Délits: que risquez-vous vraiment?

Délits, que-risquez-vous vraiment?
actu societe18/09/2012 09h06Valérie Gillioz

C'est arrivé plus de 4.000 fois en 2011. Un délinquant condamné à une peine de prison inférieure à trois ans se présente à la porte d'un établissement pénitentiaire, muni de son billet d'écrou. Il est aussitôt renvoyé chez lui avec un bracelet électronique à la cheville. Ou pas. Souvent, faute de bracelet disponible, le délinquant rentre chez lui le même jour, libre et dépourvu de tout encadrement. Plutôt inquiétant, surtout lorsqu'on sait que plus de quatre condamnés sur dix sont récidivistes.

Lasse de constater que les courtes peines de prison ne sont quasiment jamais exécutées, la ministre Annemie Turtelboom vient de présenter un système de détention à domicile pour les condamnés à moins de 8 mois de prison. D'ici la fin de l'année, ils pourront purger leurs peines chez eux, grâce à un système de reconnaissance vocale.

Il ne restera bientôt plus que les abuseurs sexuels, les assassins, les grands bandits, les illégaux et les multirécidivistes dans nos prisons.

En attendant, aujourd'hui encore, des délinquants aux casiers judiciaires bien garnis (pour écoper de 3 ans de prison ferme, il faut déjà y aller) gambadent en toute impunité. Débordés, les tribunaux décident souvent de ne pas poursuivre certains "petits" délits.
Mais jusqu'où les délinquants peuvent-ils aller avant d'être inquiétés par la justice? Voici une liste non exhaustive de ce pour quoi on ne risque (presque) rien.

Ça insulte

Vous coupez la route à quelqu’un, il baisse sa vitre et explose dans une bordée d'injures. Manque de bol pour lui, un policier sur le trottoir le surprend.

Ce que dit le code pénal: Emprisonnement de 8 jours à 2 mois.

Dans les faits: Elles peuvent être homophobes, racistes ou dirigées vers un membre des forces de l'ordre, les injures seules ne sont jamais poursuivies. Si, en revanche, vous insultez copieusement l'agent de police qui vient de vous arrêter pour excès de vitesse, vous serez poursuivi pour les deux délits.

Ça vandalise

Votre pire ennemi s’amuse à griffer votre voiture avec une clé, à réaliser un beau graffiti sur votre façade.

Ce que dit le code pénal: Emprisonnement de 8 jours à 3 ans pour les dégâts sur la propriété mobilière d'autrui, de 1 à 6 mois pour les graffitis.

Dans les faits: Ledit ennemi n’est pas à l'abri d'une plainte civile. Le parquet, lui, ne le poursuivra pas.

Ça frappe

Vous l’avez provoqué. Il est trois heures du matin à la sortie du bar, il riposte en vous mettant un pain dans la figure.

Ce que dit le code pénal: Emprisonnement de 8 jours à 6 mois. Si la victime est en incapacité de travail, l’agresseur risque l'emprisonnement de 2 mois à 2 ans. Si elle est en incapacité de travail permanente ou qu'elle a perdu l'usage d'un de ses organes, il risque entre 2 et 5 ans de prison. Dans le pire des cas, si son coup entraîne la mort, il est passible de 5 à 10 ans de réclusion.

Dans les faits: Les blessures qu’il vous a infligées sont légères? Il y a de fortes chances pour que le parquet ne le poursuive pas. Dans tous les autres cas, si, mais la difficulté de déterminer la responsabilité dans ce genre d'affaires fait qu'elles sont souvent classées sans suite.

Ça frappe... sa femme

On ne présente plus la violence conjugale et ses 130 plaintes quotidiennes.

Ce que dit le code pénal: Même tarif que pour les coups et blessures volontaires, mais la peine est doublée à cause de la circonstance aggravante.

Dans les faits: Isolé, un fait de violence conjugale est rarement poursuivi. Pour que la poursuite aboutisse, il faut que les coups portés soient graves et aient des conséquences lourdes. Selon l'avocat pénaliste Laurent Kennes, seulement la moitié des faits de violence conjugale sont poursuivis à l’heure actuelle.

Ça vole

Votre sac à main laissé sans surveillance, votre portefeuille en évidence ou carrément votre voiture flambant neuve garée dans un mauvais quartier, la tentation est trop forte pour les voleurs.

Ce que dit le code pénal: Emprisonnement de 1 mois à 5 ans, jusqu'à 10 ans s'il y a eu effraction, escalade ou usage de fausses clés. S'il y a violence ou menace, les peines grimpent jusqu'à 15 ans, voire 20 quand la personne a utilisé des armes ou qu’elle a blessé grièvement quelqu'un.

Dans les faits: Rares sont les petits vols isolés qui sont poursuivis. Même lorsqu'ils sont répétés. Les tentatives de vol avec effraction, à l’image d’un cambriolage raté, sont également un exemple classique de délit impuni. Cependant, si des poursuites finissent par s'engager contre l’accusé, il est condamnable pour l'ensemble des infractions qu’il a commises. Plutôt rassurant: les coupables de vols avec atteinte à l'intégrité physique d'une personne, comme les car-jackings par exemple, sont systématiquement placés sous mandat d'arrêt.

Ça deale

Le mec au coin de votre rue, il ne vend pas exactement des bonbons.

Ce que dit le code pénal: De 3 mois à 5 ans d’emprisonnement pour la vente ou même la détention de stupéfiants. Parfois, ces poursuites sont couplées à celles d’organisations criminelles et d’associations de malfaiteurs.

Dans les faits: Si les dealers sont poursuivis systématiquement, ceux qui consomment de la drogue sont rarement appréhendés. A noter aussi, curieusement, qu’on est beaucoup plus sévère à Bruxelles qu’à Tournai ou Mons.

Ça fraude

Le crime 2.0, ça se passe derrière un écran d’ordinateur, à pirater des systèmes informatiques et à faire joujou avec des comptes en banque.

Ce que dit le code pénal: Emprisonnement de 6 mois à 5 ans pour la fraude informatique, de 1 mois à 5 ans pour faux et usage de faux et jusqu’à 3 ans pour tentative d’escroquerie.

Dans les faits: Les faux et usage de faux sont considérés comme des crimes et sont donc sévèrement poursuivis. Ailleurs, l’impunité règne. La Federal Computer Crime Unit est complètement débordée. Résultat: les fraudes informatiques ne sont jamais poursuivies, d’autant plus qu’elles se jouent souvent au niveau international, ce qui rend les procédures très compliquées. L’exemple le plus marquant de laisser-aller est la faillite frauduleuse. Cette infraction n’est jamais poursuivie, alors que des milliers d’entreprises font faillite chaque mois. Faute de moyens, on ne mène même pas d’enquête. Quant aux délits boursiers, 97 % resteraient impunis. Les délinquants en col blanc sévissent, les victimes sont démunies et les avocats appellent à combler cette lacune dans la politique criminelle.

Ça harcèle

Un ex qui vous appelle et vous rappelle, encore et encore, juste pour nuire à votre tranquillité, ou un patron, sur votre dos jour et nuit, qui vous harasse...

Ce que dit le code pénal: De 15 jours à 2 ans d’emprisonnement.

Dans les faits: Il faut que les faits aillent très loin et aient des conséquences néfastes pour qu’une poursuite soit lancée. Souvent, en plus, il est très difficile de fournir des preuves.

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