que ça!

Un pas de plus vers la démocratie participative. C'est en gros l'objectif du Parlement bruxellois, qui a donné ce mercredi son accord pour la création de commissions «délibératives». Dans ces commissions, des citoyens seront appelés à rejoindre les élus pour discuter de diverses thématiques. La mesure, approuvée par plusieurs partis de l'opposition (CDH, CD&V, Agora et DierAnimal), a néanmoins laissé perplexe le MR, le PTB, la N-VA et le Belang qui se sont abstenus. De quoi s'agit-il exactement? 

Des citoyens au Parlement 

Le but de ces commissions délibératives, c'est de permettre à des citoyens tirés au sort de rejoindre des élus du Parlement pour un temps donné. Et c'est à ce niveau-là que c'est une première mondiale. «Le fait de tirer au sort des citoyens pour qu'ils s'expriment, c'est un vieux principe, c'était déjà utilisé dans la Grèce Antique, souligne le professeur de sciences politiques à l'ULB Jean-Benoît Pilet. En revanche, ce qui est nouveau, c'est le lieu. C'est la première fois que des citoyens seront intégrés directement dans des commissions avec des parlementaires». 

Concrètement, à partir de fin 2020, des commissions délibératives pourront être mises en place sur des thèmes précis, soit à la demande du Parlement, soit à la demande de 1000 citoyens (pétition en ligne). Une fois la demande acceptée en séance plénière, la commission sera lancée. Elle sera constituée de 45 citoyens et de 15 députés. La condition pour faire partis des «élus»? Être inscris sur le registre de la population ou des étrangers, et avoir plus de 16 ans. «L'important, c'est de garantir la diversité. Un des problèmes, c'est qu'on se rend compte que parmi les tirés au sort, seuls entre 5% et 20% acceptent. Et souvent, ce sont soit des personnes sensibilisées à la politique, soit des personnes qui ont le temps», pointe Jean-Benoît Pilet. 

A ceux qui ont peur de voir débarquer des uluberlus au Parlement, le politologue répond: «Les points de vue exotiques il y en a dans la société, alors ce n'est pas une mauvaise chose qu'ils soient représentés. L'important c'est qu'ensuite il y ait un débat, une discussion pour voir ce qui est pertinent ou non». En termes de savoir-faire également, ce projet ne fait pas peur à Jean-Benoît Pilet. Il estime qu'un citoyen «peut être tout aussi compétent qu'un député fraîchement débarqué». «L'enjeu c'est que le citoyen doit pouvoir s'investir, se former et acquérir de l'expérience», estime-t-il. Bonne nouvelle, c'est ce qui est au programme, puisque les commissions seront organisées sur plusieurs mois.  

Des commissions, mais pas de décision 

À la fin d'une commission délibérative, des recommandations seront transmises à la commission parlementaire compétente en la matière. La Constitution ne permet en effet pas aux citoyens non élus de prendre des décisions législatives. Reste donc à espérer que les députés seront sensibles au travail effectué pendant plusieurs semaines. «Le risque dans ce type de démarche, c'est que ça se transforme en gadget plus qu'autre chose. Attention aux déceptions. Si on donne la parole aux citoyens, il faut les écouter», met en garde le professeur.

En attendant de voir le résultat (une première évaluation du système aura lieu dans les deux ans), cette mesure enthousiasme. «Ce n'est pas une solution miracle, mais c'est une bonne chose. Même si cela ne va pas régler d'un coup le désamour des citoyens pour la politique, c'est en tout cas une façon d'ouvrir les institutions, de démultiplier la façon dont on pense les lois, de rendre la réflexion plus riche et de décloisonner la classe politique», conclut Jean-Benoît Pilet. Et ça, c'est déjà un bon pas, n'est-ce pas? 

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