La Belgique, vrai cancre européen?

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Infractions en série, manque d’ambition climatique et  budget sous monitoring. Europhile, notre pays se fait pourtant régulièrement tirer l’oreille.

Le 2 juillet dernier, les 28 États-membres s’accordaient sur le casting européen. Parmi les heureux gagnants, le Premier ministre belge Charles Michel (MR) obtient la présidence du Conseil. Rien de moins qu’un des postes les plus prestigieux! La fonction consistera à coordonner les travaux des chefs d’État et de gouvernement. Pour de nombreux observateurs belges, la nomination récompense notre art national du compromis. Elle signifie aussi que le poste revient à un Belge cinq ans à peine après Herman Van Rompuy. Pas mal pour un petit pays. Mais notre royaume a déjà livré dans le passé de nombreux hommes d’État à la construction communautaire. Négociateur du Traité de Rome, Paul-Henri Spaak est d’ailleurs considéré comme un des pères fondateurs de l’Europe. Et quatre de nos eurodéputés figurent dans le top 100 des plus influents. Membre fondateur en 1951, multilatéraliste convaincue et hôte des institutions communautaires, la Belgique afficherait donc un bulletin exemplaire...

La réalité s’avère pourtant plus complexe. La Commission vient de communiquer sur 146 procédures d’infraction enclenchées contre des États-membres. Elles sanctionnent la mauvaise application, voire la non-transposition du droit européen. Avec une douzaine de remontrances, la Belgique en prend pour son grade. Et c’est souvent le cas. “La Commission rend chaque année un rapport sur toutes les procédures d’infraction en cours. La Belgique est assez souvent une mauvaise élève. Le 31 décembre 2018, nous étions dans le top 3 avec 81 procédures”, explique Benjamin Bodson, expert en droit européen à l’UCLouvain. Du côté de l’Unité d’études éuropéennes de l’ULiège, on enfonce le clou. “Pour vous donner une idée de comparaison, c’est trois fois plus que le Danemark”, souligne son directeur Quentin Michel.

Une législation qui décourage les contribuables belges à acheter une seconde résidence à l’étranger, un régulateur de l’énergie en partie impuissant face aux entreprises d’électricité et de gaz ou l’absence de cartes de bruits pour les grandes voies ferroviaires: les manquements belges touchent à des domaines pour le moins variés. Pas toujours à cause de procédures d’infraction. La Commission a épinglé début juillet le manque d’ambition de notre plan énergie climat national. Plus récemment, c’est la Cour de justice européenne qui a dénoncé la loi belge de prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires de Doel 1 et de Doel 2. Reproche: l’absence d’évaluations environnementales préliminaires. “Ici, c’est une procédure préjudicielle. C’est un juge national qui interroge la Cour de justice européenne pour lui demander s’il respecte le droit européen en appliquant le droit national”, poursuit Benjamin Bodson.

Paresse institutionnelle

Ses manquements répétés, la Belgique les doit en partie à son architecture institutionnelle. Le système complexe conduit le pays à la quasi-paralysie. Il n’y a pas de raison que l’Europe soit épargnée. Économie, travail, climat ou encore urbanisme: chaque texte qui concerne une matière régionale doit faire l’objet de trois retranscriptions. “Il suffit qu’une Région n’adopte pas un texte pour que la Belgique soit en infraction”, souligne Quentin Michel. Derniers exemples en date: la non-conformité du plan d’action wallon contre le bruit ou la mauvaise transposition bruxelloise en matière de réseau haut débit. “En droit européen, la Belgique ne forme qu’un”, rappelle Benjamin Bodson. Mais les réformes de l’État n’excusent pas tout. Les lourdeurs administratives et une relative légèreté enfoncent notre pays au classement. “Il y a une sorte de paresse institutionnelle. Il y a rarement un défaut de transposition, plutôt des mauvaises adaptations et un manque de rigueur dans le processus technique”, constate Marc Fallon, expert en droit européen à l’UCLouvain. Ses deux homo- logues confirment ce secret de Polichinelle: on est loin de la rigueur administrative scandinave. Et de ses finances.

La Belgique a d’ailleurs senti passer le vent du boulet au début de l’été. Sa trajectoire budgétaire inquiète régulièrement la Commission. Mais le pays a une nouvelle fois échappé à la sanction. Pour Marc Fallon, on est encore loin d’être un exemple, mais il ne faut pas trop s’inquiéter: “La Belgique triche souvent un peu, mais elle tire sur la corde sans la casser”. Et pour la récente procédure sur Doel 1 et Doel 2, le manquement pointé par la Cour de justice, certes, existe bel et bien. Mais parce qu’un juge belge a pris l’initiative de la consulter. “Il faut des juges nationaux qui ont envie de poser ces questions. Parce que la Belgique est un ancien État-membre, ses juges sont habitués à le faire. En Roumanie et en Bulgarie, vous avez très peu de questions”, souligne Benjamin Bodson. Les trois experts s’accordent par ailleurs sur l’absence de mauvaise volonté. Non, la Belgique ne cherche pas à s’opposer à l’Europe.

Reste que ces manquements font mal au portefeuille du pays. Car la Commission impose souvent des amendes. Pour le dossier des résidences secondaires à l’étranger, l’exécutif européen exige ainsi plusieurs millions d’euros de pénalités. “Si la Belgique voulait réorganiser sa façon de faire dans ses services administratifs, elle aurait justement besoin de plus d’argent. Mais tant qu’elle ne le fait pas, elle continue de payer plus”, pointe Benjamin Bodson. Le pays par ailleurs n’est pas à l’abri d’une crise profonde avec la Commission. Les Régions aujourd’hui prennent souvent du retard pour se mettre en ordre, mais elles le font. Et si une entité refusait demain d’avaliser un texte signé par le fédéral? “On n’a encore jamais eu le cas, mais comme on voit que les positions se durcissent, je ne serais pas étonné que ça arrive un jour”, redoute Quentin Michel. En attendant, si l’europhilie belge ne fait aucun doute, il faudra repasser pour le respect de la législation communautaire. Mais les apparences, c’est important. Et tant mieux pour notre pays.

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