Le fédéralisme con est de retour

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Avec la crise gouvernementale, les problèmes communautaires sont ressortis du congélateur. Pour glacer le pays à la veille des fêtes ?

Au secours, le confédéralisme est de retour. Le gros mot a été lâché par Bart De Wever. Dans l’épreuve de force politique qui se joue entre crise gouvernementale et campagne électorale, le requiem pour le royaume de Belgique se joue à nouveau. La partition n’a pas changé : une cacophonie dans laquelle le patron de la N-VA donne le “la”. “Une politique de centre-droit (traduisez avec le MR), c’est bon pour la Belgique, mais ce n’est pas une solution structurelle. La solution, c’est le confédéralisme (avec le PS ?). La Flandre a besoin de plus d’autonomie. Tant qu’une politique fédérale de centre-droit est possible, cette solution restera au frigo. Dès qu’elle ne sera plus possible, nous sortirons cette solution du frigo.”

Nous y sommes. Le gouvernement emmené par Charles Michel vacille de tous les côtés. Et Bart De Wever a repris sa baguette de chef d’orchestre de la fin du pays. Faut-il avoir peur ? Il y a plus de vingt ans, le constitutionnaliste passé au cdH, Francis Delpérée, inventait l’expression “fédéralisme pour les cons”. Le confédéralisme s’est pourtant imposé comme une possibilité. Il s’agit au sens strict d’un mode d’association entre différents États. Ceux-ci restent indépendants et souverains, mais ils concluent entre eux un traité par lequel ils se lient afin de gérer en commun certains de leurs intérêts. Fort bien. Mais l’histoire montre que le confédéralisme est surtout un régime de transition, soit vers une union, soit vers… une séparation. Vu sous cet angle, il y a de quoi paniquer.

Quel message de Noël le roi Philippe va-t-il bien pouvoir délivrer cette année au bon peuple belge ?

Le confédéralisme supposerait que la Flandre devienne bel et bien un État indépendant faisant face aux francophones. Mais en Belgique, depuis le début du XXIe siècle, le terme de confédéralisme a été investi d’un sens particulier. “En Belgique, la notion de confédéralisme induit plutôt un fédéralisme poussé à l’extrême”, définit Jean Faniel, directeur du Crisp, Centre de recherche et d’information socio-politiques. “Les réformes institutionnelles belges sont faites d’exceptions aux règles générales et de rustines en tout genre. Le confédéralisme supposerait l’activation de l’article 35 de la Constitution, article qui prévoit que les compétences fédérales soient limitées et définies et que tout le reste revienne aux Régions et Communautés.”

Pour l’instant, c’est l’inverse : les Régions et Communautés ont des compétences limitées et le fédéral fait tout le reste. Le confédéralisme à la belge, tel que le veut la N-VA, serait l’activation de l’article 35. Il faudrait alors s’entendre sur ce qui resterait au fédéral et surtout sur ce que feraient Régions et Communautés. Or, notre modèle institutionnel est un carrosse bringuebalant dans un royaume mal divisé, avec Bruxelles dans le rôle d’un cocher qui ferait régulièrement trébucher l’attelage. “Les choses peuvent toujours s’emballer. On l’a vu avec la scission de la Tchécoslovaquie qui n’était pas programmée, rappelle Jean Faniel. Mais ce serait moins simple à réaliser précipitamment en Belgique, surtout à cause de Bruxelles, même si une division poussée du pays reste possible.”

Ce que veut la Flandre

Le 3 mars 1999, le Parlement flamand adoptait à une large majorité cinq résolutions reprenant les lignes de force pour une prochaine “terrible” réforme de l’État. L’aspect essentiel, paradoxalement, n’est constitué ni par les transferts de compétences ni même par la mise en cause éventuelle de la solidarité. La Flandre réclamait (réclame ?) une nouvelle manière de construire le fédéralisme. La première caractéristique du modèle est sa volonté d’une plus grande homogénéité : les compétences ne seraient plus (ou seraient moins) partagées entre le niveau fédéral et le niveau fédéré, mais iraient exclusivement à l’un ou à l’autre. Ce fédéralisme à deux prévoit une cogestion de Bruxelles par les deux autres Régions.

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